Renseignements généraux
| Nom du programme de paiements de transfert | Programme de transfert des installations portuaires |
| Date de mise en oeuvre | 2015 |
| Date d’échéance | 31 mars 2020 |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type de crédit | Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2015–2016 |
| Résultat stratégique | Un réseau de transport efficient |
| Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère | Programme 1.3 : Infrastructures de transport
Sous-programme 1.3.2 : Infrastructure de transport maritime Sous-sous-programme 1.3.2.3 : Opérations portuaires |
| Description | Le programme de transfert des installations portuaires a été développé afin de faciliter le transfert de 50 installations portuaires toujours administrées par Transports Canada. Les ports peuvent être acquis à travers la vente ou la cession de l’installation portuaire. La cession, prévoit des mesures incitatives comme des subventions ou des contributions pour les parties intéressées à acquérir les ports. Les subventions sont disponibles uniquement pour les provinces ou les municipalités. Il y a actuellement 48 ports qui restent dans l’inventaire de Transports Canada. |
| Résultats attendus | A la fin du programme, le rôle de Transports Canada en tant que propriétaire et exploitant du port est réduit. |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | N/A |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | N/A |
| Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation | 2018–2019 |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Le programme est ouvert aux entités publiques et privées intéressées à acquérir un port. Il est attendu que plus d’intérêt proviendra des municipalités ou des utilisateurs actuels des ports. |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Dans le cadre de la phase d’engagement, Transports Canada à envoyer des lettres et/ou a tenu de réunions avec des homologues fédéraux, provinciaux et municipaux, des groupes autochtones et d’autres parties intéressées ainsi qu’émis des communiqués de presse, des avis publics et a publié de l’information sur l’internet. L’engagement avec les intervenants continuera tout au cours du cycle de vie du programme, en mettant l’emphase sur la communication avec les groupes autochtones au sujet de l’état des ports dans leurs secteurs. |
Renseignements sur la planification (en dollars)
| Dépenses prévues | ||||
|---|---|---|---|---|
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2016–2017 | 2017–2018 | 2018–2019 | 2019–2020 |
| Total des subventions | 0 | 46 987 200 | 2 722 000 | 0 |
| Total des contributions | 5 575 857 | 27 036 763 | 23 065 000 | |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 5 575 857 | 74 023 963 | 25 787 000 | 0 |