Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs
Date de mise en oeuvre 1er avril 2013
Date d’échéance 31 mars 2018
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2013–2014
Résultat stratégique Un réseau de transport efficient
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère Programme 1.3 : Infrastructures de transport
Sous-programme 1.3.3 : Infrastructure de transport terrestre et multimodale
Sous-sous-programme 1.3.3.1 : Programme de gérance et de soutien des services ferroviaires voyageurs
Description Ce Programme fournit un financement afin d’assurer que des services ferroviaires de passagers sûrs, fiables, viables et durables soient offerts dans certaines régions du pays où ces services sont les seuls moyens de transport terrestre dans les collectivités éloignées. Le financement vise les projets d’immobilisations et de fonctionnement.
Résultats attendus La disponibilité continue de services ferroviaires voyageurs sécuritaires, fiables, viables et durables pour répondre aux besoins de certaines collectivités éloignées.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2010–2011
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation 2017-2018
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Exploitants de services ferroviaires voyageurs
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les initiatives d’engagement incluent des consultations et des réunions avec les partenaires et les parties prenantes. Les Comités de gestion des ententes sont responsables de la gestion et de l’administration des ententes de contribution entre Transports Canada et les bénéficiaires.

Renseignements sur la planification (en dollars)

    Dépenses prévues
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2016–2017 2017–2018 2018–2019 2019–2020
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 11 200 000 11 200 000 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 11 200 000 11 200 000 0 0
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