Initiative horizontale : Sûreté maritime

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale

Sûreté maritime

Nom du ministère responsable

Transports Canada

Partenaires du gouvernement fédéral

Ministère des Pêches et des Océans et Garde côtière canadienne
Sécurité publique Canada
Agence des services frontaliers du Canada
Gendarmerie royale du Canada
Ministère de la Défense nationale

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Date de début de l’initiative horizontale

Budget 2001

Date de clôture de l’initiative horizontale

Programme continu

Total des fonds fédéraux affectés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture)

907 500 000 $

Contribution de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux au financement

Sans objet

Description de l’initiative horizontale

La Sûreté maritime est une initiative horizontale visant à renforcer la sûreté du secteur maritime canadien, notamment dans les eaux territoriales, les voies navigables intérieures et les ports canadiens. Cette initiative comprend les éléments suivants :

  • Renforcement de la vigilance dans le secteur maritime, de la surveillance et du suivi du trafic maritime;
  • Amélioration de la coordination et de la coopération sur la sûreté maritime, notamment l’établissement de Centres des opérations de la sûreté maritime;
  • Programme d’habilitation de sécurité pour les employés du secteur maritime;
  • Installation de nouveaux équipements de détection dans les ports canadiens pour surveiller les conteneurs;
  • Mise en place de ressources supplémentaires pour renforcer la capacité aux fins des interventions d’urgence et de l’application de la loi dans le milieu maritime;
  • Initiatives internationales qui permettront au Canada de satisfaire aux normes et obligations internationales en vigueur, y compris celles élaborées actuellement par l’Organisation maritime internationale.

Résultats partagés

Ci-après figurent les activités et les résultats partagés prévus du domaine de la sûreté maritime.

Les secteurs clés comprennent les suivants :

  • Vigilance dans le secteur – Efforts de surveillance et de sensibilisation du Canada dans les secteurs maritimes;
  • Capacité d’intervention – application de la loi conjointement avec toutes les forces policières et tous les organismes de sûreté compétents;
  • Protection – Efforts déployés pour renforcer la sûreté matérielle des infrastructures maritimes ou de toute autre infrastructure essentielle située dans les zones maritimes ou en périphérie;
  • Collaboration – Appui à toutes les autres activités pour amener les divers ministères et organismes fédéraux assumant une responsabilité de sûreté maritime, ainsi que leurs partenaires, à communiquer et à coopérer entièrement pour protéger le domaine maritime du Canada;
  • Résilience – efforts pour s’assurer que le réseau de transport maritime du Canada soit prêt et puisse reprendre ses activités, en temps voulu, en cas d’interruptions majeures attribuables à une grave perturbation de la chaîne d’approvisionnement. La résilience englobe la capacité à surmonter, de manière constante et rapide, l’effet des menaces contre les activités maritimes.

Résultats immédiats :

  • Accroissement de la surveillance et de la sensibilisation à l’environnement de sûreté maritime;
  • Augmentation de la présence en mer;
  • Renforcement des mesures de sûreté dans les ports et dans les installations maritimes;
  • Augmentation de la capacité d’intervention lors de menaces dans le secteur maritime;
  • Accroissement de la vigilance et de la compréhension des intervenants;
  • Accroissement de la capacité des intervenants de satisfaire aux exigences en matière de sûreté maritime;
  • Accroissement de la collaboration entre les ministères et les organismes gouvernementaux chargés de la sûreté maritime.

Résultats intermédiaires :

  • Vigilance efficace dans le secteur;
  • Intervention rapide et efficace en cas de menaces et d’incidents dans le secteur maritime;
  • Culture privilégiant la sûreté chez les intervenants;
  • Conformité des intervenants à la réglementation sur la sûreté;
  • Augmentation de la collaboration : sur le plan international, avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités.

Résultats finaux :

  • Un système de sûreté maritime efficace et efficient;
  • Grande confiance de la population à l’égard du système de sûreté maritime du Canada.

Résultat stratégique :

  • Un réseau maritime qui contribue à la sûreté, à la sécurité et à la prospérité des Canadiens et de nos partenaires.

Structures de gouvernance

Le gouvernement du Canada a créé le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime (GTISM), présidé par Transports Canada, qui a pour mandat de définir et de coordonner les interventions fédérales à l’appui des objectifs du Canada en matière de sécurité publique et de lutte contre le terrorisme dans le domaine maritime, et de ses obligations concernant la sûreté maritime à l’échelle internationale.

Le Directeur général de la sécurité et de la sûreté maritimes de Transports Canada préside le GTISM, dont les membres, qui occupent des postes à l’échelon de directeur général, représentent 17 ministères et organismes du gouvernement fédéral et sont responsables de divers aspects de la sûreté maritime. Le GTISM se réunit au besoin, mais au moins quatre fois par année.

Trois comités permanents, chargés respectivement des politiques, des activités et des questions d’ordre juridique, appuient le processus décisionnel du GTISM. Les membres occupent tous des postes à l’échelon de directeur ou d’analyste principal. La plupart des comités se réunissent une fois par mois. Le GTISM peut également mettre sur pied des groupes de travail spéciaux au besoin.

Faits saillants de la planification

Pendant l’exercice 2015–2016, les ministères poursuivront le développement des capacités de vigilance dans le secteur maritime, l’amélioration des mesures de sécurité dans les ports et l’accroissement des capacités d’intervention pour pouvoir faire face à des incidents maritimes possibles. Ils continueront également de tirer parti des initiatives de coopération interministérielle pour améliorer l’efficacité des activités et renforcer la situation du Canada en matière de sûreté maritime.

Résultats que doivent atteindre les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Personnes-ressources

Sylvain Lachance
Directeur général, Sécurité et sûreté maritimes
Transports Canada
613 998-0610

ou

Nicole Legault
Directrice, Opérations de la sécurité maritime
Transports Canada
613 990-1450

Information de planification

Organisations fédérales Lien à l’architecture d’alignement des programmes Programmes et activités contribuant à l’initiative horizontale Affectations totales (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement) Dépenses prévues en 2015-2016 Résultats attendus en 2015-2016 Cibles pour 2015-2016

Transports Canada

3.7 Sûreté maritime

3.7.1 Cadre de réglementation en matière de sûreté maritime

5 000 000 $

1 776 000 $

RA 1.1

C 1.1

3.7.2 Surveillance de la sûreté maritime

54 000 000 $

7 646 000 $

RA 1.2

C 1.2

3.7.3 Marine Security Operations

24 000 000 $

3 679 000 $

RA 1.3

C 1.3

Total

83 800 000 $

13 101 000 $

 

Organisations fédérales Lien à l’architecture d’alignement des programmes Programmes et activités contribuant à l’initiative horizontale Affectations totales (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement) Dépenses prévues en 2015-2016 Résultats attendus en 2015-2016 Cibles pour 2015-2016

Ministère des Pêches et des Océans

État de préparation opérationnelle de la flotte

Augmentation des patrouilles maritimes

10 000 000 $

10 000 000 $

RA 1.4

C 1.4

Sûreté maritime

Système d’identification automatique et identification et suivi des navires à grande distance

2 000 000 $

2 000 000 $

RA 1.5

C 1.5

Sûreté maritime

Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent

3 000 000 $

3 000 000 $

RA 1.6

C 1.6

Sûreté maritime

Centre côtier des opérations de la sûreté maritime

3 300 000 $

3 300 000 $

RA 1.7

C 1.7

État de préparation opérationnelle de la flotte

Équipes d’application de la loi en matière de sûreté maritime

13 100 000 $

13 100 000 $

RA 1.8

C 1.8

État de préparation opérationnelle de la flotte

Construction de patrouilleurs semi-hauturiers

100 000 900 $

0 $
(projet terminé)

RA 1.9

C 1.9

Conformité et application de la loi

Accroissement des vols de surveillance

7 000 000 $

7 000 000 $

RA 2.0

C 2.0

Total

139 000 000 $

38 400 000 $

 

Organisations fédérales Lien à l’architecture d’alignement des programmes Programmes et activités contribuant à l’initiative horizontale Affectations totales (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement) Dépenses prévues en 2015-2016 Résultats attendus en 2015-2016 Cibles pour 2015-2016

Sécurité publique

Division des exercices nationaux

Exercice maritime de lutte contre le terrorisme

1 000 000 $

200 000 $

RA 2.1

C 2.1

Stratégies frontalières et sécurité nationale

Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent

1 600 000 $

300 000 $

RA 2.2

C 2.2

Total

2 600 000 $

500 000 $

 

Organisations fédérales Lien à l’architecture d’alignement des programmes Programmes et activités contribuant à l’initiative horizontale Affectations totales (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement) Dépenses prévues en 2015-2016 Résultats attendus en 2015-2016 Cibles pour 2015-2016

Défense nationale

Disponibilité de la force maritime
Maintien en puissance de la force maritime
Commandement et contrôle maritimes

Centres côtiers des opérations de la sûreté maritime

256 000 000 $

6 500 000 $

RA 2.3

C 2.3

Système interministériel de commandement, de contrôle et de communication maritimes intégrés

31 600 000 $

4 600 000 $

RA 2.4

C 2.4

Disponibilité de la force maritime - Disponibilité de la force maritime nationale

Présence et coordination sur l’eau

5 000 000 $

5 000 000 $

RA 2.5

C 2.5

Total

292 600 000 $

16 100 000 $

 

Organisations fédérales Lien à l’architecture d’alignement des programmes Programmes et activités contribuant à l’initiative horizontale Affectations totales (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement) Dépenses prévues en 2015-2016 Résultats attendus en 2015-2016 Cibles pour 2015-2016

Agence des services frontaliers du Canada

Initiative sur le matériel de détection des radiations visant à assurer la sûreté maritime

Détermination de l’admissibilité – Mode maritime et services internes

47 100 000 $

2 300 000 $

2 900 000 $

RA 2.6

C 2.6

Opérations relatives aux navires de croisière

Détermination de l’admissibilité - Mode maritime et Initiative sur le matériel de détection des radiations et opérations relatives aux navires de croisière

99 400 000 $

5 800 000 $

RA 2.7

C 2.7

Total

146 500 000 $

11 000 000 $

 

Organisations fédérales Lien à l’architecture d’alignement des programmes Programmes et activités contribuant à l’initiative horizontale Affectations totales (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement) Dépenses prévues en 2015-2016 Résultats attendus en 2015-2016 Cibles pour 2015-2016

Gendarmerie royale du Canada

Opérations policières

Enquêtes générales des services de police fédérale Résultats attendus 1

152 131 969 $

9 244 083 $

RA 2.8
RA 3.1
RA 3.4
RA 3.5

C 2.7
C 3.0
C 3.3
C 3.4

 

Renseignements criminels Résultats attendus 2

93 146 146 $

7 587 720 $

RA 3.2
RA 3.3

C 3.1
C 3.2

Soutien des opérations des services de police fédérale Résultats attendus 3

78 982 866 $

4 539 223 $

RA 2.9
RA 3.0

C 2.8
C 2.9

 

Services internes

23 013 497 $

3 150 114 $

Sans objet

Sans objet

Locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

9 809 293 $

449 886 $

Sans objet

Sans objet

Total

357 083 771 $

24 971 026 $ Résultats attendus 4

 

Total pour toutes les organisations fédérales

1 021 883 771 $

97 572 026 $ $

 

Résultats attendus (RA)

Résultats attendus 1

Comprend les programmes suivants : Équipes nationales des enquêtes portuaires et Équipes d’intervention d’urgence de la sûreté maritime

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Résultats attendus 2

Comprend les programmes suivants : Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent, Centre côtier des opérations de la sûreté maritime.

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Résultats attendus 3

Comprennent les programmes suivants : Équipes d’intervention d’urgence de la sûreté maritimes, Formation des équipes d’intervention d’urgence de la sûreté maritime.

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Résultats attendus 4

Les chiffres des dépenses prévues de la GRC ont été rajustés de manière à refléter les niveaux de référence annuels approuvés dans les limites du Programme des services de police fédérale. En vertu du modèle de prestation des services de police fédérale nouvellement établi, les ressources sont constamment réharmonisées pour réagir aux priorités opérationnelles les plus élevées. Les dépenses réelles en sûreté maritime, par conséquent, vont sans doute fluctuer d’année en année au fil des fluctuations et de l’émergence des priorités opérationnelles.

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Résultats attendus 1.1

Élaboration d’autres politiques, normes, mesures de sécurité et procédures.

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Résultats attendus 1.2

Mesures de sécurité efficaces aux ports et aux installations maritimes; compréhension et vigilance continues des intervenants; respect des règlements de sûreté par les intervenants; mesures de sûreté continues aux ports et aux installations maritimes; élaboration d’autres politiques, normes et procédures, notamment l’entrée en vigueur d’un système de sanctions administratives et pécuniaires; politique de sûreté maritime et coordination interministérielle; avancement du cadre stratégique de sûreté maritime et de ses divers sous-éléments; culture privilégiant le renforcement de la sûreté accrue chez les intervenants; coopération accrue entre les ministères et les organismes gouvernementaux œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime; collaboration accrue à l’échelle internationale et avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales et d’autres ordres de gouvernement.

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Résultats attendus 1.3

Côtes : Surveillance et vigilance continues de l’environnement de la sûreté maritime; coopération continue entre les ministères et les organismes gouvernementaux œuvrant dans le secteur de la sûreté maritime; vigilance efficace dans le secteur maritime; aide coordonnée à la gestion des incidents de sûreté et de sécurité et collaboration continue à l’échelle internationale et avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités.

Grands Lacs et Voie maritime du Saint-Laurent : surveillance et vigilance accrues de l’environnement de la sûreté maritime; coopération accrue entre les ministères et les organismes gouvernementaux œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime; vigilance efficace dans le secteur; aide coordonnée à la gestion des incidents de sûreté et de sécurité et collaboration accrue à l’échelle internationale et avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités.

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Résultats attendus 1.4

Une flotte opérationnellement capable répondant aux besoins et exigences du gouvernement du Canada.

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Résultats attendus 1.5

Les milieux fédéraux de l’application de la loi et du renseignement bénéficient d’un soutien et de renseignements adéquats pour être bien conscients des mouvements de navires et pour intervenir dans le cadre des activités maritimes.

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Résultats attendus 1.6

Les milieux fédéraux de l’application de la loi et du renseignement bénéficient d’un soutien et de renseignements adéquats pour être bien conscients des mouvements de navires et pour intervenir dans le cadre des activités maritimes.

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Résultats attendus 1.7

Les milieux fédéraux de l’application de la loi et du renseignement bénéficient d’un soutien et de renseignements adéquats pour être bien conscients des mouvements de navires et pour intervenir dans le cadre des activités maritimes.

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Résultats attendus 1.8

Une flotte opérationnellement capable répondant aux besoins et exigences du gouvernement du Canada.

Remarque : La Gendarmerie royale du Canada fera état des résultats liés à l’application de la loi du Programme des équipes d’application de loi en matière de sûreté maritime.

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Résultats attendus 1.9

Une flotte moderne répondant aux besoins et exigences opérationnels du gouvernement du Canada.

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Résultats attendus 2.0

Les particuliers et les organismes canadiens et étrangers agissent conformément aux lois, aux règlements et aux autres cadres de gestion qui régissent les voies navigables, les pêches, les océans et les projets susceptibles d’avoir des répercussions sur l’habitat du poisson au Canada, entre autres.

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Résultats attendus 2.1

Planification et conduite d’exercices du Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs : améliorer la vigilance dans le secteur maritime dans la région des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent; s’orienter vers une coopération accrue entre les ministères et les organismes gouvernementaux œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime; accroître la vigilance et la compréhension chez les intervenants; accroître la capacité des intervenants de satisfaire aux exigences de sûreté maritime; améliorer les mesures de sécurité aux ports et aux installations maritimes; accroître la capacité de réagir aux menaces maritimes.

Pendant cette période, l’activité d’exercice sera centrée sur la planification des exercices de sûreté maritime liés au Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent. Cela suppose que le centre des opérations et les documents sur les opérations connexes sont suffisamment bien préparés. Les côtes est et ouest ont connu une activité d’exercice depuis le début de l’initiative. Le programme d’exercices de sûreté maritime recourt à une approche modulaire pour préparer la région à un exercice fonctionnel (ou à grand déploiement) au cours des prochaines années, auquel pourront prendre part des partenaires maritimes clés. Une telle approche des exercices comprendrait une ou des orientations, un ou des ateliers et un ou des exercices sur maquette, aux moments appropriés, afin d’aider à l’élaboration continue de concepts d’opérations propres aux réalités opérationnelles de l’environnement maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent.

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Résultats attendus 2.2

Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent : vigilance accrue dans le secteur maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent.

Sans compter parmi les membres opérationnels du Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs, Sécurité publique s’occupe de la coordination du Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs, ce qui l’amène à donner des conseils à la haute direction et au ministre de Sécurité publique Canada. Des ressources de Sécurité publique appuient, coordonnent et supervisent la mise en œuvre et la direction du Centre des opérations de la sûreté maritime Grands Lacs; supervisent l’élaboration et l’administration des évaluations du Centre des opérations de la sûreté maritime Grands Lacs; et veillent à maximiser les liens et la synergie entre le Centre des opérations de la sûreté maritime Grands Lacs et d’autres initiatives de sûreté maritime et frontalière du portefeuille.

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Résultats attendus 2.3

Surveillance et connaissance de l’environnement de sûreté maritime; coopération entre les ministères et organismes gouvernementaux actifs en sûreté maritime; et vigilance efficace dans le secteur

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Résultats attendus 2.4

Surveillance et connaissance rehaussées de l’environnement de sûreté maritime; coopération accrue entre les ministères et les organismes gouvernementaux œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime; et vigilance plus efficace dans le secteur.

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Résultats attendus 2.5

Surveillance et connaissance de l’environnement de sûreté maritime.

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Résultats attendus 2.6

Mesures de sécurité renforcées dans les ports et les installations maritimes; contrôle de la totalité des marchandises conteneurisées transportées par voie maritime.

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Résultats attendus 2.7

Mesures de sécurité renforcées dans les ports et les installations maritimes.
Contrôle de la totalité des navires entrant dans les eaux canadiennes; embarquement à bord de bâtiments choisis considérés comme à risque élevé.

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Résultats attendus 2.8

Les Équipes nationales des enquêtes portuaires (ENEP) sont des équipes intégrées et axées sur le renseignement qui mènent des enquêtes fédérales dans les quatre principaux ports canadiens (Halifax, Montréal, Hamilton et Vancouver).

Les ENEP continueront de détecter, de prévenir et d’interdire les activités du crime organisé, de contrebande et des personnes qui pourraient représenter une menace pour la sécurité et la sûreté du Canada et des autres pays, et elles continueront de mener des enquêtes à cet effet. En outre, les ENEP continueront de détecter, de prévenir et d’interdire la corruption et les conspirations à l’interne, et de mener des enquêtes à cet égard dans les quatre grands ports canadiens.

Remarque : ce programme inclut le Projet sur les ports nationaux.

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Résultats attendus 2.9

La formation des équipes d’intervention d’urgence de la sûreté maritime est responsable de l’élaboration de la formation à l’intention de la Gendarmerie royale du Canada et de ses partenaires d’exécution de la loi en ce qui concerne l’intervention tactique sur l’eau pour monter à bord des navires dans les eaux canadiennes et appréhender les personnes qui représentent un danger pour la sécurité du Canada.

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Résultats attendus 3.0

Les Équipes d’intervention d’urgence de la sûreté maritime sont des équipes intégrées collaborant avec des partenaires provinciaux et municipaux qui continueront de procéder à une intervention tactique policière en cas de menaces et d’événements graves dans la région maritime intérieure des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent, et dans toute autre région du Canada au besoin.

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Résultats attendus 3.1

Le Programme contribue aux mesures de sûreté dans les ports et les installations maritimes.

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Résultats attendus 3.2

Le Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs est composé de cinq ministères fédéraux d’importance responsables de la sécurité et de la sûreté maritimes dans la région des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent. Dans un environnement de coopération et de collaboration, le Centre des opérations de la sûreté maritime Grands Lacs produit des renseignements exploitables, en mettant l’accent sur la sécurité nationale, le crime organisé et d’autres crimes, et il communique ces renseignements à l’organisme ou au service approprié, en temps opportun.

Le Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs continuera de travailler avec des partenaires à accroître le partage de l’information et du renseignement, comme l’autorise la loi, afin de lutter contre les activités illégales dans la région des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent. Les partenaires comprennent aussi des autorités provinciales et municipales qui contribuent à la sécurité et à la sûreté de la région des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent.

La Gendarmerie royale du Canada continuera d’améliorer la vigilance dans le secteur et la sûreté des frontières canadiennes, de concert avec ses partenaires du Canada et des États-Unis, en déployant des technologies pour repérer et corriger les lacunes binationales.

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Résultats attendus 3.3

Dans un environnement de coopération et de collaboration, les Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers produisent des renseignements exploitables, en mettant l’accent sur la sécurité nationale, le crime organisé et d’autres crimes, et ils communiquent ces renseignements à l’organisme ou au service approprié, en temps opportun.

Les Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers continueront de travailler avec les partenaires nationaux et internationaux à accroître le partage de l’information et du renseignement, comme l’autorise la loi, afin de lutter contre les activités illégales sur les trois côtes du Canada. Les partenaires comprennent également des autorités provinciales et municipales.

La Gendarmerie royale du Canada assurera un leadership grâce à une participation active dans l’Organisation de la gestion des capacités. La Gendarmerie royale du Canada continuera d’améliorer la vigilance dans le secteur et la sûreté des frontières canadiennes, de concert avec ses partenaires du Canada et des États-Unis, en déterminant les lacunes binationales et en les corrigeant. Ces objectifs amélioreront la connaissance de la situation en contribuant de façon importante à la sécurité du Canada ainsi que des États-Unis. Les mesures particulières prévues sont notamment la contribution au Plan d’action Par-delà la frontière afin d’établir l’ordre de priorité des initiatives et des acquisitions.

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Résultats attendus 3.4

Sans objet

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Résultats attendus 3.5

La Gendarmerie royale du Canada et la Garde côtière canadienne ont combiné leur expertise et leurs forces pour renforcer la sûreté nationale et améliorer l’intervention du Canada contre d’éventuelles menaces et événements maritimes dans la région des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent. Les Équipes d’application de la loi en matière de sûreté maritime sont des équipes intégrées, dont l’activité est axée sur le renseignement, déployées afin d’assurer la protection et combler les besoins fédéraux d’application de la loi sur l’eau et offrir une capacité d’intervention rapide et armée en vue de répondre aux menaces et aux événements potentiels.

Les équipes d’application de la loi en matière de sûreté maritime continueront de détecter, de prévenir et d’interdire les activités du crime organisé, de contrebande et des personnes qui pourraient représenter une menace pour la sécurité et la sûreté des intérêts canadiens et du Canada dans son ensemble.

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Cible (C)

Cible 1.1

Continuer d’élaborer des politiques, des normes et des procédures aptes à maintenir un système de transport qui protège les Canadiens tout en facilitant la mise en œuvre des règlements régissant la sûreté du transport maritime.

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Cible 1.2

La Sûreté maritime continuera de contribuer au Cadre stratégique de sûreté maritime et à ses différents sous-éléments.

Retour à la référence cible 1.2

Cible 1.3

La Sûreté maritime continuera de contribuer à l’amélioration du tableau de la situation maritime nationale à l’ensemble de la vigilance dans le secteur.

Retour à la référence cible 1.3

Cible 1.4

Pourcentage des jours opérationnels réalisés par rapport aux jours prévus. Cible : 95 %

Retour à la référence cible 1.4

Cible 1.5

Pourcentage de satisfaction quant à la réponse aux besoins des clients. Cible : 75 %

Retour à la référence cible 1.5

Cible 1.6

Pourcentage des demandes de renseignements auxquelles il est donné suite dans un délai de  30 minutes. Cible : 100 %
Pourcentage des rapports planifiés remis à temps. Cible : 95 %
Pourcentage de satisfaction quant à la réponse aux besoins des clients. Cible : 75 %

Retour à la référence cible 1.6

Cible 1.7

Pourcentage des demandes de renseignements auxquelles il est donné suite dans un délai de 30 minutes. Cible : 100 %
Pourcentage des rapports planifiés remis à temps. Cible : 95 %
Pourcentage de satisfaction quant à la réponse aux besoins des clients. Cible : 75 %

Retour à la référence cible 1.7

Cible 1.8

Pourcentage des jours opérationnels réalisés par rapport aux jours prévus. Cible : 95 %

Retour à la référence cible 1.8

Cible 1.9

Pourcentage des jalons critiques atteints par rapport aux jalons prévus. Cible : 80 %

Pourcentage de navires de gros tonnage, des navires de petit tonnage et des hélicoptères livrés par rapport aux navires et hélicoptères prévus : 80 %

Pourcentage des navires que l’on prévoit remplacer (vie opérationnelle prévue restante de 10 ans ou moins dans le cas des navires de gros tonnage; vie opérationnelle prévue restante de 5 ans ou moins dans le cas des navires de petit tonnage) pour lesquels il existe un plan d’acquisition financé. Cible : 90 %

Retour à la référence cible 1.9

Cible 2.0

Pourcentage du taux de conformité des différents secteurs de la collectivité réglementée (c’est-à-dire pêches commerciales, aquaculture, pêche sportive, développement). Cible : >95 %

Retour à la référence cible 2.0

Cible 2.1

Programme d’exercices nationaux
Praticiens des exercices compétents et efficaces prêts à appuyer les exercices de sûreté maritime selon les objectifs suivants : améliorer la vigilance dans le secteur; accroître la coopération entre les ministères et les organismes gouvernementaux participant à la sûreté maritime; accroître la sensibilisation et la compréhension chez les intervenants; accroître la capacité des intervenants de satisfaire aux exigences de sûreté maritime; augmenter la capacité de réagir aux menaces maritimes. La fréquence et la portée des exercices seront déterminées par le comité du Directeur général - Intervention en cas d’incident.

Retour à la référence cible 2.1

Cible 2.2

Portail d’interconnectivité des Centres des opérations
Renforcer le rendement et la résilience du Portail d’interconnectivité des Centres des opérations (PICO) pour faciliter le partage en temps réel des renseignements sur les menaces maritimes entre les centres fédéraux des opérations. Rehausser les capacités au sein du PICO pour qu’il puisse prendre en charge la coordination et l’intervention ainsi que le décrivent le Plan d’intervention d’urgence fédéral et le Protocole d’intervention en cas d’événement maritime. Tenir le PICO prêt à prendre en charge la prestation des exercices liés à la sûreté maritime.

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Cible 2.3

Passer à l’état de Programme à part entière dans l’Organisation de gestion des capacités du ministère de la Défense nationale d’ici le milieu de 2015.

Clore le projet des Centres des opérations de sûreté maritime des côtes à l’automne 2015.

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Cible 2.4

Atteindre la capacité opérationnelle totale.

Poursuivre l’installation et la mise en service des sous-systèmes des articles de service à bord des navires et dans les installations côtières de la Garde côtière canadienne et de la Défense nationale.

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Cible 2.5

Cinquante (50) jours de présence sur les eaux et de vigilance efficace dans le secteur.

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Cible 2.6

Continuer de fournir, en tout temps, un soutien opérationnel, technique et de génie aux portails sur le rayonnement, ce qui signifie que des experts en rayonnement doivent être disponibles en tout temps.

Assurer l’entretien préventif et correctif du matériel de détection déployé dans les régions.
Repérer les lacunes de la détection des radiations dans le cadre de l’Analyse des lacunes de la technologie de détection.

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Cible 2.7

Mesures de sécurité renforcées dans les ports et les installations maritimes.
Contrôle de la totalité des navires entrant dans les eaux canadiennes.
Embarquement à bord de bâtiments à risque élevé.

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Cible 2.7

Mesures de sécurité renforcées dans les ports et les installations maritimes.
Contrôle de la totalité des navires entrant dans les eaux canadiennes.
Embarquement à bord de bâtiments à risque élevé.

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Cible 2.8

Dans le cadre de la Restructuration des services de police fédérale, les ENEP pourraient avoir changé de nom et de structure de gouvernance interne, mais les enquêtes centrées sur les ports demeureront une priorité, sous réserve des priorités nationales et divisionnaires. 

À Vancouver, l’appellation de l’ENEP demeure « Opérations policières conjointes du côté eau », mais l’équipe relève désormais du Groupe fédéral des crimes graves et du crime organisé; l’équipe d’Hamilton relève maintenant du Groupe du crime organisé et des crimes sérieux. Dans le cas de l’équipe de Montréal, même si son appellation demeure la même, celle-ci pourrait changer à l’avenir en raison de la restructuration. L’équipe d’Halifax fait maintenant partie des Opérations fédérales.

La restructuration de la police fédérale ne nuit pas à la capacité de la Gendarmerie royale du Canada de mener des enquêtes sur les crimes dans les ports. Dans les divisions où l’ENEP fait maintenant partie du Groupe du crime organisé et des crimes sérieux, il y a suffisamment de souplesse pour affecter des ressources fédérales supplémentaires aux enquêtes dans les ports.

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Cible 2.9

Maintenir des équipes intégrées comprenant des partenaires provinciaux et municipaux afin d’assurer l’intervention policière tactique en cas d’événement ou de menace critique dans l’environnement maritime intérieur de la région des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent, ou, si nécessaire, ailleurs au Canada.

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Cible 3.0

Sans objet

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Cible 3.1

Rehausser la vigilance dans le secteur en contribuant fortement à la sécurité tant au Canada qu’aux États-Unis. Les mesures prévues précises comprennent la mise en œuvre d’une stratégie de la technologie pour les Grands Lacs et la contribution au Plan d’action Par-delà la frontière en ce qui a trait à la hiérarchisation des initiatives et des acquisitions.

La Gendarmerie royale du Canada s’affaire à superviser les derniers stades de la construction et de la mise à niveau des nouvelles installations du Centre des opérations de la sûreté maritime Grands Lacs, qui devrait parvenir à l’état d’occupation opérationnelle à la fin de janvier 2015.

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Cible 3.2

Rehausser la vigilance dans le secteur en contribuant fortement à la sécurité tant au Canada qu’aux États-Unis. Les mesures prévues précises comprennent la contribution au Plan d’action Par-delà la frontière en ce qui a trait à la hiérarchisation des initiatives et des acquisitions.

La Gendarmerie royale du Canada augmentera la capacité des Centres des opérations de la sûreté maritime des Côtes de désigner les mesures tôt en accroissant sa capacité de renseignement de sécurité, en installant la technologie nécessaire pour appuyer le renseignement et les opérations dans les emplacements clés et en tenant un rôle actif dans le réseau national et international du renseignement de sûreté maritime afin de recueillir et de partager de l’information et du renseignement de sûreté maritime dans les limites des stipulations des lois pertinentes. Il en résultera une hausse importante de la vigilance dans le secteur maritime côtier.

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Cible 3.3

Sans objet

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Cible 3.4

La Garde côtière canadienne et la Gendarmerie royale du Canada continueront d’accroître la capacité des Équipes d’application de la loi en matière de sûreté maritime afin d’assurer la sûreté maritime et l’intégrité frontalière en poursuivant le déploiement de patrouilleurs semi-hauturiers de la classe Héros dans la région des Grands Lacs et du Saint-Laurent, conformément à l’engagement du gouvernement à l’égard de la Déclaration de 2011 du Canada et des États-Unis Par-delà la frontière.

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