Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

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Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Transports CanadaNote de bas de page i compte trois résultats stratégiques qui reflètent les avantages à long terme et durables pour les Canadiens et découlent de sa raison d’être et de sa vision. Dans ses efforts à réaliser ses résultats, Transports Canada peut faire état des progrès réalisés par rapport aux résultats attendusNote de bas de page 1, aux indicateurs de rendementNote de bas de page 2 et aux ciblesNote de bas de page 3 de l’architecture d’alignement des programmes (AAP). Ce qui distingue les différents niveaux d’une AAP est la portée et le rayonnement des programmes à ces niveaux-là. La portée, au premier niveau d’un programme, est vaste, et son secteur d’intervention sociétal l’est tout autant, tandis que les sous-programmes (SP) et les sous-sous-programmes (SSP), donc ceux de niveau inférieur, sont plutôt limités et centrés sur un groupe cible et un secteur d’intervention plus restreints.

Cette section présente les ressources financières et non financières réservées à chaque sous-programme et sous-sous-programme, et leurs résultats.

Résultat stratégique 1 : Un réseau de transport efficient

Un réseau de transport efficient appuie le commerce, la prospérité économique et une qualité de vie améliorée grâce à des coûts réduits, à un haut niveau de productivité, à une meilleure utilisation de tous les modes et à l'innovation dans le secteur du transport. Transports Canada favorise un réseau de transport efficient au Canada par la modernisation des cadres de marché afin que le secteur des transports puisse s'adapter, innover et demeurer concurrentiel; la mise en place de projets de portes et de corridors; l'assurance du renouvellement de l'infrastructure fédérale des transports; le soutien à l'innovation dans le secteur des transports; et l'établissement de partenariats avec les provinces, les territoires, les administrations municipales ainsi qu'avec les entités des secteurs public et privé pour diverses initiatives de transport.

Les sous-programmes et sous-sous-programmes ci-après, sous les programmes principaux, contribuent à l’atteinte de ce résultat stratégique :

Programme 1.1 : Cadres qui appuient le marché des transports

Sous-programme 1.1.1 : Cadre qui appuie le marché du transport aérien

Description : Le Programme du cadre qui appuie le marché du transport aérien favorise l'efficacité des transports au moyen d'une industrie aérienne concurrentielle et viable, qui comprend les compagnies aériennes, les aéroports et NAV CANADA Note de bas de page ii. Il permet d'offrir aux transporteurs aériens canadiens des occasions de se développer et de livrer concurrence dans un environnement mondial plus libéralisé, et d'établir des régimes de gouvernance des fournisseurs d'infrastructure aérienne nationale. Les fonctions qui s'y rattachent sont les suivantes : établir des lois et règlements (p. ex. Loi sur les transports au Canada Note de bas de page iii, Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada Note de bas de page iv) régissant le comportement économique des transporteurs aériens et des fournisseurs d'infrastructure aérienne; favoriser la concurrence et le développement de services aériens internationaux nouveaux et élargis au profit des voyageurs, des expéditeurs et des secteurs touristiques et d'affaires, en gérant les relations bilatérales et multilatérales en ce qui a trait aux services aériens; collaborer avec d'autres ministères et les intervenants de l'industrie afin de promouvoir les politiques et les projets de facilitation du transport aérien en appui aux objectifs plus vastes du gouvernement du Canada en matière d'industrie, de commerce, de voyages et de tourisme, tels que le projet Portes d'entrée et corridors Note de bas de page v et la politique sur le transport aérien international Ciel bleu; favoriser une plus grande coopération dans le secteur de l'aviation civile afin d'appuyer l'activité économique; et représenter les intérêts du secteur aéronautique du Canada auprès de l'Organisation de l'aviation civile Note de bas de page vi.

Sous-programme 1.1.2 : Cadre qui appuie le marché du transport maritime

Description : Le Programme du cadre qui appuie le marché du transport maritime favorise l'efficacité des transports en veillant à l'établissement d'une politique économique et de cadres législatifs appropriés afin de favoriser une industrie maritime canadienne concurrentielle et viable. Le Programme a pour but d'élaborer des politiques, des lois et des règlements comme la Loi maritime du CanadaNote de bas de page vii et son règlement ainsi que la Loi sur la responsabilité en matière maritimeNote de bas de page viii; de surveiller l'industrie maritime et canadienne de même que le réseau des ports; d'établir les règles de gouvernance à l'intention des administrations portuaires canadiennes; de négocier et d'adopter des conventions et des ententes internationales; d'établir des régimes économiques régissant l'entrée sur le marché tant au marché du secteur du transport maritime canadien qu'au commerce maritime international canadien; de représenter les intérêts du secteur maritime canadien dans des tribunes internationales comme l'Organisation maritime internationaleNote de bas de page ix; et d'établir le régime de responsabilité en matière de transport maritime.

Sous-programme 1.1.3 : Cadre qui appuie le marché du transport terrestre

Description : Le Programme du cadre qui appuie le marché du transport terrestre favorise l'efficacité des transports au moyen d'industries saines et concurrentielles dans les domaines du transport ferroviaire et du transport routier au Canada, et grâce au respect de certaines responsabilités fédérales à l'égard de la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur les ponts et tunnels internationauxNote de bas de page x (LPTI) et d'autres lois s'appliquant aux ponts internationaux. Le Programme permet d'élaborer, de surveiller et de mettre en œuvre des cadres stratégiques, des lois, des règlements et des ententes internationales, comme la Loi sur les transports au Canada (Partie 3 : Transport ferroviaire); d'établir des régimes économiques régissant l'accès à l'industrie ferroviaire; de surveiller les services de transport ferroviaire de marchandises et les relations entre les compagnies de chemin de fer et les expéditeurs ainsi que les exploitations de services ferroviaires voyageurs; d'administrer les ententes d'exploitation des wagons-trémies céréaliers conclues avec les compagnies de chemin de fer nationaux (CN) et Canadien Pacifique (CP) ainsi que le Programme de surveillance du grain; d'examiner les fusions et acquisitions concernant des modes de transport terrestre; d'examiner les conditions d'entrée sur le marché commercial du secteur du transport par camion et par autobus; de collaborer avec les provinces, les territoires et les partenaires d'Amérique du Nord afin d'uniformiser les règles relatives au transport terrestre, comme les normes de l'Accord du libre-échange nord-américain (ALENA) sur le camionnage; de fournir des analyses et des conseils concernant le mouvement des marchandises dans le mode de transport terrestre et des questions connexes (p. ex. congestion, tarification routière, transport ferroviaire urbain et prolifération urbaine); d'effectuer des analyses continues du réseau national de transport des marchandises en consultation avec les intervenants clés; et de régler les problèmes pertinents par rapport aux ponts et aux tunnels internationaux, comme la mise en œuvre des règlements découlant de la LPTI.

Sous-programme 1.1.4 : Commerce et cadres internationaux

Description : Le Programme du commerce et des cadres internationaux fait en sorte que les objectifs en matière de politiques et les intérêts des intervenants concernant l'efficacité du réseau de transport sont mis en valeur sur la scène internationale et pris en considération au moment de la formulation des initiatives du gouvernement du Canada par rapport aux politiques étrangères et aux négociations commerciales. Il favorise une approche cohérente à l'échelle du gouvernement en ce qui a trait à la gestion des priorités internationales (comme le Plan d'action sur les marchés mondiauxNote de bas de page xi et la Stratégie du Canada pour les AmériquesNote de bas de page xii) ainsi qu'à l'ensemble du commerce transfrontalier, aux emplois et à un programme de croissance économique afin d'apporter un avantage maximal aux Canadiens.

Le réseau de transport du Canada joue un rôle essentiel dans les efforts visant l'atteinte des objectifs du gouvernement en matière de commerce international. Cette fonction est nécessaire pour faire face à la croissance rapide du contexte de négociations commerciales du gouvernement ainsi que pour saisir les occasions pour les entreprises canadiennes et les intervenants du secteur des transports.

Les activités sont conçues de façon à favoriser l'établissement de relations et de partenariats, au Canada et à l'étranger, qui seront avantageux à l'égard des objectifs à moyen et à long terme du Canada en matière de développement économique, et qui feront valoir les intérêts des intervenants de l'industrie des transports. À la suite de ces activités, les intervenants du secteur des transports auront davantage de possibilités d'échange et de commerce. Note : Les accords aériens bilatéraux et la Mission du Canada auprès de l’Organisation de l’aviation civile internationaleNote de bas de page xiii se trouvent dans le Cadre qui appuie le marché du transport aérien.

Sous-programme 1.1.5 : Analyse et innovation dans le secteur des transports

Description : Le Programme d'analyse et d'innovation dans le secteur des transports effectue des recherches et des analyses pour favoriser la compréhension des principaux déterminants du changement dans les transports, et oriente les décisions stratégiques en vue d'accroître l'efficacité et de promouvoir l'innovation et les avancées technologiques dans le secteur des transports. À cette fin, le Programme gère les efforts de collecte de données en matière de transports; surveille le rendement de la chaîne d'approvisionnement ainsi que les tendances et les mises à jour connexes du réseau de transport et en fait rapport; effectue des recherches économiques ainsi que des recherches exploratoires et appliquées afin de cerner et de favoriser l'adoption de technologies prometteuses; et fournit des conseils sur comment réaliser ce dernier.

Ressources financières budgétaires (en dollarsNote de bas de page 4) – Pour les sous-programmes
Nom du sous-programme 2017-2018 2018-2019 2019-2020
1.1.1 Cadre qui appuie le marché du transport aérien 3 597 390 3 598 895 3 602 477
1.1.2 Cadre qui appuie le marché du transport maritime 2 549 331 2 550 422 2 553 016
1.1.3 Cadre qui appuie le marché du transport terrestre 1 950 566 1 951 158 1 952 567
1.1.4 Commerce et cadres internationaux 3 274 488 3 275 714 3 278 632
1.1.5 Analyse et innovation dans le secteur des transports 12 374 565 11 920 929 10 610 384
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]) – Pour les sous-programmes
Nom du sous-programme 2017-2018 2018-2019 2019-2020
1.1.1 Cadre qui appuie le marché du transport aérien 32 32 32
1.1.2 Cadre qui appuie le marché du transport maritime 19 19 19
1.1.3 Cadre qui appuie le marché du transport terrestre 12 12 12
1.1.4 Commerce et cadres internationaux 28 28 28
1.1.5 Analyse et innovation dans le secteur des transports 72 72 69
Résultats du rendement – Pour les sous-programmes
Résultats
attendus
Indicateurs de
rendement
Cibles Date de
réalisation
2013-2014
Résultats
réels
2014-2015 Résultats réels 2015-2016 Résultats réels
1.1.1 Cadre qui appuie le marché du transport aérien
Un secteur du transport aérien concurrentiel Passagers-kilomètres payants (PKP) générés par l'aviation au Canada 233,9 milliards mars 2018 231 milliards 243,4 milliards 256,6 milliards
1.1.2 Cadre qui appuie le marché du transport maritime
a) Un secteur du transport maritime concurrentiel Tonnage manutentionné par les transporteurs canadiens (à l'échelle nationale) 64,4 millions de tonnes mars 2018 S. O.Note de bas de page 5 62,3 millions de tonnes 61,9 millions de tonnes
b) Un secteur du transport maritime concurrentiel Tonnage (transfrontalier) manutentionné par les transporteurs canadiens 38 millions de tonnes mars 2018 40 000 000 39.3 millions de tonnes 39,1 millions de tonnes
c) Un secteur du transport maritime concurrentiel Trafic maritime international manutentionné par les ports canadiens en pourcentage du trafic maritime international manutentionné par les ports nord-américains (en tonnes métriques) 18,0 % mars 2018 S. O. 19,3 % 18,7 %
1.1.3 Cadre qui appuie le marché du transport terrestre
a) Un secteur du transport terrestre efficace Facteur totale de productivité (quantité des données de sorties divisée par le total pondéré de toutes les données d'entrée, indexée à 1986) 224,8 milliards mars 2018 N/A N/A 226,4 milliards
b) Un secteur du transport terrestre efficace Niveau de circulation (en tonnes-kilomètres) pour le transport routier Transporteurs routiers : 148 milliards mars 2018 141,9 milliards 143,9 milliards 166,6 milliards
1.1.4 Commerce et cadres internationaux        
Les accords commerciaux internationaux créent des possibilités pour l’industrie des transports Types de possibilités commerciales prévues en vertu des ententes pour les intervenants du secteur canadien des transports Amélioration des possibilités commerciales pour les intervenants du secteur des transports mars 2018 Voir plus bas Voir plus bas Voir plus bas
1.1.5 Analyse et innovation dans le secteur des transports
a) Recherche et analyse pour informer les Canadiens de la situation des transports au Canada et favoriser l’innovation et les avancées technologiques dans le secteur des transports L'industrie respecte ses obligations en matière d'établissement de rapports sur les données, conformément à la Loi sur les transports au Canada (LTC) et la réglementation des données d'accompagnement. Degré de conformité des compagnies aériennes opérant au Canada vis-à-vis les règlements sur les données de la LTC 85 % mars 2018 N/A N/A 92%
b) Recherche et analyse pour informer les Canadiens de la situation des transports au Canada et favoriser l'innovation et les avancées technologiques dans le secteur des transports Ratio des investissements en recherche, en développement et en technologie obtenus des sources externes Ratio des investisse-ments de 1:1 mars 2018 Chaque dollar investi a entraîné un investisse-ment externe de 2,83 dollars 1:1.6 1:1.68
c) Recherche et analyse pour informer les Canadiens de la situation des transports au Canada et favoriser l'innovation et les avancées technologiques dans le secteur des transports Pourcentage des accords de subvention/contribution mettant en cause de multiples collaborateurs (hormis le gouvernement fédéral) 100 % mars 2018 N/A N/A 100%

Résultats réels de 1.1.4 pour :

2013-2014 :

Voici des exemples de possibilités commerciales :

  • le fait de permettre aux navires immatriculés de l’Union européenne de fournir des services de collecte ciblés offrira aux expéditeurs canadiens une option de transport supplémentaire et rendra la porte d’entrée canadienne plus attirante pour le marché
  • Nord-américain; le fait d’aider à améliorer la gestion de la chaîne d’approvisionnement, la logistique et le caractère attirant des ports canadiens en tant que portes d’entrée vers le marché nord-américain, plus particulièrement dans le Canada atlantique.

2013-2014 :

  • Participation à neuf négociations en matière d’investissement afin de faire avancer les intérêts et les priorités des intervenants canadiens, y compris l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG)
  • Mise au point de l’AECG :
    • Un chapitre sur les services internationaux de transport maritime, ce qui offre un secteur ouvert de services maritimes internationaux entre les deux parties;
    • une annexe sur les normes automobiles qui permet d’accroître la coopération en matière de sécurité des véhicules.

2015-2016 :

Nous avons participé à toutes les négociations prioritaires du gouvernement en matière de commerce et d’investissement, afin de favoriser les intérêts et les priorités des intervenants canadiens en transport. Participation enregistrée dans les volets suivants :

  • négociation et analyse des positions;
  • examen juridique des textes des accords;
  • processus de mise en œuvre;
  • rédaction des instructions pour les modifications législatives;
  • consultations en cours avec des intervenants; 
  • négociations et/ou post-négociation en cours :
    • Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne;
    • Partenariat transpacifique;
    • Accord sur le commerce des services;
    • Accord sur le commerce intérieur.

Nous avons aussi :

  • entrepris un vaste programme de sensibilisation au ministère et auprès d’importants intervenants en transport en vue de trouver des solutions à ce qui nuit aux activités commerciales canadiennes potentielles au chapitre des marchandises, des services et des investissements en transport;
  • commencé à élaborer la prochaine phase d’une initiative de corridor de commerce et de transport, vu l’importance de l’infrastructure du transport commercial, pour aider à acheminer les marchandises canadiennes vers les marchés mondiaux, conformément à la lettre de mandatNote de bas de page xiv du ministre.

Programme 1.2 : Portes d'entrée et corridors

Sous-programme 1.2.1 : Initiative de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique

Description : La croissance économique rapide de la Chine et celle d'autres pays de la région Asie-Pacifique transforment les échanges commerciaux internationaux. La Chine est désormais le deuxième plus important partenaire commercial du Canada, et la circulation commerciale Canada-Asie devrait continuer de s'accroître. Le programme de l’initiative de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique Note de bas de page xv vise à établir le Canada comme le meilleur lien commercial entre l'Asie et l'Amérique du Nord. Ce Programme coordonne et gère un ensemble intégré d'investissements (au moyen d'exécutions directes et de contributions) et de mesures stratégiques visant les objectifs suivants : relancer les échanges commerciaux du Canada avec la région de l'Asie-Pacifique; augmenter la quantité des importations par conteneur à destination de l'Amérique du Nord en provenance d'Asie; et accroître la fiabilité de la porte d'entrée et du corridor.

Sous-programme 1.2.2 : Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers

Description : Le programme du Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliersNote de bas de page xvi a pour but d’améliorer le mouvement des marchandises entre le Canada et le reste du monde en examinant les mesures stratégiques et en améliorant l’infrastructure aux emplacements clés, comme les grands passages frontaliers entre le Canada et les États-Unis. 

Ressources financières budgétaires (en dollars) – Pour les sous-programmes
Nom du sous-programme 2017-2018 2018-2019 2019-2020
1.2.1 Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique 32 540 316 72 508 72 588
1.2.2 Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers 81 934 372 6 583 192 8 517
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]) – Pour les sous-programmes
Nom du sous-programme 2017-2018 2018-2019 2019-2020
1.2.1 Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique 0 0 0
1.2.2 Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers 15 3 3
Résultats du rendement – Pour les sous-programmes
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation 2013-2014 Résultats réels 2014-2015 Résultats réels 2015-2016 Résultats réels
1.2.1 Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique
a) L’Initiative de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique est une initiative canadienne efficiente et fiable qui encourage le commerce international Fluidité pour les ports de la Colombie-Britannique : Temps total moyen de transit (nombre de jours) pour les frets conteneurisés internationaux passant par les portes d'entrée et les corridors commerciaux des ports de la Colombie-Britannique à Toronto Moyenne de 8,5 jours, avec un écart standard de 0,5 jour mars 2018 N/A 10,9 jours en moyenne avec écart-type de 1,6 jour Moyenne de 9,7 jours, avec un écart standard de 1,3 jour
b) L’Initiative de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique est une initiative canadienne efficiente et fiable qui encourage le commerce international Proportion du commerce de la côte Ouest de l'Amérique du Nord selon le changement du volume des importations et des exportations d'équivalents d'unité de 20 pieds (EVT)Note de bas de page 6 12 % mars 2018 Année civile 2012 : 12,8 %

Année civile 2013 : 12,8 %
12,8 % 14 %
c) L’Initiative de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique est une initiative canadienne efficiente et fiable qui encourage le commerce international Valeur des importations qui passent par les portes d'entrée et les corridors commerciaux stratégiques (millions de dollars – en devises canadiennes) Importation : 42 100 $ mars 2018 45 017 $ 46 682 $ 48 817 $
d) L’Initiative de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique est une initiative canadienne efficiente et fiable qui encourage le commerce international Valeur des exportations qui passent par les portes d'entrée et les corridors commerciaux stratégiques (millions de dollars – en devises canadiennes) Exportation : 69 200 $ mars  2018 68 313 $ 73 865 $ 76 420 $
1.2.2 Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers
a) Les portes d’entrée et les corridors commerciaux stratégiques du Canada sont efficients et fiables, et ils sont utilisés pour le commerce international Temps total moyen de transit (nombre de jours) pour le fret conteneurisé international passant par les portes d'entrée et les corridors commerciaux continentaux et de l'Atlantique Moyenne de 4 jours, avec un écart standard de 0,3 jour mars 2018 Année civile 2012 : 3,5 jours :

Année civile 2013 : 3,6 jours

4,5 jours, en moyenne avec écart-type de 0,4 jour Moyenne de 4,9 jours, avec un écart standard de 0,7 jour
b) Les portes d’entrée et les corridors commerciaux stratégiques du Canada sont efficients et fiables, et ils sont utilisés pour le commerce international Valeur des importations qui passent par la porte d'entrée et le corridor commercial continental de l'Ontario (millions de dollars – en devises canadiennes) 265 000 $ mars 2018 267 774 $ 292 587 $ 324 720 $
c) Les portes d’entrée et les corridors commerciaux stratégiques du Canada sont efficients et fiables, et ils sont utilisés pour le commerce international Valeur des exportations qui passent par la porte d'entrée et le corridor commercial continental de l'Ontario (millions de dollars – en devises canadiennes) 206 200 $ mars 2018 213 653 $ 235 104 $ 256 322 $
d) Les portes d’entrée et les corridors commerciaux stratégiques du Canada sont efficients et fiables, et ils sont utilisés pour le commerce international Valeur des importations qui passent par la porte d'entrée et le corridor commercial continental du Québec (millions de dollars – en devises canadiennes) 75 800 $ mars 2018 77 568 $ 78 968 $ 78 409 $
e) Les portes d’entrée et les corridors commerciaux stratégiques du Canada sont efficients et fiables, et ils sont utilisés pour le commerce international Valeur des exportations qui passent par la porte d'entrée et le corridor commercial continental du Québec (millions de dollars – en devises canadiennes) 65 600 $ mars 2018 62 451 $  69 794 $ 73 871 $
f) Les portes d’entrée et les corridors commerciaux stratégiques du Canada sont efficients et fiables, et ils sont utilisés pour le commerce international Valeur des importations qui passent par la porte d'entrée et le corridor commercial de l'Atlantique (millions de dollars – en devises canadiennes) 25 700 $ mars  2018 24 374 $ 25 651 $ 22 360 $
g) Les portes d’entrée et les corridors commerciaux stratégiques du Canada sont efficients et fiables, et ils sont utilisés pour le commerce international Valeur des exportations qui passent par la porte d'entrée et le corridor commercial de l'Atlantique (millions de dollars – en devises canadiennes) 30 800 $ mars  2018 28 840 $ 30 550 $ 26 943 $
h) Les portes d’entrée et les corridors commerciaux stratégiques du Canada sont efficients et fiables, et ils sont utilisés pour le commerce international Proportion de la porte d'entrée de l'Atlantique (Halifax) et de la porte d'entrée continentale (Montréal) du commerce de la côte Est de l'Amérique du Nord en importations et en exportations en volume d'équivalent d'unité de 20 pieds (EVT) 9,5 % mars  2018 Année civile 2012 : 9,7 %

Année civile 2013 : 9,7 %
9,7 % 9,7 %

Programme 1.3 : Infrastructures de transport

Sous-programme 1.3.1 : Infrastructure de transport aérien

Description : Conformément à la Politique nationale des aéroportsNote de bas de page xvii, le Programme d'infrastructure de transport aérien est responsable des services aéroportuaires sous compétence fédérale pour le bien des voyageurs et des entreprises du Canada. Le Programme permet d'assurer la gérance des administrations aéroportuaires afin de protéger les intérêts du gouvernement en tant que propriétaire et la conformité aux conditions des baux; d'exploiter les aéroports régionaux/locaux et éloignés qui appartiennent au gouvernement fédéral; de fournir un soutien financier aux aéroports admissibles qui n'appartiennent pas au gouvernement fédéral afin d'assurer le maintien de l'exploitation et de la sécurité de l'infrastructure côté piste, et de gérer d'autres infrastructures aéroportuaires visées par des engagements fédéraux de longue date en assurant un soutien financier à douze collectivités du Labrador, par l'entremise du gouvernement provincial, afin d'entretenir les bandes d'atterrissage.

Sous-sous-programme 1.3.1.1 : Gérance des administrations aéroportuaires

Description : Le Réseau national d'aéroportsNote de bas de page xviii (RNA) est un système de transport vital ayant des ramifications importantes avec l'économie canadienne. Afin de protéger les intérêts du gouvernement fédéral en tant que propriétaire et d'assurer la conformité aux conditions des baux, le Programme de gérance des administrations aéroportuaires permet d'assurer des services de surveillance et de gestion des biens immobiliers aux aéroports dont l'exploitation a été transférée à des administrations aéroportuaires locales. Il permet aussi de gérer certaines responsabilités en ce qui a trait au Système de navigation aérienne (SNA) commercialisé. Les fonctions qui s'y rattachent sont les suivantes : s'assurer que les administrations aéroportuaires respectent les conditions de leurs baux; traiter rapidement les questions concernant la gestion des baux; achever les travaux d'assainissement de l'environnement des terres du SNA; gérer les liens permanents avec NAV CANADA relativement aux questions immobilières; et percevoir le revenu locatif des aéroports.

Sous-sous-programme 1.3.1.2 : Exploitation des aéroports

Description : Conformément à la Politique nationale des aéroports et dans l'intérêt des localités concernées, le Programme d'exploitation des aéroports exploite 18 aéroports éloignés, régionaux et locaux appartenant à Transports CanadaNote de bas de page xix.

Sous-sous-programme 1.3.1.3 : Soutien aux petits aérodromes

Description : Le Programme de soutien aux petits aérodromes assure un soutien pour les projets d'immobilisations liés à la sécurité des pistes dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations aéroportuairesNote de bas de page xx (PAIA), et il permet de gérer les engagements existants grâce auxquels certaines collectivités ont accès aux services et aux infrastructures aéroportuaires. Conformément à la Politique nationale des aéroports, le PAIA assure un soutien aux aéroports admissibles qui n'appartiennent pas au gouvernement fédéral. Il offre un financement pour les projets d'immobilisations liés à la sécurité sur les pistes, qui peut également s'appliquer à la protection des biens qui ne se trouvent pas sur les pistes. Ce Programme vise les aéroports qui ont un besoin financier démontré pour effectuer les dépenses en capital nécessaires au maintien de la sécurité. On assure le soutien des engagements en accordant de l'aide financière : au gouvernement provincial dans le cadre du Programme des pistes d'atterrissage côtières du Labrador en vue de l'entretien des bandes d'atterrissage dans douze collectivités du Labrador; et à quatre aéroports du Québec afin de couvrir une partie des déficits d'exploitation, grâce au Programme de subvention au fonctionnement et à l'entretien des aéroports.

Sous-programme 1.3.2 : Infrastructure de transport maritime

Description : Le Programme d’infrastructure de transport maritime fonctionne à partir d’un cadre de politique axé sur le commerce et appuie le commerce canadien en rendant les biens maritimes disponibles à des fins commerciales. Le Programme surveille l’intendance des biens exploités par des tiers, par une prestation directe par le secteur public; gère les accords de contribution; agit à titre d’intendant des Administrations aéroportuaires canadiennes et des terrains qu’elles gèrent; exploiter et céder les ports publics de Transports Canada; assurer et appuyer la gérance de services de traversiers offerts dans les régions éloignées, à l’échelle régionale et imposés par la Constitution; et assurer et appuyer la gérance de la Voie maritime du Saint Laurent.

Sous-sous-programme 1.3.2.1 : Gérance des administrations portuaires canadiennes

Description : Le Programme de gérance des administrations portuaires canadiennes assure la surveillance de18 administrations portuaires du Canada (APC) qui gèrent les biens qui appartiennent au fédéral ou qui sont assujettis aux lois fédérales. Il s'agit de favoriser un régime de type commercial qui appuie les échanges commerciaux du Canada dans les limites des cadres stratégique et législatif. Les fonctions qui s'y rattachent sont les suivantes : examiner et approuver les demandes d'acquisitions et de cessions immobilières de manière à s'assurer qu'elles sont conformes aux lois et aux politiques pertinentes, et qu'elles tiennent compte des préoccupations environnementales et des préoccupations des Autochtones; surveiller le processus de nomination qui doit être conforme à la Loi maritime du Canada; examiner et approuver les demandes de modifications aux activités des APC, aux limites d'emprunt, à la durée des baux ou à l'établissement de filiales; et assurer la conformité aux exigences relatives aux redevances sur les recettes brutes.

Sous-sous-programme 1.3.2.2 : Gérance de la voie maritime et soutien

Description : En vertu de la Loi maritime du Canada, il incombe à Transports Canada de protéger les activités et la viabilité à long terme de la Voie maritime du Saint Laurent comme partie intégrante de l’infrastructure de transport nationale du Canada. Le Programme de gérance de la voie maritime et de soutien permet de surveiller la gestion, l’exploitation et l’entretien de la partie canadienne de la Voie maritime du Saint-Laurent par l’entremise de la Corporation de gestion de la voie maritime du Saint-Laurent Note de bas de page xxi (la Corporation de la Voie maritime), dans l’intérêt des usagers de la Voie maritime et des entreprises et collectivités qui en dépendent. Les fonctions qui s’y rattachent sont les suivantes : administrer, négocier et surveiller l’entente de vingt ans que le gouvernement fédéral a conclue avec la Corporation de la voie maritime; verser les paiements législatifs; négocier et surveiller les plans d’activités quinquennaux qui établissent les objectifs opérationnels et les coûts de renouvellement des biens; et superviser la gestion des biens non liés à la navigation, y compris la cession des biens excédentaires de la Voie maritime.

Sous-sous-programme 1.3.2.3 : Gérance des services de traversiers et soutien

Description : Le Programme de gérance des services de traversiers et de soutien dessert les Canadiens, les collectivités et les entreprises qui dépendent des services de traversiers. Il permet de surveiller le financement et la participation du gouvernement fédéral en ce qui a trait aux services de traversiers dans l’ensemble du pays. Le Programme vise le service de la société d’État Marine Atlantique Note de bas de page xxii qui relie Terre-Neuve au reste du Canada conformément au mandat constitutionnel; trois services interprovinciaux du secteur privé dans le Canada Atlantique et l’est du Québec, y compris un service dans la collectivité éloignée des Îles-de-la-Madeleine selon le Programme de contribution pour les services de traversier Note de bas de page xxiii; et le versement d’une subvention annuelle pour des services en Colombie-Britannique.

Sous-sous-programme 1.3.2.4 : Exploitation des ports

Description : Le Programme d'exploitation des ports assure l'accès aux installations maritimes sous le contrôle de Transports Canada aux usagers des ports et aux collectivités qu'ils desservent. Il permet la gestion et le maintien des ports qui appartiennent à Transports Canada, ce qui comprend l'établissement et la collecte des frais portuaires publics nationaux dans ces ports.

Sous-programme 1.3.3 : Infrastructure de transport terrestre et intermodal

Description : Le Programme d’infrastructure de transport terrestre appuie le commerce et la mobilité au Canada en favorisant l’accès efficient et économique aux réseaux de transport terrestre, tout en renforçant la sécurité des transports. Les fonctions qui s’y rattachent sont les suivantes : élaborer, concevoir, négocier et gérer les fonds fédéraux pour les routes, les passages frontaliers, les compagnies de chemin de fer, le transport en commun et les ponts relevant de la compétence fédérale; collaborer avec les provinces, les territoires et les autres partenaires en ce qui a trait à l’élaboration de programmes et de politiques d’infrastructure, en mettant plus précisément l’accent sur le Réseau routier national; assurer la gérance de VIA Rail Canada Note de bas de page xxiv et des ponts relevant de la compétence fédérale; et gérer les engagements de longue date en ce qui a trait à la prestation de services de transport ferroviaire à l’échelle régionale.

Sous-sous-programme 1.3.3.1 : Gérance du transport ferroviaire voyageur et soutien

Description : Le Programme de gérance du transport ferroviaire voyageur et de soutien rend accessibles les services de transport ferroviaire voyageurs à l’échelle nationale, à l’échelle régionale et dans les régions éloignées dans l’ensemble du Canada. Les fonctions qui s’y rattachent sont les suivantes : assurer la gérance de VIA Rail Canada et gérer la subvention annuelle à VIA Rail Canada; surveiller et fournir des conseils politiques sur les services ferroviaires voyageurs; administrer les contributions aux entreprises du secteur privé ou aux bandes des Premières nations qui exploitent des services de transport ferroviaire voyageurs dans les régions éloignées; et fournir le financement pour les projets d’immobilisations qui appuient les services de transport ferroviaire.

Sous-sous-programme 1.3.3.2 : Gérance des ponts

Description : Relevant de la Loi sur les ponts et tunnels internationaux et d’autres textes législatifs, le Programme de gérance des ponts permet de traiter des questions de capacité des ponts et tunnels relevant de la compétence fédérale en vue de satisfaire de façon sécuritaire aux besoins actuels et futurs en matière de transport. Les fonctions qui s’y rattachent sont les suivantes : la mise en œuvre et la gestion des initiatives et des contributions fédérales qui visent à répondre aux besoins des ponts sous compétence fédérale; la surveillance de la conformité des exploitants de ponts et tunnels à la réglementation pertinente; l’élaboration et la mise en œuvre des lois et règlements régissant les exploitants de ponts internationaux; la surveillance de la gérance du Pont de la Confédération conformément à une obligation constitutionnelle; et le versement des paiements législatifs à la Compagnie des chemins de fer nationaux (CN) pour la partie routière du pont Victoria à Montréal.

Sous-sous-programme 1.3.3.3 : Soutien aux infrastructures routières et à d'autres modes de transport

Description : Le Programme de soutien aux infrastructures routières et à d'autres modes de transport profite aux usagers de la route, aux intervenants et aux collectivités, car il permet d'améliorer les routes, les ponts, les systèmes de transport en commun et les systèmes technologiques pour le transport et les passages frontaliers, réduisant ainsi la congestion, les accidents et les coûts d'exploitation des intervenants et des usagers. Les fonctions qui se rattachent à ce programme intermodal sont les suivantes : fournir de l'orientation pour la conception de programme; gérer les contributions fédérales visant à améliorer le Réseau routier national (RRN), l'infrastructure frontalière Canada-États-Unis, les initiatives par rapport aux réseaux de transport en commun et à d'autres infrastructures de transport; élaborer, superviser et mettre en œuvre des politiques fédérales, et coordonner les enjeux liés aux infrastructures; évaluer les projets de transport du plan Chantiers Canada; et aider à surveiller le rendement de l'infrastructure de transport, en collaboration avec les intervenants.

Ressources financières budgétaires (en dollars) – Pour les sous-programmes et les sous-sous-programmes
Nom du sous-programme / sous-sous-programme 2017-2018 2018-2019 2019-2020
1.3.1 Infrastructure de transport aérien 111 219 266 79 632 832 77 856 131
1.3.1.1 Gérance des administrations aéroportuaires 1 674 309 1 674 718 1 675 691
1.3.1.2 Exploitation des aéroports 55 128 989 31 925 495 26 610 691
1.3.1.3 Soutien aux petits aérodromes 54 415 968 46 032 619 49 569 749
1.3.2 Infrastructure de transport maritime 280 292 337 200 698 511 199 543 655
1.3.2.1 Gérance des administrations portuaires canadiennes 1 411 227 1 411 540 1 412 286
1.3.2.2 Gérance de la voie maritime et soutien 95 097 521 92 612 036 108 829 236
1.3.2.3 Gérance des services de traversiers et soutien 53 459 916 48 180 304 49 043 155
1.3.2.4 Exploitation des ports 130 323 673 58 494 631 40 258 978
1.3.3 Infrastructure de transport terrestre et intermodale 96 539 093 77 069 256 78 199 150
1.3.3.1 Gérance du transport ferroviaire voyageur et soutien 12 203 220 1 003 425 1 003 913
1.3.3.2 Gérance des ponts 70 547 233 71 474 198 72 928 742
1.3.3.3 Soutien aux infrastructures routières et à d’autres modes de transport 13 788 640 4 591 633 4 266 495
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]) – Pour les sous-programmes et les sous-sous-programmes
Nom du sous-programme / sous-sous-programme 2017-2018 2018-2019 2019-2020
1.3.1 Infrastructure de transport aérien 145 144 144
1.3.1.1 Gérance des administrations aéroportuaires 10 10 10
1.3.1.2 Exploitation des aéroports 112 111 111
1.3.1.3 Soutien aux petits aérodromes 23 23 23
1.3.2 Infrastructure de transport maritime 48 47 47
1.3.2.1 Gérance des administrations portuaires canadiennes 7 7 7
1.3.2.2 Gérance de la voie maritime et soutien 8 8 8
1.3.2.3 Gérance des services de traversiers et soutien 1 1 1
1.3.2.4 Exploitation des ports 32 31 31
1.3.3 Infrastructure de transport terrestre et intermodale 20 20 18
1.3.3.1 Gérance du transport ferroviaire voyageur et soutien 3 3 3
1.3.3.2 Gérance des ponts 3 3 3
1.3.3.3 Soutien aux infrastructures routières et à d’autres modes de transport 14 14 12
Résultats du rendement – Pour les sous-programmes et les sous-sous-programmes
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation 2013-2014 Résultats réels 2014-2015 Résultats réels 2015-2016 Résultats réels
1.3.1 Infrastructure de transport aérien
L’infrastructure financée par le fédéral est opérationnelle Pourcentage de l’infrastructure financée par le fédéral qui est opérationnelle 100 % mars 2018 100 % 100 % 100 %
1.3.1.1 Gérance des administrations aéroportuaires
Les aéroports du Réseau national d’aéroports (RNA) respectent leurs baux. Les problèmes de non-conformité aux baux sont traités à l’intérieur des trente jours suivant leur détection Pourcentage des aéroports du RNA qui respectent substantiellement les modalités de leurs baux 100 % mars 2018 100 % 100 % 100 %
1.3.1.2 Exploitation des aéroports
Les aéroports sont opérationnels pour les usagers Pourcentage des aéroports qui sont opérationnels 100 % mars 2018  100 % 100 % 100 %
1.3.1.3 Soutien aux petits aérodromes
Les aéroports sont opérationnels pour les usagers Pourcentage des aéroports financés qui ont une certification opérationnelle 100 % mars 2018  100 % 100 % 100 %
1.3.2 Infrastructure de transport maritime
L’infrastructure maritime est opérationnelle pour les usagers Pourcentage de l’infrastructure maritime qui est opérationnelle 100 % mars  2018 100 % 100 % 100 %
1.3.2.1 Gérance des administrations portuaires canadiennes
Conformité aux lois, aux règlements et aux lettres patentes Pourcentage des transactions qui sont en conformité avec les lois, les règlements et les politiques du gouvernement fédéral 100 % mars 2018 100 % 100 % 100 %
1.3.2.2 Gérance de la voie maritime et soutien
La Voie maritime du Saint Laurent est ouverte et accessible à la circulation commerciale Pourcentage de la Voie qui est accessible 99 % mars 2018  99 % 99 % 99 %
1.3.2.3 Gérance des services de traversiers et soutien
Les services de traversiers offerts dans les régions éloignées, à l’échelle régionale et imposés par la Constitution sont accessibles aux usagers Pourcentage des traverses prévues qui sont effectuées 100 %Note de bas de page 7 mars 2018 100 % 100 % 100 %
1.3.2.4 Exploitation des ports
Les ports dont Transports Canada est propriétaire sont opérationnels pour les usagers Pourcentage des ports exploitables qui sont opérationnels 100 % mars 2018  100 % 100 % 100 %
1.3.3 Infrastructure de transport terrestre et intermodale
Les projets d’infrastructure de transport terrestre financés par le gouvernement fédéral ont été réalisés, et les usagers peuvent en bénéficier conformément à la date de conclusion de l’accord avec le bénéficiaire Pourcentage de l’infrastructure de transport terrestre financée par le fédéral qui est opérationnelle 100 % mars 2018 96 % 94,5 % 94,5 %
1.3.3.1 Gérance du transport ferroviaire voyageur et soutien
et en régions éloignées, financés par le fédéral permettent de respecter les engagements actuels Pourcentage des voyages ferroviaires de passagers (mesuré par trains-kilomètres) livré par des transporteurs ferroviaires voyageurs subventionnés par le fédéral (services interurbains et en régions éloignées) 98 % mars 2018 96 % 95 % 99 %
1.3.3.2 Gérance des ponts
Les ponts sous compétence fédérale peuvent répondre à la demande actuelle et future Pourcentage du financement fédéral qui est obtenu et versé à temps pour permettre à un projet de débuter dans la période convenue 100 % mars 2018 100 % La responsabilité du nouveau pont au-dessus du Saint-Laurent a été transférée à Infrastructure Canada en février 2014 S.O.
1.3.3.3 Soutien aux infrastructures routières et à d’autres modes de transport
L’infrastructure des routes et des postes frontaliers financée par le fédéral est accessible aux usagers Pourcentage des projets de routes et de postes frontaliers qui atteignent les objectifs de financement 100 % mars 2018 100 % 100 % 100 %

Résultat stratégique 2 : Un réseau de transport respectueux de l'environnement

Transports Canada fait la promotion d'un réseau de transport respectueux de l'environnement au Canada. Ce résultat stratégique fait progresser le programme environnemental du gouvernement fédéral dans le secteur des transports et s'harmonise avec d'autres programmes fédéraux visant à réduire les émissions atmosphériques pour protéger la santé des Canadiens et l'environnement pour les générations futures; assure la protection du milieu marin en réduisant la pollution de l'eau causée par les transports; et fait en sorte que Transports Canada s'acquitte de ses responsabilités à l'égard de ses propres activités en vue d'un environnement plus propre et plus sain.

Les sous-programmes ci-après des programmes contribuent à l’atteinte ce résultat stratégique :

Programme 2.1 : Air pur – Transport

Sous-programme 2.1.1 : Cadre réglementaire sur la qualité de l’air et surveillance

Description : Le Programme du cadre réglementaire sur la qualité de l’air et de la surveillance, qui tient son pouvoir de la Loi sur la sécurité ferroviaireNote de bas de page xxv, de la Loi de 2001 sur la marine marchande du CanadaNote de bas de page xxvi et de la Loi sur l’aéronautiqueNote de bas de page xxvii, contribue à réduire les émissions atmosphériques provenant du secteur des transports grâce à la création et à la mise en œuvre de régimes réglementaires. Il permet d’établir les cadres juridique et réglementaire qui régissent les émissions atmosphériques et de gaz à effet de serre provenant des secteurs aériens, maritimes et ferroviaires; de surveiller la conformité des entreprises de transport à l’égard de leurs obligations réglementaires; de représenter le Canada dans des discussions visant à établir des normes internationales concernant les émissions atmosphériques et de gaz à effet de serre dans ces secteurs; de fournir de l’appui à Environnement et Changement climatique CanadaNote de bas de page xxviii dans l’élaboration de règlements visant les émissions de gaz à effet de serre des véhicules routiers, et de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre d’instruments en vue de réduire les émissions atmosphériques provenant du secteur des transports au Canada.

Sous-programme 2.1.2 : Initiatives en matière d’air pur

Description : Les Initiatives en matière d’air pur permettent au gouvernement fédéral de faire progresser son programme environnemental du secteur des transports en favorisant et en démontrant des moyens visant à réduire les gaz à effet de serre et autres polluants liés au transport; en mettant à l’épreuve et en appliquant des technologies automobiles de pointe en vue de réduire les gaz à effet de serre et autres polluants provenant des véhicules motorisés; en créant des partenariats; et en concevant, en négociant et en gérant les initiatives de réduction des émissions liées au transport.

Les initiatives précises inclus : l’écoTECHNOLOGIE pour les véhicules II, l’Initiative sur l'empreinte carbonique des portes d'entrée, le Programme d'alimentation à quai des navires dans les ports et le Programme de système de réservation de camions.

Ressources financières budgétaires (en dollars) – Pour les sous-programmes
Nom du sous-programme 2017-2018 2018-2019 2019-2020
2.1.1 Cadre réglementaire sur la qualité de l’air et surveillance 25 722 114 1 603 995 1 350 792
2.1.2 Initiatives sur l’air pur 2 189 718 489 347 489 727
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]) – Pour les sous-programmes
Nom du sous-programme 2017-2018 2018-2019 2019-2020
2.1.1 Cadre réglementaire sur la qualité de l’air et surveillance 84 13 13
2.1.2 Initiatives sur l’air pur 6 4 4
Résultats du rendement – Pour les sous-programmes
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation 2013-2014 Résultats réels 2014-2015 Résultats réels 2015-2016 Résultats réels
2.1.1 Cadre réglementaire sur la qualité de l’air et surveillance
Cadre réglementaire (et politiques) sur l'air pur qui concorde avec les normes internationales Pourcentage des instruments qui concordent avec les lois canadiennes ou les normes internationales 100 % mars 2018 Toutes les normes environnementales actuelles du Canada en matière d'aviation sont harmonisées avec les normes approuvées de l'Organisation de l'aviation civile internationale. :

La réglementation sur les émissions atmosphériques du secteur maritime est harmonisée à 80 %. Elle devrait l'être entièrement en 2020.

100 % pour le transport aérien et 80 % pour le transport maritime 100 % pour les secteurs aérien et maritime

Sans objet pour le secteur ferroviaire
2.1.2 Initiatives sur l’air pur
Les technologies écologiques de transport sont accessibles aux usagers Nombre de sites utilisant des technologies de transport moins polluantes. Pour le Programme d'alimentation à quai pour les ports et l'Initiative en matière de transport propre liée aux activités portuaires du camionnage Note de bas de page 8 10 mars 2018 En voie d'atteindre la cible 8 sur 10 (sur la bonne voie d’atteindre la cible d’ici le 31 mars 2016) 17

Programme 2.2 : Eau propre – Transport

Sous-programme 2.2.1 : Cadre réglementaire du programme Eau propre

Description : Relevant de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiquesNote de bas de page xxix, de la Loi sur la responsabilité en matière maritime ainsi que de certaines conventions internationales, le Cadre réglementaire du programme eau propre fixe les cadres juridiques et réglementaires qui régissent la protection du milieu marin contre la pollution et les espèces envahissantes ainsi que les répercussions des cas de pollution sur l'environnement. 

Sous-programme 2.2.2 : Programme de surveillance réglementaire pour l'assainissement de l'eau

Description : Le Programme de surveillance réglementaire pour l'assainissement de l'eau contribue à réduire la pollution causée par le transport par navires en permettant de surveiller la conformité des sociétés de transport maritime au cadre réglementaire en matière de sécurité maritime au moyen d'activités de surveillance, d'inspection, de vérification, de suivi et d'application de la loi.

Ressources financières budgétaires (en dollars) – Pour les sous-programmes
Nom du sous-programme 2017-2018 2018-2019 2019-2020
2.2.1 Cadre réglementaire du programme Eau propre 3 048 058 1 436 460 1 437 441
2.2.2 Programme de surveillance réglementaire pour l’assainissement de l’eau 15 362 318 13 809 245 13 814 881
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]) – Pour les sous-programmes
Nom du sous-programme 2017-2018 2018-2019 2019-2020
2.2.1 Cadre réglementaire du programme Eau propre 8 8 8
2.2.2 Programme de surveillance réglementaire pour l’assainissement de l’eau 52 51 51
Résultats du rendement – Pour les sous-programmes
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation 2013-2014 Résultats réels 2014-2015 Résultats réels 2015-2016 Résultats réels

2.2.1 Cadre réglementaire du programme Eau propre

       
Lois, règlements et politiques qui sont harmonisés avec les normes internationales adoptées Pourcentage des navires qui sont conformes au cadre réglementaire régissant le régime d'intervention environnementale 95 % mars 2018 99 % 99 % S.O.
2.2.2 Programme de surveillance réglementaire pour l’assainissement de l’eau
a) L'industrie est conforme au cadre réglementaire Pourcentage des navires qui sont conformes au cadre réglementaire régissant le régime d'intervention environnementale 95 % mars 2018 98,7 % 98,7 % S.O.
b) L'industrie est conforme au cadre réglementaire pour le rejet d'eau de ballast dans les eaux de compétence canadienne Pourcentage des navires qui respectent les règles relatives aux rapports du Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballastNote de bas de page xxx 95 % mars 2018 90 % 90 % 99 %

Programme 2.3 : Gérance de l'environnement – Transport

Description : Le Programme gérance de l’environnement n’a pas de sous-programme.

Résultat stratégique 3 : Un réseau de transport sécuritaire et sûr

Transports Canada appuie un réseau de transport sécuritaire et sûr qui facilite le déplacement des personnes et des marchandises dans tout le Canada, et à l'international, sans causer de blessures, de décès ou de dommages matériels. Les activités sous ce résultat stratégique visent collectivement, en grande partie, à influencer le comportement du public et de l'industrie au moyen de politiques, normes, lois et règlements. Les régimes de réglementation que l'on harmonise et que l'on rationalise, grâce à l'expérience de pays et d'intervenants multiples, facilitent le recours à des pratiques de transport sécuritaire et sûr et à l'instauration d'une culture saine de la sécurité et de la sûreté. En outre, Transports Canada veille à ce que les Canadiens et l'industrie du transport respectent le cadre de réglementation au moyen de ses programmes de surveillance.

Les sous-programmes et sous-sous-programmes ci-après des programmes contribuent à l’atteinte de ce résultat stratégique :

Programme 3.1 : Sécurité aérienne

Sous-programme 3.1.1 : Cadre réglementaire de la sécurité aérienne

Description : Le Programme du cadre réglementaire de la sécurité aérienne assure  l'utilisation équilibrée d'outils (politiques, lignes directrices, règlements, normes, activités d'éducation et de sensibilisation), fondé sur les risques, de manière à promouvoir un cadre réglementaire de sécurité aérienne harmonisé pour les Canadiens ainsi que pour l'industrie aérienne au Canada.

Sous-programme 3.1.2 : Surveillance de la sécurité aérienne

Description : Le Programme de surveillance de la sécurité aérienne est fondé sur les risques, et permet d'appuyer la conformité de l'industrie aéronautique avec le cadre réglementaire au moyen de services, d'évaluations et de validations, d'inspections, de vérifications et, au besoin, de mesures d'application de la loi.
Sous-sous-programme 3.1.2.1 : Service à l'industrie aéronautique

Description : En s'inspirant des normes et des exigences réglementaires du Règlement de l'aviation canadienNote de bas de page xxxi, les responsables du Programme de service à l'industrie aéronautique remplissent les fonctions suivantes : délivrent des permis au personnel, délivrent des certificats d'exploitation aux organismes et certifient les produits aéronautiques.

Sous-sous-programme 3.1.2.2 : Surveillance du réseau aérien

Description : Le Programme de surveillance du réseau aérien, fondé sur les risques, permet de surveiller la conformité de l'industrie aéronautique au cadre réglementaire au moyen d'évaluations et de validations, d'inspections, de vérifications et, au besoin, de mesures d'application de la loi.

Sous-programme 3.1.3 : Services des aéronefs

Description : Le Programme de services des aéronefs fournit des aéronefs, des services aériens, l'ingénierie et l'entretien des aéronefs ainsi que les services de formation connexes à Transports Canada et aux autres ministères et organismes du gouvernement fédéral.

Ressources financières budgétaires (en dollars) – Pour les sous-programmes et les sous-sous-programmes
Nom du sous-programme / sous-sous-programme 2017-2018 2018-2019 2019-2020
3.1.1 Cadre réglementaire de la sécurité aérienne 26 284 436 26 295 219 26 320 884
3.1.2 Surveillance de la sécurité aérienne 119 557 303 119 626 050 119 753 979
3.1.2.1 Service à l’industrie aéronautique 32 826 698 32 844 441 32 886 675
3.1.2.2 Surveillance du réseau aérien 86 730 605 86 781 609 86 867 304
3.1.3 Aide aux immobilisations aéroportuaires 39 686 160 42 864 339 27 276 605
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]) – Pour les sous-programmes et les sous-sous-programmes
Nom du sous-programme / sous-sous-programme 2017-2018 2018-2019 2019-2020
3.1.1 Cadre réglementaire de la sécurité aérienne 254 254 254
3.1.2 Surveillance de la sécurité aérienne 1 127 1 127 1 127
3.1.2.1 Service à l’industrie aéronautique 348 348 348
3.1.2.2 Surveillance du réseau aérien 779 779 779
3.1.3 Aide aux immobilisations aéroportuaires 352 352 352
Résultats du rendement – Pour les sous-programmes et les sous-sous-programmes
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation 2013-2014 Résultats réels 2014-2015 Résultats réels 2015-2016 Résultats réels
3.1.1 Cadre réglementaire de la sécurité aérienne
Un programme d'établissement de règle qui arrive à point nommé et appuie le cadre de règlementation axé sur le risque Temps moyen (en années) pour l'élaboration de nouveaux règlements ou la modification de règlement régissant la sécurité aérienne (dans le but de calculer le taux moyen pour une période de 5 ans, dès qu'il y aura suffisamment de données)

(Amélioration = diminution)
5,09 (baisse de 5 % par rapport à l’année précédente) décembre 2017 6,25 3,56 2,26
3.1.2 Surveillance de la sécurité aérienne
Conformité du milieu de l'aviation avec les exigences réglementaires Nombre de constatations de non-conformité des entreprises aériennes selon les certificats détenus en comparant une année à l'autre.

(Amélioration = diminution)
*Nota : La tendance générale ne peut être mesurée pleinement avant la fin de l'exercice financier 2017-2018, étant donné que le cycle de surveillance est de 5 ans et que celui-ci a commencer en 2013-2014
Baisse de 1 % du nombre mars 2018 S.O. S.O. 17 %
3.1.2.1 Service à l’industrie aéronautique
Les services offerts appuient les activités de l'industrie aéronautique canadienne Pourcentage (%) des services offerts qui respectent les normes de service

(Amélioration = augmentation)
*Nota : Toutes les activités nationales ne sont pas représentées.
74 % mars 2018 83 % 88 % 89 %
3.1.2.2 Surveillance du réseau aérien
La communauté aérienne gère systématiquement les dangers et les risques de l'aviation Gravité moyenne des cas de non-conformité observés dans les entreprises aérienne selon les certificats détenus et sur une échelle de 1 à 3
(1=mineure, 2=modérée, 3=majeure)
2,0 mars 2018 2,34 1,94 2,0
3.1.3 Aide aux immobilisations aéroportuaires
a) Services d'aviation sécuritaires donnant confiance aux clients Pourcentage de clients satisfaits ou très satisfait du service (notation de 2 ou 3 sur une échelle de 3)

(Amélioration = augmentation)
80 % mars 2018 S.O. 80 % 80 %
b) Services d'aviation sécuritaires donnant confiance aux clients Nombre d'incidents de catégorie 3Note de bas de page 9 ou plus (par 1 000 h de vol)

(Amélioration = diminution)
2,0 mars 2018 1,13 1,10 1,59

Programme 3.2 : Sécurité maritime

Sous-programme 3.2.1 : Cadre réglementaire de la sécurité maritime

Description : Le Cadre réglementaire de la sécurité maritime fournit une gamme d'outils (politiques, lignes directrices, règlements et normes) afin d'appuyer un cadre réglementaire de la sécurité maritime harmonisé pour l'industrie maritime canadienne (marins, navires commerciaux [autres que les embarcations de plaisance] et embarcations de plaisance). Ce Programme déploie également des efforts pour harmoniser le cadre réglementaire de la sécurité maritime du Canada avec celui d'autres pays.

Sous-programme 3.2.2 : Surveillance de la sécurité maritime

Description : Le Programme de surveillance de la sécurité maritime est fondé sur les risques et favorise la conformité de l'industrie maritime au cadre réglementaire au moyen de services, d'évaluations, de validations, d'inspections, de vérifications et, au besoin, de mesures d'application de la loi.

Sous-programme 3.2.3 : Programme de protection de la navigation

Description : Le Programme de protection de la navigationNote de bas de page xxxii est responsable de l'administration de la Loi sur la protection de la navigationNote de bas de page xxxiii. Les principales activités sont l'examen et l'autorisation d'ouvrages dans les eaux répertoriées dans l'annexe, la gestion des obstacles dans les eaux répertoriées à l'annexe ainsi que l'application de l'interdiction de jeter des matériaux dans les eaux navigables. Le Programme possède également une disposition d'adhésion qui permet au propriétaire d'un ouvrage se trouvant dans des eaux navigables non répertoriées d'en demander l'examen en vertu de la Loi. Le Programme a aussi des responsabilités sous la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada en procédant à l'examen et rendant des décisions conformément aux pouvoirs liés à la navigation, notamment dans le cadre du Programme du receveur d'épaves et du Règlement sur les bouées privéesNote de bas de page xxxiv.

Ressources financières budgétaires (en dollars) – Pour les sous-programmes
Nom du sous-programme 2017-2018 2018-2019 2019-2020
3.2.1 Cadre réglementaire de la sécurité maritime 10 251 847 9 796 083 9 805 903
3.2.2 Surveillance de la sécurité maritime 39 685 455 38 332 128 38 350 882
3.2.3 Programme de protection de la navigation 5 170 631 4 387 465 4 391 560
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]) – Pour les sous-programmes
Nom du sous-programme 2017-2018 2018-2019 2019-2020
3.2.1 Cadre réglementaire de la sécurité maritime 97 97 97
3.2.2 Surveillance de la sécurité maritime 407 406 406
3.2.3 Programme de protection de la navigation 54 50 50
Résultats du rendement – Pour les sous-programmes
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation 2013-2014 Résultats réels 2014-2015 Résultats réels 2015-2016 Résultats réels
3.2.1 Cadre réglementaire de la sécurité maritime
Un cadre de réglementation axé sur le risque conforme aux conventions internationales et à la directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation Pourcentage de règlements alignés sur les lois canadiennes et/ou normes internationales adoptées

(Amélioration = augmentation)
85 % mars 2018 50 % 65 % 75 %
3.2.2 Surveillance de la sécurité maritime
a) Conformité des bâtiments canadiens (autre que de plaisance) inspectés aux règlements applicables Pourcentage des bâtiments canadiens (autre que de plaisance) qui sont conformes aux règlements applicablesNote de bas de page 10

(Amélioration = augmentation)
68 % mars 2018 71 % 65 % 60 %
b) Conformité aux règlements relatifs aux embarcations de plaisance Pourcentage d'embarcations de plaisance conformes aux règlements applicables (y compris celles qui ont fait l'objet d'une vérification de courtoisie)

(Amélioration = augmentation)
60 % mars 2018 S.O. 86 % 74 %
c) La surveillance réglementaire par le contrôle par l'État du port est assurée grâce à l'inspection des bâtiments étrangers à risque élevé Pourcentage de bâtiments étrangers à risque élevé inspectés

(Amélioration = augmentation)
95 % mars 2018 95 % 95 % 95 %
3.2.3 Programme de protection de la navigationNote de bas de page 11
Navigation sécuritaire dans les eaux navigables les plus achalandées du Canada Le nombre d'ouvrage mis en place de façon sécuritaire au cours de l'annéeNote de bas de page 12 Référence à établir en 2017Note de bas de page 13 mars 2018 S.O. S.O. S.O.

Programme 3.3 : Sécurité ferroviaire

Sous-programme 3.3.1 : Cadre réglementaire de la sécurité ferroviaire

Description : Le Programme du cadre réglementaire de la Sécurité ferroviaire fournit une gamme d'outils équilibrée (politiques, règles et normes d'ingénierie) pour promouvoir un cadre réglementaire de la sécurité ferroviaire harmonisé pour l'industrie ferroviaire et le public en général, tout en assurant la viabilité du secteur ferroviaire.

Sous-programme 3.3.2 : Surveillance de la sécurité ferroviaire

Description : Le Programme de Surveillance de la sécurité ferroviaire est fondé sur les risques et fait la promotion de la conformité de l'industrie ferroviaire au cadre réglementaire au moyen d'inspections, de vérifications et, au besoin, d'application de la loi.

Sous-programme 3.3.3 : Programme d'amélioration des passages à niveau et de sensibilisation de la Sécurité ferroviaire

Description : Le Programme d'amélioration des passages à niveau et de sensibilisation de la Sécurité ferroviaire assure le financement des améliorations apportées à la sécurité aux passages à niveau et encourage la sensibilisation et l'éducation du public et des intervenants dans le but de prévenir les blessures et les décès.

Ressources financières budgétaires (en dollars) – Pour les sous-programmes
Nom du sous-programme 2017-2018 2018-2019 2019-2020
3.3.1 Cadre réglementaire de la sécurité ferroviaire 4 875 668 4 877 874 3 224 804
3.3.2 Surveillance de la sécurité ferroviaire 22 322 289 22 277 477 16 099 760
3.3.3 Programme d’amélioration des passages à niveau et de sensibilisation de la Sécurité ferroviaire 25 697 316 26 049 021 15 466 259
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]) – Pour les sous-programmes
Nom du sous-programme 2017-2018 2018-2019 2019-2020
3.3.1 Cadre réglementaire de la sécurité ferroviaire 36 36 22
3.3.2 Surveillance de la sécurité ferroviaire 194 195 149
3.3.3 Programme d’amélioration des passages à niveau et de sensibilisation de la Sécurité ferroviaire 40 40 38
Résultats du rendement – Pour les sous-programmes
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation 2013-2014 Résultats réels 2014-2015 Résultats réels 2015-2016 Résultats réels
3.3.1 Cadre réglementaire de la sécurité ferroviaire
Le cadre réglementaire traite les risques les plus élevés Le pourcentage des stratégies d'atténuation des risques ferroviaires élaborées en fonction du nombre total des risques cernés

(Amélioration = augmentation)
90 % mars 2018 100 % 100 % S.O.
3.3.2 Surveillance de la sécurité ferroviaire
L'industrie du transport ferroviaire est conforme Taux de non-conformité de l'industrie décelé dans les activités de surveillance de la Sécurité ferroviaire

(Amélioration = diminution)
Baisse de 2 % année après année mars 2018 S.O. S.O. S.O.Note de bas de page 14
3.3.3 Programme d’amélioration des passages à niveau et de sensibilisation de la Sécurité ferroviaire
a) Passages à niveau sécuritaires Pourcentage de la réduction des collisions aux passages à niveau

(Amélioration = augmentation)
5 % décembre2017 1,1 % 2,3 % 11,4 %
b) Éliminer les intrusions sur les emprises de chemin de fer Pourcentage de la réduction des accidents liés aux intrusions

(Amélioration = augmentation)
5 % décembre 2017 22 % 5,2 % 5,2 %

Programme 3.4 : Sécurité des véhicules automobiles

Sous-programme 3.4.1 : Cadre réglementaire de la sécurité des véhicules automobiles

Description : Le Programme du cadre législatif et réglementaire des véhicules automobiles offre un juste équilibre d'outils (politiques, directives, règlements et normes) afin de créer et d'assurer un cadre harmonieux à l'égard de la sécurité des véhicules automobiles à l'intention des Canadiens et de l'industrie canadienne des constructeurs automobiles. Le cadre s'élabore à partir des preuves obtenues sur le terrain lors d'enquêtes, d'essais physiques, de statistiques relatives aux collisions et de l'élaboration de projets conjoints de réglementations avec nos partenaires commerciaux.

Sous-programme 3.4.2 : Surveillance de la sécurité des véhicules automobiles

Description : Le Programme de surveillance de la sécurité des véhicules automobiles est axé sur le risque et évalue la conformité de l'industrie des constructeurs automobiles par rapport au cadre de réglementation en ayant recours aux inspections, aux audits, aux essais physiques, et, lorsque la chose est nécessaire, aux mesures d'application de la loi.

Sous-programme 3.4.3 : Sécurité des transporteurs routiers

Description : Guidée par la Loi sur les transports routiersNote de bas de page xxxv, le Programme de la sécurité des transporteurs routiers permet d’assurer la sécurité des conducteurs de véhicules utilitaires (camions et autobus) en faisant la promotion du Code national de sécuritéNote de bas de page xxxvi (normes de rendement relatives aux activités des véhicules utilitaires); en administrant un programme de subventions destiné aux provinces et aux territoires à l’égard de la mise en œuvre uniforme du Code national de sécurité; et en maintenant le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaireNote de bas de page xxxvii.

Ressources financières budgétaires (en dollars) – Pour les sous-programmes
Nom du sous-programme 2017-2018 2018-2019 2019-2020
3.4.1 Cadre réglementaire de la sécurité des véhicules automobiles 16 666 013 6 605 900 6 873 035
3.4.2 Surveillance de la sécurité des véhicules automobiles 8 785 946 8 653 501 7 541 936
3.4.3 Sécurité des transporteurs routiers 5 145 650 5 145 925 5 146 579
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]) – Pour les sous-programmes
Nom du sous-programme 2017-2018 2018-2019 2019-2020
3.4.1 Cadre réglementaire de la sécurité des véhicules automobiles 71 51 51
3.4.2 Surveillance de la sécurité des véhicules automobiles 54 49 49
3.4.3 Sécurité des transporteurs routiers 7 7 7
Résultats du rendement – Pour les sous-programmes
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation 2013-2014 Résultats réels 2014-2015 Résultats réels 2015-2016 Résultats réels
3.4.1 Cadre réglementaire de la sécurité des véhicules automobiles
Un cadre réglementaire fondé sur le rendement qui est harmonisé avec les régimes de sécurité automobile internationaux, s'il y a lieu Pourcentage des normes qui sont harmonisées avec les normes internationales en matière de sécurité automobile

(Amélioration = augmentation)
80 % mars 2018 80 % 81 % 88 %
3.4.2 Surveillance de la sécurité des véhicules automobiles
L'industrie des véhicules automobiles est conforme aux normes réglementaires Pourcentage de l'industrie des véhicules automobiles qui est conforme aux normes réglementaires

(Amélioration = augmentation)
80 %Note de bas de page 15 mars 2018 94 % 93 % 97 %
3.4.3 Sécurité des transporteurs routiers
Régime de sécurité harmonisé pour les transporteurs routiers des territoires, grâce à l'adoption du code canadien de sécurité Pourcentage des provinces et territoires qui ont adopté toutes les 16 normes figurant dans le Code canadien de sécurité

(Amélioration = augmentation)
80 % mars 2018 67 % 80 % 80 %

Programme 3.5 : Transport des marchandises dangereuses

Sous-programme 3.5.1 : Cadre réglementaire pour le transport des marchandises dangereuses

Description : Le Programme du cadre réglementaire pour le transport des marchandises dangereuses assure l'équilibre des outils (politiques, lignes directrices, règlements et normes) et fait la promotion d'un cadre réglementaire harmonisé pour le transport sécuritaire des marchandises dangereuses au Canada et de celles qui y sont importées.

Sous-programme 3.5.2 : Surveillance du transport des marchandises dangereuses

Description : Le Programme de surveillance du transport des marchandises dangereuses est fondé sur les risques et appuie la conformité de l'industrie au cadre réglementaire par l'entremise de services, d'activités de sensibilisation, d'évaluations et validations, d'inspections, de vérifications et, le cas échéant, d'activités d'application de la loi.

Sous-programme 3.5.3 : Intervention d'urgence – Transport des marchandises dangereuses

Description : Le Programme d'intervention d'urgence – Transport des marchandises dangereuses, qui est exigé par la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereusesNote de bas de page xxxviii, protège la vie humaine ou la santé et les biens ainsi que l'environnement en fournissant sans délai et 24 heures sur 24 des conseils scientifiques, des mesures de sécurité et des mesures d'action aux premiers intervenants par l'intermédiaire du Centre canadien d’urgence transportNote de bas de page xxxix (CANUTEC) à la suite d'un incident mettant en cause des marchandises dangereuses. CANUTEC : assure une présence lors d'incidents mettant en cause des marchandises dangereuses et en offrant de l'orientation sur place en matière d'intervention par des spécialistes des mesures correctives; produit le Guide des mesures d'urgenceNote de bas de page xl en tant qu'outil pour une intervention initiale durant les 15 premières minutes sur les lieux d'un accident mettant en cause des marchandises dangereuses; intervient en matière de menaces à la sécurité en partenariat avec l'industrie; et effectue des recherches sur les interventions d'urgence donnant suite à des rejets de produits chimiques.

Ressources financières budgétaires (en dollars) – Pour les sous-programmes

Nom du sous-programme
2017-2018 2018-2019 2019-2020
3.5.1 Cadre réglementaire pour le transport des marchandises dangereuses 10 805 794 12 731 721 4 058 384
3.5.2 Surveillance du transport des marchandises dangereuses 18 051 776 18 211 620 8 725 545
3.5.3 Intervention d’urgence – Transport des marchandises dangereuses 9 517 315 9 802 481 2 484 978
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]) – Pour les sous-programmes

Nom du sous-programme
2017-2018 2018-2019 2019-2020
3.5.1 Cadre réglementaire pour le transport des marchandises dangereuses 52 52 32
3.5.2 Surveillance du transport des marchandises dangereuses 159 159 90
3.5.3 Intervention d’urgence – Transport des marchandises dangereuses 75 78 25
Résultats du rendement – Pour les sous-programmes
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation 2013-2014 Résultats réels 2014-2015 Résultats réels 2015-2016 Résultats réels
3.5.1 Cadre réglementaire pour le transport des marchandises dangereuses
L'harmonisation du Règlement sur le transport des marchandises dangereusesNote de bas de page xli avec les règlements internationaux et les normes nationales Pourcentage des exigences réglementaires proposées qui s'harmonisent avec les normes, les codes, les pratiques ou les exigences internationales

(Amélioration = augmentation)
85 %Note de bas de page 16 mars 2018 75 % 75 % 90 %
3.5.2 Surveillance du transport des marchandises dangereuses
L'industrie des marchandises dangereuses est conforme Pourcentage des inspections qui ne nécessitent pas une inspection de suivi selon le Programme d'estimation de la conformitéNote de bas de page 17

(Amélioration = augmentation)
90 % mars 2018 90 % S.O. 96 %
3.5.3 Intervention d’urgence – Transport des marchandises dangereuses
Les clients sont satisfaits de la réponse de CANUTEC Pourcentage des appels à CANUTEC qui ne nécessitent pas de suiviNote de bas de page 18

(Amélioration = augmentation)
90 % mars 2018 S.O. S.O. S.O.

Programme 3.6 : Sûreté aérienne

Sous-programme 3.6.1 : Cadre réglementaire de la sûreté aérienne

Description : Le Cadre de réglementation de la sûreté aérienne permet d’élaborer et d’utiliser une gamme d’outils (politiques, lignes directrices, règlements et normes) afin de promouvoir un cadre de réglementation de la sûreté aérienne axé sur les risques au profit des Canadiens et Canadiennes et de l’industrie canadienne du transport aérien.

Sous-programme 3.6.2 : Surveillance de la sûreté aérienne

Description : Le Programme de Surveillance de la sûreté aérienne favorise la conformité de l'industrie du transport aérien au cadre de réglementation au moyen de services, d'évaluations et de validations, d'inspections, de vérifications et de mesures d'application de la loi. Le programme contribue également à la sûreté aérienne en mettant en œuvre des procédures, des plans et des outils de gestion des incidents.

Sous-programme 3.6.3 : Infrastructure technologique de la sûreté aérienne

Description : Le Programme d'infrastructure technologique de la sûreté aérienne permet d'élaborer des normes, de générer des données de recherche et d'établir des pratiques exemplaires en matière de technologies qui contribuent à la gestion efficace et uniforme des risques pour la sûreté aérienne. De plus, le programme permet d'évaluer ces normes, ces données et ces pratiques exemplaires et d'en fournir l'accès aux intervenants.

Ressources financières budgétaires (en dollars) – Pour les sous-programmes
Nom du sous-programme 2017-2018 2018-2019 2019-2020
3.6.1 Cadre réglementaire de la sûreté aérienne 3 736 642 3 738 270 3 742 144
3.6.2 Surveillance de la sûreté aérienne 18 367 776 17 973 782 17 992 668
3.6.3 Infrastructure technologique de la sûreté aérienne 7 436 886 7 439 275 7 444 959
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]) – Pour les sous-programmes
Nom du sous-programme 2017-2018 2018-2019 2019-2020
3.6.1 Cadre réglementaire de la sûreté aérienne 39 39 39
3.6.2 Surveillance de la sûreté aérienne 195 195 195
3.6.3 Infrastructure technologique de la sûreté aérienne 53 53 53
Résultats du rendement – Pour les sous-programmes
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation 2013-2014 Résultats réels 2014-2015 Résultats réels 2015-2016 Résultats réels
3.6.1 Cadre réglementaire de la sûreté aérienne
Le cadre de réglementation est conforme aux normes internationales Pourcentage du cadre réglementaire qui est harmonisé avec les normes internationales

(Amélioration = augmentation)
100 % mars 2018 100 % 100 % 100 %
3.6.2 Surveillance de la sûreté aérienne
Les intervenants comprennent les exigences de conformité dans le cadre réglementaire de la sûreté Pourcentage des inspections terminées sans révéler de lacunes

(Amélioration = augmentation)
85 % mars 2018 98 % 95,2 % 92 %
3.6.3 Infrastructure technologique de la sûreté aérienne
Les intervenants sont en conformité avec les normes Pourcentage des examens de vérification de la technologie qui sont conformes aux normes

(Amélioration = augmentation)
90 % mars 2018 100 % 100 % 83 %

Programme 3.7 : Sûreté maritime

Sous-programme 3.7.1 : Cadre de réglementation en matière de sûreté maritime

Description : Le Cadre réglementaire de la sûreté maritime fournit une gamme d'outils (politiques, lignes directrices, règlements et normes) afin de promouvoir un cadre réglementaire de la sûreté maritime harmonisé pour les Canadiens et l'industrie maritime.

Sous-programme 3.7.2 : Surveillance de la sûreté maritime

Description : Le Programme de surveillance de la sûreté maritime est fondé sur les risques et favorise la conformité de l'industrie de la sûreté maritime au cadre réglementaire au moyen de services, d'évaluations et de validations, d'inspections, de vérifications et, au besoin, de mesures d'application de la loi.

Sous-programme 3.7.3 : Centres d'opérations de sûreté maritime

Description : Le Programme des centres d’opérations de la sûreté maritimeNote de bas de page xlii vise à détecter et à évaluer les menaces dans le secteur maritime canadien ainsi qu'à appuyer une intervention quant à ces menaces. Il se positionne comme un partenaire principal des Centres des opérations de la sûreté maritime, en réalisant des évaluations de la menace et des risques que posent les bâtiments entrant dans des eaux canadiennes et des évaluations de la menace liée aux installations au Canada. Les Centres sont également une interface du secteur maritime entre les partenaires et les intervenants nationaux et internationaux et appuient le Programme de surveillance de la sûreté maritime. Transports Canada est un partenaire des Centres des opérations de la sûreté maritime, tout comme l’Agence des services frontaliers du CanadaNote de bas de page xliii, la Garde côtière canadienneNote de bas de page xliv, le ministère de la Défense nationaleNote de bas de page xlv et la Gendarmerie Royale du CanadaNote de bas de page xlvi. L'évaluation de la menace et l'évaluation des risques effectuées par les inspecteurs jettent les bases pour l'établissement de zones réglementées dans les installations maritimes et le contrôle de l'accès subséquent. Seules les personnes titulaires d'une habilitation de sécurité en matière de transport maritime auraient accès aux zones réglementées. Les systèmes de contrôle d'accès seraient vérifiés et mis à l'essai par les inspecteurs dans les régions. Le fait de ne pas contrôler l'accès pourrait mener à des sanctions.

Ressources financières budgétaires (en dollars) – Pour les sous-programmes
Nom du sous-programme 2017-2018 2018-2019 2019-2020
3.7.1 Cadre de réglementation en matière de sûreté maritime 1 050 285 1 050 611 1 051 387
3.7.2 Surveillance de la sûreté maritime 7 262 942 7 158 468 6 763 506
3.7.3 Centres d’opérations de sûreté maritime 4 809 949 4 811 946 4 816 696
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]) – Pour les sous-programmes
Nom du sous-programme 2017-2018 2018-2019 2019-2020
3.7.1 Cadre de réglementation en matière de sûreté maritime 7 7 7
3.7.2 Surveillance de la sûreté maritime 65 65 65
3.7.3 Centres d’opérations de sûreté maritime 44 44 44
Résultats du rendement – Pour les sous-programmes
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation 2013-2014 Résultats réels 2014-2015 Résultats réels 2015-2016 Résultats réels
3.7.1 Cadre de réglementation en matière de sûreté maritime
Un cadre de réglementation axé sur le risque conforme aux conventions internationales Pourcentage du cadre de réglementation aligné sur les lois canadiennes et/ou les conventions internationales adoptées

(Amélioration = augmentation)
85 % mars 2018 91 % 65 % 85 %
3.7.2 Surveillance de la sûreté maritime
Les intervenants respectent les exigences du cadre de réglementation de la sûreté maritime Pourcentage d'inspections exécutées qui ne se sont pas traduites par une sanction administrative pécuniaireNote de bas de page 19

(Amélioration = augmentation)
90 % mars 2018 100 % 100 % 100 %
3.7.3 Centres d’opérations de sûreté maritime
Le gouvernement du Canada dispose des renseignements nécessaires pour intervenir en cas de menaces ou d'incidents liés à la sûreté maritime Pourcentage des bâtiments pénétrant en eaux canadiennes pour lesquels une matrice de conformité à la réglementation est établieNote de bas de page 19

(Amélioration = augmentation)
100 % mars 2018 91,8 % 100 % 100 %

Programme 3.8 : Sûreté du transport terrestre et intermodal

Description : Le Programme sûreté du transport terrestre et intermodal n’a pas de sous-programme.

Programme 3.9 : Sécurité et sûreté multimodale

Sous-programme 3.9.1 : Stratégies multimodales et services intégrés

Description : Le Programme des stratégies multimodales et services intégrés fournit une orientation stratégique et des conseils au sujet des enjeux transectoriels, de la prestation de services ministériels d’application de la loi et des initiatives de réglementation et de politiques touchant les transports (sécurité et sûreté), et en fait la coordination. Ce programme dirige également les initiatives intégrées de planification et d’établissement de rapports en sécurité et en sûreté. Il sert de principal point de contact au sein du Ministère pour les questions de sûreté et de renseignements par l’entremise de son lien avec le milieu canadien du renseignement, et joue un rôle central dans la transmission et l’analyse des renseignements. De plus, ce programme est responsable de traiter les habilitations de sécurité en matière de transport des travailleurs au sein de l’infrastructure nationale de transport.

Sous-programme 3.9.2 : Préparatifs d'urgence et les centres d'intervention

Description : Le Programme des préparatifs d'urgence et les centres d'intervention travaille pour s'assurer que Transports Canada est prêt à intervenir, et en mesure de le faire, en cas de menaces émergentes ou des situations qui pourraient avoir des répercussions sur le réseau national des transports, en collaborant de près avec les partenaires du ministère, de l'industrie, des intervenants et des autres ministères et/ou organismes. Le Programme cherche à s'assurer que le ministère continue de s'acquitter de ses responsabilités avec succès en vertu de la Loi sur la gestion des urgencesNote de bas de page xlvii, y compris le Programme de gestion des urgences du gouvernement du Canada, en se concentrant surtout sur les activités de préparatifs et d'intervention.

Sous-programme 3.9.3 : Formation technique intégrée

Description : Le Programme multimodal de Formation technique intégrée est chargé de maintenir une unité de formation technique intégrée responsable de l'évaluation des besoins en matière de formation ainsi que de concevoir, élaborer et offrir la formation nécessaire, en plus d'évaluer les programmes et services en la matière. Le Programme est également responsable de l'administration d'un système de gestion de l'apprentissage intégré (SGAIST) afin d'assurer l'administration, le suivi et la rédaction de rapports concernant la formation technique, y compris l'organisation des cours d'apprentissage électronique.

Ressources financières budgétaires (en dollars) – Pour les sous-programmes
Nom du sous-programme 2017-2018 2018-2019 2019-2020
3.9.1 Stratégies multimodales et services intégrés 8 805 279 8 787 445 8 194 580
3.9.2 Préparatifs d’urgence et les centres d’intervention 1 954 589 1 714 652 1 716 289
3.9.3 Formation technique intégrée 1 257 976 1 245 904 827 448
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]) – Pour les sous-programmes
Nom du sous-programme 2017-2018 2018-2019 2019-2020
3.9.1 Stratégies multimodales et services intégrés 95 95 91
3.9.2 Préparatifs d’urgence et les centres d’intervention 18 18 18
3.9.3 Formation technique intégrée 12 12 9
Résultats du rendement – Pour les sous-programmes
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation 2013-2014 Résultats réels 2014-2015 Résultats réels 2015-2016 Résultats réels
3.9.1 Stratégies multimodales et services intégrés
Les intervenants internes disposent de l'information dont ils ont besoin pour gérer les questions relatives à la sécurité et à la sûreté des transports de manière intégrée et cohérente pour tous les modes de transport Pourcentage de clients des modes de Sécurité et sûreté indiquant un taux de satisfaction (au moins 80 %) sur les services, l'expertise et l'orientation fournis

(Amélioration = augmentation)
85 % mars 2018 S.O. S.O. S.O.
3.9.2 Préparatifs d’urgence et les centres d’intervention
a) Transports Canada s'acquitte de ses responsabilités en matière de préparatifs prévues aux termes de la Loi sur la gestion des urgences Transports Canada est en mesure d'intervenir en cas de situations d'urgence

(Amélioration = augmentation)
80 % mars 2018 81,25 % 81,25 % 81,25 %
b) Transports Canada est en mesure d'intervenir en cas de situations d'urgence Cote dans les sections sur l'état de préparation à l'intervention de l'évaluation de Sécurité publique Canada sur le Plan stratégique de gestion des urgences de Transports Canada

(Amélioration = augmentation)
80 % mars 2018 100 % 83 % 82 %
3.9.3 Formation technique intégrée
Les inspecteurs, les experts techniques et les organismes de réglementation reçoivent la formation de base, la formation spécialisée multimodale et la formation technique modale particulière dont ils ont besoin pour accomplir leurs tâches avec compétence. Pourcentage de l’ensemble du programme de formation en cours d’élaboration ou disponible aux fins d’enseignement 80 % mars 2018 S.O. S.O. S.O.

Programme 4 : Services internesNote de bas de page 20

Description : Les Services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrés de manière à répondre aux besoins des programmes d'une organisation, et à lui permettre de remplir ses autres obligations organisationnelles. Ces groupes font l’objet d’un rapport au niveau du programme et se trouvent dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016.

Notes de fin de document

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