Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
Date de mise en œuvre 1er avril 2010
Date d’échéance Permanent
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2010–2011
Résultat stratégique Un réseau de transport efficient
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère Programme 1.3 : Infrastructures de transport
Sous-programme 1.3.1 : Gérance des administrations aéroportuaires
Sous-sous-programme 1.3.1.3 : Soutien aux petits aérodromes
Description Le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires aide les demandeurs admissibles à financer des projets d’immobilisations liés à la sécurité pour assurer la sécurité continue du public voyageur canadien.
Résultats attendus Les aéroports admissibles respectent les normes de sécurité requises pour l’exploitation continue.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2014–2015
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation 
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation 2019–2020
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Les aéroports qui répondent aux critères d'admissibilité du Programme (c.-à-d. dont le gouvernement fédéral n’est pas propriétaire ou exploitant; qui respectent les exigences de certification, qui reçoivent au moins 1 000 passagers de vols réguliers commerciaux par année.).
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les détails du programme sont affichés sur le site web du ministère.  Une brochure à l’intention des demandeurs est envoyée à tous les aéroports admissibles.

Renseignements sur la planification (en dollars)

    Dépenses prévues
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2016–2017 2017–2018 2018–2019 2019–2020
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 34 811 100 38 000 000 38 000 000 38 000 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 34 811 100 38 000 000 38 000 000 38 000 000
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