Programme de contribution pour les services de traversier

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert Programme de contribution pour les services de traversier
Date de mise en œuvre 1941
Date d’échéance 31 mars 2018
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018
Résultat stratégique Un réseau de transport efficient
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère Programme 1.3 : Infrastructures de transport
Sous-programme 1.3.2 : Infrastructure de transport maritime
Sous-sous-programme 1.3.2.3 : Gérance des services de traversiers et soutien
Description Le Programme de contribution aux services de traversier fournit une aide financière afin de maintenir trois services interprovinciaux de transport par traversier dans la région de l’Atlantique et dans l’Est du Québec, plus spécifiquement pour : le service dans le détroit de Northumberland entre Wood Islands, à l’Île-du-Prince-Édouard et Caribou, en Nouvelle-Écosse exploité par Northumberland Ferries ltée; le service entre Cap-aux-Meules aux Îles-de-la-Madeleine, au Québec et Souris à l’Île du Prince-Édouard, exploité par CTMA Traversier ltée; et le service entre Saint John au Nouveau-Brunswick et Digby en Nouvelle-Écosse, exploité par Bay Ferries ltée.
Résultats attendus

On prévoit que le programme de contribution entraînera les résultats suivants :

  • Les services de traversier dans la région de l’Atlantique et dans l’Est du Québec continueront d’être exploités;
  • Certaines collectivités éloignées ont accès à des options de transport régionales;
  • Les services de traversier sont sécuritaires, efficients et fiables entre Cap-aux-Meules aux Îles de la Madeleine et Souris à l’Île-du-Prince-Édouard ainsi qu’entre Wood Islands à l’Île du Prince-Édouard et Caribou en Nouvelle-Écosse, et entre Saint John au Nouveau-Brunswick, et Digby, en Nouvelle-Écosse.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2014–2015
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation 
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation À déterminer
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Bénéficiaires de l’industrie (Ce programme est conçu pour trois services de traversier exploités par les bénéficiaires suivants : CTMA Traversier Ltée, Northumberland Ferries Ltée et Bay Ferries Ltée. Les trois bénéficiaires sont des compagnies privées.)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Discuter et fournir des accords de contribution, des baux et des accords de charte-partie claires basées sur un modèle; examiner annuellement et négocier les objectifs de rendement et le budget requis pour l’exploitation des services de traversier conformément aux modalités des accords; contribuer aux normes de service et aux exigences en matière de préparation de rapports établies en fonction du profil de risque de chacun des bénéficiaires; entretenir un dialogue continu pour évaluer les changements et les progrès par l’entremise de conférences téléphoniques mensuelles avec chaque bénéficiaire; faire un suivi, au besoin, au sujet des activités du projet, des besoins de financement et en matière de préparation de rapports; aviser de l’obligation de vérification et informer des résultats de celle-ci.

Renseignements sur la planification (en dollars)

    Dépenses prévues
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2016–2017 2017–2018 2018–2019 2019–2020
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 39 395 377 16 720 000 16 720 000 16 720 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 39 395 377 16 720 000 16 720 000 16 720 000
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