Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Table des matières

Nom du programme de paiements de transfert Programme de Fonds d’aide financière aux participants pour les examens liés aux poissons, à leur habitat et à la navigation (voté)
Date d’échéance Le 31 mars 2018
Type de paiement de transfert Contributions
Type de crédit Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère Résultat stratégique 3 : Un réseau de transport sécuritaire et sûr
Programme 3.2 : Sécurité maritime
Sous-programme 3.2.3 : Programme de protection de la navigation
Objectif principal Favoriser la participation des groupes autochtones aux activités liées à l’examen des modifications apportées en 2012 à la Loi sur la protection des eaux navigables. Il offre la possibilité aux bénéficiaires d’acquérir de l’information sur les propositions, de fournir leurs points de vue, d’obtenir des réponses à leurs préoccupations au sujet des décisions, et d’éclairer les preneurs de décisions.
Dépenses prévues pour 2017-2018 200 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Collectivités de Premières Nations
Autres bénéficiaires et organisations autochtones (par exemple, Métis, Inuit, Nunavut Tunngavic Inc.)
Nom du programme de paiements de transfert Subvention au Programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) (voté)
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère Résultat stratégique 3 : Un réseau de transport sécuritaire et sûr
Programme 3.1 : Sécurité aérienne
Sous-programme 3.1.1 : Cadre réglementaire de la sécurité aérienne
Objectif principal Améliorer la sécurité des activités de transport aérien dans les régions du monde qui ont besoin d’aide. Les projets dans le cadre du programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité de l’OACI s’agissent d’ententes de coopération entre des groupes d’États définis en vue d’établir un système de surveillance autonome de la sécurité au sein de ces derniers.
Dépenses prévues pour 2017-2018 130 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2016–2017
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Organismes internationaux et pays étrangers (Organisation de l’aviation civile internationale)
Nom du programme de paiements de transfert Programme de paiement de transfert de sécurité routière (voté)
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère Résultat stratégique 3 : Un réseau de transport sécuritaire et sûr
Programme 3.4 : Sécurité des véhicules automobiles
Sous-programme 3.4.3 : Sécurité des transporteurs routiers
Objectif principal Fournir un cofinancement fédéral par le truchement des contributions aux provinces et territoires ainsi qu’au Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé afin d’aider à établir un cadre de réglementation national pour la sécurité des transporteurs routiers.
Dépenses prévues pour 2017-2018 4 442 681 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2015–2016
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Provinces et territoires
Organisme sans but lucratif (Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé)
Nom du programme de paiements de transfert Programme de subvention à l’exploitation et à l’entretien des aéroports (voté)
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère Résultat stratégique 1 : Un réseau de transport efficient
Programme 1.3 : Infrastructures de transport
Sous-programme 1.3.1 : Infrastructure de transport aérien
Sous-sous-programme 1.3.1.3 : Soutien aux petits aérodromes
Objectif principal Aider les aéroports désignés à financer les déficits de fonctionnement admissibles pour voir à ce que les activités essentielles de fonctionnement et d’entretien soient menées à ces aéroports.
Dépenses prévues pour 2017-2018 1 600 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2016–2017
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Municipalités et organismes locaux
Provinces et territoires 
Nom du programme de paiements de transfert Programme de réfection des bandes d’atterrissage de la côte du Labrador (voté)
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère Résultat stratégique 1 : Un réseau de transport efficient
Programme 1.3 : Infrastructures de transport
Sous-sous-programme 1.3.1 : Infrastructure de transport aérien
Sous-sous-programme 1.3.1.3 : Soutien aux petits aérodromes
Objectif principal Le gouvernement du Canada s’acquitte de son engagement pris en vertu de l’Entente sur les services aériens et maritimes au Labrador de 1982, conclue avec Terre‑Neuve-et-Labrador pour effectuer la réfection des bandes d’atterrissage le long de la côte du Labrador afin de veiller à ce que la capacité d’exploitation des bandes soit maintenue au niveau nécessaire pour satisfaire aux exigences de Transports Canada en ce qui a trait à la certification des aéroports.
Dépenses prévues pour 2017-2018 1 000 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2007–2008
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Provinces et territoires (Province de Terre-Neuve-et-Labrador)
Nom du programme de paiements de transfert Contributions à l’appui de la sécurité nautique (voté)
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère Résultat stratégique 3 : Un réseau de transport sécuritaire et sûr
Programme 3.2 : Sécurité maritime
Sous-programme 3.2.2 : Surveillance de la sécurité maritime
Objectif principal Le Programme de contributions pour la sécurité nautique vise à promouvoir la sensibilisation à la sécurité nautique et l’importance de mettre en pratique les règles de la sécurité nautique par l’éducation et la mobilisation.
Dépenses prévues pour 2017-2018 1 000 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2015–2016
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Organismes sans but lucratif
Provinces et territoires
Municipalités et organismes locaux (organismes de sécurité publique et services d’application de la loi) 
Organismes sans but lucratif (établissements d’enseignement et établissements de soins de santé)
Autres : organismes ayant des installations spécialisées en sécurité et en recherche médicale
Nom du programme de paiements de transfert Allocations aux anciens employés des services des chemins de fer, des navires à vapeur et des télécommunications de Terre-Neuve mutés aux Chemins de fer nationaux du Canada (voté)
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère Résultat stratégique 1 : Un réseau de transport efficient
Programme 1.3 : Infrastructures de transport
Sous-programme 1.3.3 : Infrastructure de transport terrestre et intermodale
Sous-sous-programme 1.3.3.1 : Gérance du transport ferroviaire voyageur et soutien
Objectif principal Veiller à ce que les anciens employés des services de chemins de fer, des navires à vapeur et des télécommunications de Terre-Neuve qui ont été mutés aux Chemins de fer nationaux à la suite de l’intégration de Terre-Neuve dans la Confédération canadienne touchent des revenus de pension supplémentaires. Transports Canada a assumé la responsabilité de la portion des coûts des pensions des employés mutés qui n’est pas couverte par les Chemins de fer nationaux ni par le gouvernement de Terre‑Neuve.
Dépenses prévues pour 2017-2018 484 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Particuliers (anciens employés des services des chemins de fer, des navires à vapeur et des télécommunications, ou leurs bénéficiaires, de Terre-Neuve mutés aux Chemins de fer nationaux)
Nom du programme de paiements de transfert Association des transports du Canada (voté)
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère Résultat stratégique 1 : Un réseau de transport efficient
Programme 1.3 : Infrastructures de transport
Sous-programme 1.3.3 : Infrastructure de transport terrestre et intermodale
Sous-sous-programme 1.3.3.3 : Soutien aux infrastructures routières et à d’autres modes de transport
Objectif principal

Contribuer à l’amélioration des routes, de la sécurité, de la protection environnementale et à un réseau de transport plus efficient au moyen de :

  • la détermination des intérêts communs;
  • l’élaboration et de l’harmonisation de pratiques exemplaires entre les diverses compétences;
  • l’amélioration de la base de connaissances, pour mener à de meilleures décisions et politiques.
Dépenses prévues pour 2017-2018 419 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2012–2013
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Organismes sans but lucratif (Association des transports du Canada)
Nom du programme de paiements de transfert Versements aux autres gouvernements ou organismes internationaux pour l’exploitation et l’entretien des aéroports, des installations de navigation aérienne et des voies aériennes (voté)
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère Résultat stratégique 3 : Un réseau de transport sécuritaire et sûr
Programme 3.1 : Sécurité aérienne
Sous-programme 3.1.1 : Cadre réglementaire de la sécurité aérienne
Objectif principal Accroître la sécurité des activités de transport aérien en garantissant la disponibilité de fonds afin de couvrir les activités et le financement des installations et des services pour la sécurité du trafic aérien international qu’offrent le Danemark et l’Islande pour des aéronefs civils survolant l’Atlantique Nord.
Dépenses prévues pour 2017-2018 100 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2016–2017
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Organismes internationaux et pays étrangers (Organisation de l’aviation civile internationale)
Nom du programme de paiements de transfert Programme de bourses pour le Groupe de recherches sur les transports au Canada (voté)
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère Résultat stratégique 1 : Un réseau de transport efficient
Programme 1.1 : Cadres qui appuient le marché des transports
Sous-programme 1.1.5 : Analyse et innovation dans le secteur des transports
Objectif principal Le programme de contribution vise à fournir de l’aide financière pour des bourses d’études accordées par le Groupe de recherches sur les transports au Canada afin de faire la promotion de la recherche sur les transports au Canada et de l’encourager en plus d’appuyer le renforcement de la capacité dans le secteur des transports.
Dépenses prévues pour 2017-2018 24 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2016–2017
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Organismes sans but lucratif (Groupe de recherches sur les transports au Canada)
Nom du programme de paiements de transfert Programme de financement de la participation communautaire (voté)
Date d’échéance Le 31 mars 2020
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère Résultat stratégique 2 : Un réseau de transport respectueux de l’environnement
Programme 2.2 : Eau propre – Transport
Sous-programme 2.2.1 : Analyse Cadre réglementaire du programme Eau propre
Objectif principal Ce programme vise globalement à encourager une participation efficace des groupes autochtones et des collectivités locales ainsi que d’accroître la capacité de ces derniers de mobiliser et de partager leur savoir et expertise dans l’élaboration et l’amélioration du réseau de transport maritime du Canada, y compris des activités de planification d’intervention locales.
Dépenses prévues pour 2017-2018 287 500 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Organismes sans but lucratif ou représentants des collectivités locales et des groupes autochtones
Nom du programme de paiements de transfert Programme de contribution pour le Centre d’excellence pour le transport maritime du pétrole et du gaz naturel liquéfié (GNL) (voté)
Date d’échéance Le 31 mars 2019
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère Résultat stratégique 2 : Un réseau de transport respectueux de l’environnement
Programme 2.2 : Eau propre – Transport
Sous-programme 2.2.1 : Analyse Cadre réglementaire du programme Eau propre
Objectif principal Ce programme vise à contribuer au financement du Centre d’excellence pour appuyer sa mise en œuvre à titre de source de premier plan et indépendante d’information et de pratiques exemplaires pour le transport maritime des produits du pétrole et du gaz naturel liquéfié (GNL), ainsi qu’à promouvoir et à faciliter la recherche assurant la mise en place de normes des plus rigoureuses en matière de transport maritime sécuritaire et durable du pétrole et du GNL au Canada.
Dépenses prévues pour 2017-2018 1 489 984 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Organisme sans but lucratif (Clear Seas Centre For Responsible Marine Shipping Society)
Nom du programme de paiements de transfert Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) à la suite de l’abolition des péages sur le pont Victoria à Montréal et pour la réfection de la voie de circulation du pont (législatif)
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère Résultat stratégique 1 : Un réseau de transport efficient
Programme 1.3 : Infrastructures de transport
Sous-programme 1.3.3 : Infrastructure de transport terrestre et intermodale
Sous-sous-programme 1.3.3.2 : Gérance des ponts
Objectif principal En 1963, une entente a été conclue avec le CN une fois que le prélèvement des droits de péage a cessé auprès des propriétaires et des exploitants de véhicules franchissant le pont. L’entente n’a pas eu d’incidence, de quelque façon que ce soit, sur le droit de propriété du CN sur le pont et les installations routières ni sur l’autorité du CN en vue de réglementer et de contrôler la circulation routière ayant le droit d’utiliser le pont. Depuis la date d’entrée en vigueur de l’entente, le CN a continué de mettre à la disposition du public les installations routières du pont compte tenu de l’indemnisation reçue de Transports Canada en vue de l’exploitation, de l’entretien et de la réparation du tronçon routier du pont et des voies d’accès.
Dépenses prévues pour 2017-2018 3 300 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux En lien avec l’industrie (Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada)
Date de modification :