Programme de transfert des installations portuaires

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert Programme de transfert des installations portuaires
Date de mise en oeuvre 2015
Date d’échéance 31 mars 2020
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2015–2016
Résultat stratégique Un réseau de transport efficient
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère Programme 1.3 : Infrastructures de transport
Sous-programme 1.3.2 : Infrastructure de transport maritime
Sous-sous-programme 1.3.2.3 : Opérations portuaires
Description Le programme de transfert des installations portuaires a été développé afin de faciliter le transfert de 50 installations portuaires toujours administrées par Transports Canada. Les ports peuvent être acquis à travers la vente ou la cession de l’installation portuaire. La cession, prévoit des mesures incitatives comme des subventions ou des contributions pour les parties intéressées à acquérir les ports. Les subventions sont disponibles uniquement pour les provinces ou les municipalités. Il y a actuellement 48 ports qui restent dans l’inventaire de Transports Canada.
Résultats attendus A la fin du programme, le rôle de Transports Canada en tant que propriétaire et exploitant du port est réduit.
Exercice de la dernière évaluation réalisée N/A
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation N/A
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation 2018–2019
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Le programme est ouvert aux entités publiques et privées intéressées à acquérir un port. Il est attendu que plus d’intérêt proviendra des municipalités ou des utilisateurs actuels des ports.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Dans le cadre de la phase d’engagement, Transports Canada à envoyer des lettres et/ou a tenu de réunions avec des homologues fédéraux, provinciaux et municipaux, des groupes autochtones et d’autres parties intéressées ainsi qu’émis des communiqués de presse, des avis publics et a publié de l’information sur l’internet. L’engagement avec les intervenants continuera tout au cours du cycle de vie du programme, en mettant l’emphase sur la communication avec les groupes autochtones au sujet de l’état des ports dans leurs secteurs.

Renseignements sur la planification (en dollars)

    Dépenses prévues
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2016–2017 2017–2018 2018–2019 2019–2020
Total des subventions 0 46 987 200 2 722 000 0
Total des contributions 5 575 857 27 036 763 23 065 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 5 575 857 74 023 963 25 787 000 0
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