Renseignements sur les programmes de paiements de transfert au montant de cinq millions de dollars ou plus

Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires (Voté)

Date de mise en œuvre

1er avril 2010

Date d’échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

20102011

Résultat stratégique

Un réseau de transport efficient

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme 1.3 : Infrastructures de transport

Sous-programme 1.3.1 : Gérance des administrations aéroportuaires

Sous-sous-programme 1.3.1.3 : Soutien aux petits aérodromes

Description

Le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires aide les demandeurs admissibles à financer des projets d’immobilisations liés à la sécurité pour assurer que la sécurité du public voyageur canadien continue.

Résultats atteints

Les aéroports admissibles qui ont fait l’objet de projets d’immobilisation liés à l’infrastructure de sécurité ont reçu du financement. Quinze nouveaux projets ont été financés dans quatorze aéroports différents. Cinq des quinze projets étaient des travaux de réhabilitation d'éclairage d'aérodrome et deux nouveaux véhicules anti-incendie et leurs hangars ont également été financés.

Commentaires sur les écarts

La saison de construction a été plus courte que prévue à cause de la météo dans certaines régions du pays, ce qui a eu un impact sur la réussite de quelques projets. Ces projets ont donc reporté leurs dépenses aux années suivantes. En outre, un gros projet a été temporairement arrêté à cause d'un gel imprévu de contrats du gouvernement provincial.

Audits achevés ou prévus

Aucun audit n'a été achevé durant l'exercice visé.

Évaluations achevées ou prévues

Aucune évaluation n'a été achevée durant l'exercice visé.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

L’information concernant le Programme est affichée sur notre site Web. Une brochure à l’intention des demandeurs est envoyée à tous les aéroports admissibles. Les demandeurs ont été impliqués dans la refonte du processus de demande d'équipement mobile déployé au cours de cette période. Des réunions sont tenues au moins une fois par an pour solliciter les commentaires des candidats sur la structure du Programme.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert

Dépenses réelles 2014-2015

Dépenses réelles 2015-2016

Dépenses prévues 2016-2017

Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017

Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017

Écart (dépenses prévues en 2016-2017 moins dépenses réelles en 2016-2017)

Total des subventions

0

0

0

0

0

0

Total des contributions

27 326 438

46 935 184

37 850 000

33 143 656

32 323 739

5 526 261

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

Total du Programme

27 326 438

46 935 184

37 850 000

33 143 656

32 323 739

5 526 261

Fonds d'infrastructure de transport de l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Fonds d’infrastructure de transport de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique (voté)

Date de mise en œuvre

20 octobre 2006

Date d’échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2016-2017

Résultat stratégique

Un réseau de transport efficient

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme 1.2 : Portes d’entrée et corridors

Sous-programme 1.2.1 : Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique

Description

L’objectif principal du Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique consiste à surmonter les obstacles liés à la capacité auxquels se heurte le réseau de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique du Canada. Le Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique finance des projets d’infrastructure stratégique en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba qui :

  • Renforcent la compétitivité, l’efficacité et la capacité du réseau de transport multimodal du Canada;
  • Visent à accroître le commerce international avec la région de l’Asie-Pacifique.

Résultats atteints

Nos efforts en 2016-2017 portaient principalement sur :

Les accords de contribution pour les neuf nouveaux projets sélectionnés en 2015 ont été signés à la fin de 2015 et au début de 2016. Néanmoins, plus de 1,5 millions de dollars ont été investis pour faire avancer ces projets au cours de l’année financière 2016-2017, ce qui représente environ 10 % des fonds engagés.

Commentaires sur les écarts

L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour 2016-2017 dans le cadre du Fonds d’infrastructure de transport de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique provenait d’excédents déclarés sur deux projets et de nombreux retards reliés à la construction.

Audits achevés ou prévus

Aucun audit n’a été achevé durant l’exercice visé.

Évaluations achevées ou prévues

Une évaluation du Programme a été achevée en janvier 2017.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les activités visant à faire participer les demandeurs et les bénéficiaires y comprennent :

  • Le dialogue et des relations continues, conformément aux accords de contribution connexes,
  • Des exigences relatives aux rapports d'étape réguliers;
  • Des visites sur place aux sites de projet
  • Des réunions du Comité de gestion et d’autres réunions ordinaires (en personne et par téléphone);
  • Des activités de communication et d’es initiatives pour commercialiser les programmes;
  • Des évaluations environnementales;
  • Des consultations auprès des Autochtones;
  • Des évaluations de projets et la reddition de comptes.
Renseignements sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert

Dépenses réelles 2014-2015

Dépenses réelles 2015-2016

Dépenses prévues 2016-2017

Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017

Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017

Écart (dépenses prévues en 2016-2017 moins dépenses réelles en 2016-2017)

Total des subventions

0

0

0

0

0

0

Total des contributions

95 145 022

43 867 173

36 718 786

36 718 786

9 510 920

27 207 866

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

Total du Programme

95 145 022

43 867 173

36 718 786

36 718 786

9 510 920

27 207 866

Programme de contribution pour les services de traversier

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de contribution pour les services de traversier (voté)

Date de mise en œuvre

2011-2012

Date d’échéance

31 mars 2018

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2016-2017

Résultat stratégique

Un réseau de transport efficient

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme 1.3 : Infrastructure de transport

Sous-programme 1.3.2 : Infrastructure de transport maritime

Sous-sous-programme 1.3.2.3 : Gérance des services de traversiers et soutien

Description

Le Programme de contribution aux services de traversier fournit une aide financière afin de maintenir trois services interprovinciaux de transport par traversier dans la région de l’Atlantique et dans l’Est du Québec, plus spécifiquement pour :

Résultats atteints

Le Programme est aligné avec les priorités du Gouvernement du Canada.

Commentaires sur les écarts

En 2016-2017, la somme de 19 millions de dollars a été reçue dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses pour le Programme. Une somme additionnelle de 4,8 millions de dollars a été requise par la suite en raison des réparations majeures imprévues au navire MV Holiday Island, ainsi que des coûts supérieurs aux prévisions pour l’entretien et les réparations des autres navires.

Audits achevés ou prévus

Aucun audit n'a été achevé durant l'exercice visé.

Évaluations achevées ou prévues

Aucune évaluation n’a été achevée durant l’exercice visé.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Cet objectif est atteint par les moyens suivants :

  • Discuter et fournir des accords de contribution, des baux et des accords de charte;
  • Examiner et négocier annuellement les objectifs de rendement et le budget requis pour fournir les services de traversier conformément aux termes des accords;
  • Informer les bénéficiaires des normes de service et des exigences de déclaration en fonction de leur profil de risque correspondant;
  • Entretenir un dialogue continu pour évaluer les changements et les progrès par l’entremise de conférences téléphoniques mensuelles avec chaque bénéficiaire;
  • Faire un suivi, au besoin, sur les activités du projet, des besoins de financement et de reddition de comptes; et
  • Aviser les candidats et les bénéficiaires de l’obligation de faire des audits et de fournir les résultats de ceux-ci.
Renseignements sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert

Dépenses réelles 2014-2015

Dépenses réelles 2015-2016

Dépenses prévues 2016-2017

Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017

Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017

Écart (dépenses prévues en 2016-2017 moins dépenses réelles en 2016-2017)

Total des subventions

0

0

0

0

0

0

Total des contributions

32 616 292

31 657 222

16 720 000

40 595 398

40 595 398

(23 875 398)

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

Total du Programme

32 616 292

31 657 222

16 720 000

40 595 398

40 595 398

(23 875 398)

Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers (voté)

Date de mise en œuvre

7 février 2008

Date d’échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2015-2016

Résultat stratégique

Un réseau de transport efficient

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme 1.2 : Portes d’entrée et corridors

Sous-programme 1.2.2 : Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers

Description

Le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers (FPEPF) est un programme fondé sur le mérite qui sert à financer l’infrastructure de transport et d’autres initiatives connexes en vue de :

  • Développer et d’exploiter les portes d’entrée, les corridors commerciaux et les passages frontaliers stratégiques du Canada;
  • Mieux intégrer le réseau de transport national.

Résultats atteints

Comme le Programme tire à sa fin, dont une seule contribution a été conclue en 2016-2017. Cinq projets d’infrastructure devraient s’achever en 2017-2018 et seulement deux initiatives de marketing sous l’initiative de Marketing international de la porte d’entrée de l’Atlantique, une composante du FPEPF, seront toujours actives en 2017-2018.

Commentaires sur les écarts

Certains projets du FPEPF ont connu des retards suite aux situations imprévues telles que de fortes chutes de neige ou la livraison tardive de matériel pour les travaux de construction.

Audits achevés ou prévus

Aucun audit n’a été achevé durant la période visée.

Évaluations achevées ou prévues

Une évaluation du Programme a été achevée en janvier 2017.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Il y a des comités qui sont responsables pour la mobilisation, la gestion et l’administration des ententes de contribution entre Transports Canada et les bénéficiaires du FPEPF.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert

Dépenses réelles 2014-2015

Dépenses réelles 2015-2016

Dépenses prévues 2016-2017

Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017

Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017

Écart (dépenses prévues en 2016-2017 moins dépenses réelles en 2016-2017)

Total des subventions

0

0

0

0

0

0

Total des contributions

336 389 054

330 368 813

221 635 643

221 185 643

147 664 998

73 970 645

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

Total du Programme

336 389 054

330 368 813

221 635v643

221 185 643

147 664 998

73 970 645

Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (voté)

Date de mise en œuvre

16 juin 2016

Date d’échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Subvention et contribution

Type de crédit

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2016-2017

Résultat stratégique

Un réseau de transport sécuritaire et sûr

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme 3.3 : Sécurité ferroviaire

sous-programme 3.3.3 : Programme d’amélioration des passages à niveau et de sensibilisation de la sécurité ferroviaire

Description

Le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF) fournit du financement de subventions et de contributions pour améliorer la sécurité ferroviaire et réduire les blessures et décès liés au transport ferroviaire. Ce nouveau Programme inclut les Programmes d’amélioration des passages à niveau, de fermeture de passages à niveau, et d’Opération Gareautrain qui constituaient leurs propres programmes respectifs.

Le financement du Programme vise :

  • L’amélioration de la sécurité de lignes ferroviaires existantes;
  • Les fermetures de passages à niveau;
  • Les initiatives de sensibilisation sur les questions de sécurité ferroviaire à l’échelle du Canada.

Le PASF comprend deux volets principaux :

  • Infrastructure, technologie et recherche;
  • Éducation et sensibilisation.

Résultats atteints

En 2016-2017, 368 des 396 projets approuvés ont été achevés.

Commentaires sur les écarts

Il y a un écart de 2,61 millions de dollars en raison :

  • Des coûts estimés pour certains projets ont été plus bas que prévus;
  • Des retards liés à des complications ou de conditions météorologiques;
  • Des retards dans la signature d’accords de contributions.

Au total, 28 projets n’ont pas été achevés en raison de ces retards.

Audits achevés ou prévus

Sans objet – nouveau Programme

Évaluations achevées ou prévues

Sans objet – nouveau Programme

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Ceci inclut :

  • Des téléconférences trimestrielles avec les principaux bénéficiaires;
  • L’affichage des renseignements sur notre site Web;
  • Des activités de sensibilisation du PASF, y
    compris :
Renseignements sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert

Dépenses réelles 2014-2015

Dépenses réelles 2015-2016

Dépenses prévues 2016-2017

Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017

Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017

Écart (dépenses prévues en 2016-2017 moins dépenses réelles en 2016-2017)

Subventions pour la fermeture de passages à niveau

95 000

95 000

300 000

300 000

125 000

175 000

Le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire -subventions

0

0

0

500 000

0

0

Total subventions

95 000

95 000

300 000

800 000

125 000

175 000

Paiements à l’appui des améliorations apportées aux croisements

8 402 976

8 929 862

10 945 000

10 945 000

9 245 294

1 699 706

Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire - contributions

0

0

0

1 005 000

20 000

(20 000)

Association des chemins de fer Canada – Opération Gareautrain

300 000

300 000

300 000

300 000

300 000

0

Total des contributions

8 702 976

9 229 862

11 245 000

12 250 000

9 565 294

1 679 706

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

Total du Programme

8 797 976

9 324 862

11 545 000

13 050 000

9 690 294

1 854 706

Subventions et contributions pour soutenir des initiatives de transport propre

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Subventions et contributions pour soutenir des initiatives de transport propre (voté)

 

Date de mise en œuvre

2011–2012

 

Date d’échéance

Permanent

 

Type de paiement de transfert

Contributions

 

Type de crédit

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

 

Exercice de mise en application des modalités

2011–2012

 

Résultat stratégique

Un réseau de transport respectueux de l'environnement

 

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme 2.1 : Air pur – Transport

Sous-programme 2.1.2 : Initiatives sur l'air pur

Description

Ce Programme de paiements de transfert a pour but de fournir une aide financière fédérale en vue de projets conçus pour réduire les émissions de polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant du secteur des transports. Le financement est fourni par l'entremise de trois composantes de programme qui inclut :

Résultats atteints

Les trois composantes de cette initiative ont connu les réalisations suivantes en 2016-2017 :

Programme de subventions de recherche sur le transport ferroviaire écologique : Des technologies de transport propres (ex. carburants alternatifs, matériaux plus légers) ont été mises en point de la part du milieu académique. Nous avons donc pu accélérer le développement de technologies propres pour l'industrie ferroviaire qui permettrait à l'industrie ferroviaire de mieux se conformer aux réglementations environnementales de plus en plus strictes.

L'initiative en matière de transport propre liée aux activités portuaires du camionnage : Nous avons collaboré avec :

  • L'Administration portuaire de Montréal afin d'installer le projet de la technologie d'identification par radiofréquence pour améliorer la fluidité de la circulation des camions;
  • Le Port de Vancouver pour poursuivre son projet visant à intégrer les systèmes de réservation existants en vue de mieux mesurer les temps de transport par camion. Ce projet sera achevé en 2017-2018.

Ces projets permettront de :

  • Réduire la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre;
  • Améliorer l'efficacité de la coordination et de la planification des mouvements de camions;
  • Réduire la congestion des camions dans chaque port.

Programme d'alimentation à quai pour les ports : Nous avons pu :

  • Achever quatre projets d'alimentation à quai pour les ports;
  • Amorcer la construction de trois nouveaux projets additionnels, incluant l'installation d'alimentation à quai au :
    • Port de Vancouver pour les porte-conteneurs (deux terminaux : Centerm et Deltaport);
    • Port de Montréal pour l'arrimage des bateaux de croisière.

Commentaires sur les écarts

Programme de subventions de recherche sur le transport ferroviaire écologique : Sans objet

L'initiative en matière de transport propre liée aux activités portuaires du camionnage : Des retards opérationnels liés au projet à la Port de Vancouver d'intégrer les systèmes de réservation existants, ont nécessité le prolongement du projet en 2017-2018.

Programme d'alimentation à quai pour les ports : Pour les trois projets en cours, les ententes ont été modifiées en 2016-2017pour permettre un prolongement de la date de fin de ces projets. Un projet a reçu un montant additionnel de $1 million de dollars en raison de détails géotechniques structurels imprévus nécessitant des modifications de conception, lesquels ont contribué aux retards de construction.

Audits achevés ou prévus

Programme de subventions de recherche sur le transport ferroviaire écologique : Aucun audit n'a été achevé durant l'exercice visé.

L'initiative en matière de transport propre liée aux activités portuaires du camionnage : Aucun audit n'a été achevé durant l'exercice visé.

Programme d'alimentation à quai pour les ports : Aucun audit n'a été achevé durant l'exercice visé.

Évaluations achevées ou prévues

Programme de subventions de recherche sur le transport ferroviaire écologique : Sans objet

L'initiative en matière de transport propre liée aux activités portuaires du camionnage : Aucune évaluation n'a été achevée durant l'exercice visé.

Programme d'alimentation à quai pour les ports : Aucune évaluation n'a été achevée durant l'exercice visé.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Nous avons :

  • Tenu des séances de consultation formelles partout au Canada et des réunions avec les administrations portuaires, les exploitants de terminaux, les entreprises de camionnage, les associations de l'industrie, d'autres participants de la chaîne d'approvisionnement et les provinces.
  • Diffusé sur notre site Web :
    • Des formulaires de demande;
    • Des documents d'orientation;
    • Les normes de service du Programme;
  • Tenu des activités de sensibilisation et participation continues avec l'industrie et les provinces pour expliquer les objectifs du Programme ainsi que les critères d'admissibilité;
  • Participé aux réunions pour faire le point et surveiller les activités des bénéficiaires de financement du Programme.
Renseignements sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert

Dépenses réelles 2014-2015

Dépenses réelles 2015–2016

Dépenses prévues 2016-2017

Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017

Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017

Écart (dépenses prévues en 2016-2017 moins dépenses réelles en 2016-2017)

Subventions pour ITPFootnote 3

 

27 350

250 000

0

250 000

250 000

(250 000)

Subventions pour IATNFootnote 4

 

150 000

0

0

106 486

90 000

(90 000)

Total des subventions

177 350

250 000

0

356 486

340 000

(340 000)

Contributions pour ITP

 

0

0

9 460 380

16 588 761

5 042 883

4 417 497

Contributions pour IATN

 

1 307 574

1 146 488

0

738 514

738 514

(738 514)

Contributions pour la prochaine génération d'ITP

 

5 890 807

2 720 615

0

0

0

0

Total des contributions

7 198 381

3 867 103

9 460 380

17 327 275

5 781 397

3 678 983

Total des autres types de paiements de transfert

 

0

0

0

0

0

0

Total du Programme

7 375 731

4 117 103

9 460 380

17 683 761

6 121 397

3 338 983

Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l’égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l’égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs

 

Date de mise en œuvre

18 avril 1977

 

Date d’échéance

Permanent

 

Type de paiement de transfert

Subvention

 

Type de crédit

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

 

Exercice de mise en application des modalités

le 28 novembre 2015

 

Résultat stratégique

Un réseau de transport efficient

 

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme 1.3 : Infrastructures de transport

Sous-programme 1.3.2 : Infrastructure de transport maritime

Sous-sous-programme 1.3.2.3 : Gérance des services de traversiers et soutien

Description

La subvention fournit une aide financière à la province de la Colombie-Britannique pour assurer des services de traversier sur les cours d’eau de la province dans le cadre de l’obligation fédérale qui vise à offrir des liens au réseau de transport national à partir de différentes régions et de divers endroits éloignés de la Colombie-Britannique.

Résultats atteints

La subvention est gérée efficacement et soutient les objectifs ministériels (c. à d. un réseau de transport efficient).

Commentaires sur les écarts

La subvention est indexée annuellement au taux d'inflation pour la Ville de Vancouver. La variation est donc due à la fluctuation du taux d’inflation entre les prévisions et le paiement effectif requis pour 2016-2017.

Audits achevés ou prévus

Aucun audit n'a été achevé durant l'exercice visé.

Évaluations achevées ou prévues

Une évaluation a été entreprise au cours de la période visée.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Sans objet

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert

Dépenses réelles 2014-2015

Dépenses réelles 2015–2016

Dépenses prévues 2016-2017

Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017

Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017

Écart (dépenses prévues en 2016-2017 moins dépenses réelles en 2016-2017)

Total des subventions

 

28 355 115

28 729 747

29 446 554

29 351 554

29 157 898

288 656

Total des contributions

 

0

0

0

0

0

0

Total des autres types de paiements de transfert

 

0

0

0

0

0

0

Total du Programme

28 355 115

28 729 747

29 446 554

29 351 554

29 157 898

288 656

Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (législatif).

 

Date de mise en œuvre

31 mai 1997

 

Date d’échéance

1er avril 2032

 

Type de paiement de transfert

Contribution

 

Type de crédit

Crédit distribué sous la Loi sur l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (L.C. 1993, ch.43)

 

Exercice de mise en application des modalités

Les modalités n'ont pas été examinées depuis le début du Programme, car il existe un accord contractuel entre le gouvernement du Canada et Strait Crossing Development Inc.

 

Résultat stratégique

Un réseau de transport efficient

 

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme 1.3 : Infrastructures de transport

Sous-programme 1.3.3 : Infrastructure de transport terrestre et intermodale

Sous-sous-programme 1.3.3.3 : Soutien aux infrastructures routières et à d’autres modes de transport

Description

Le Northhumberland Strait Crossing Inc. bénéficie d’une contribution annuelle du gouvernement du Canada pour gérer, maintenir et assurer les opérations du pont entre l'Île-du-Prince-Édouard et le Canada continental.

Résultats atteints

Des fonds fédéraux ont été prévus pour le transport continu et efficace de personnes et de marchandises entre l'Île-du-Prince-Édouard et le continent afin de soutenir un système de transport efficace, intégré et accessible.

Commentaires sur les écarts

Aucun écart

Audits achevés ou prévus

Aucun audit n'a été effectué au cours de la période considérée, compte tenu de l'accord contractuel entre le gouvernement du Canada et Strait Crossing Inc

Évaluations achevées ou prévues

Aucune évaluation n'a été effectuée au cours de la période visée par le rapport, compte tenu de l'accord contractuel conclu entre le gouvernement du Canada et Strait Crossing Inc.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Sans objet

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert

Dépenses réelles 2014-2015

Dépenses réelles 2015–2016

Dépenses prévues 2016-2017

Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017

Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017

Écart (dépenses prévues en 2016-2017 moins dépenses réelles en 2016-2017)

Total des subventions

 

0

0

0

0

0

0

Total des contributions

 

61 732 946

62 334 630

65 343 888

65 343 888

65 343 888

0

Total des autres types de paiements de transfert

 

0

0

0

0

0

0

Total du Programme

61 732 946

62 334 630

65 343 888

65 343 888

65 343 888

0

Programme de transfert des installations portuaires

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert Programme de transfert des installations portuaires (Voté)
Date de mise en œuvre 2014
Date d’échéance 31 mars 2020
Type de paiement de transfert Subventions et contributions
Type de crédit Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018
Résultat stratégique Un réseau de transport efficient
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme 1.3 : Infrastructure de transport

Sous-programme 1.3.2 : Infrastructure de transport maritime

Sous-sous-programme 1.3.2.4 : Opérations portuaires

Description

Le Programme de transfert des installations portuaires a été développé afin de faciliter le transfert des installations portuaires restantes qui sont toujours administrées par Transports Canada. Les ports peuvent être acquis à travers la vente ou la cession de l’installation portuaire. La cession peut inclure du financement sous forme de subventions ou de contributions pour les parties acquéreurs. Il y a actuellement 47 ports qui restent dans l’inventaire de Transports Canada.

Résultats atteints

Deux ports ont été transférés en 2016-2017 (Cornwall, Ontario et Liverpool, Nouvelle-Écosse), un a été démoli (Vieux-Fort, Québec) et des travaux sont en cours pour faciliter les transferts futurs.

Commentaires sur les écarts

6,4 millions de dollars ont été reçus dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses pour le Programme. Le financement nécessaire avant le transfert était moins élevé que prévu, ce qui a entrainé un excédent d’un million de dollars.

Audits achevés ou prévus

Aucun audit n’a été achevé durant l’exercice visé.

Évaluations achevées ou prévues

Une évaluation est prévue pour 2018-2019.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Dans le cadre de la phase d’engagement, nous avons :

  • Envoyé des lettres et/ou tenu de réunions avec des homologues fédéraux, provinciaux et municipaux, des groupes autochtones et d’autres parties intéressées;
  • Émis des communiqués de presse et des avis publics; et
  • Publié de l'information sur notre site Web.

L'engagement avec les intervenants continuera tout au cours du cycle de vie du Programme, en mettant l'accent sur la communication avec les groupes autochtones au sujet de l'état des ports qui se trouvent près des communautés autochtones.

Les responsables régionaux travaillent en étroite collaboration avec les parties intéressées pour :

  • Expliquer le fonctionnement du Programme;
  • S'engager avec les demandeurs pour s'assurer de leur compréhension des termes et conditions d'une entente de transfert de port.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2014-2015 Dépenses réelles 2015–2016 Dépenses prévues 2016-2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (dépenses prévues en 2016-2017 moins dépenses réelles en 2016-2017)
Total des subventions 0 0 150 000 1 020 980 0 150 000
Total des contributions 0 0 0 5 386 457 5 375 382 (5 375 382)
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du Programme 0 0 150 000 6 407 437 5 375 382 (5 225 382)

Programme de contribution Ocean Networks Canada – Océans intelligents

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert Programme de contribution Ocean Networks Canada – Océans intelligents
Date de mise en œuvre 31 juillet 2014
Date d’échéance 31 mars 2017
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit distribué annuellement via les budgets
Exercice de mise en application des modalités 2014–2015
Résultat stratégique Un réseau de transport respectueux de l’environnement
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme 2.2 : Eau propre – Transport

Sous-programme 2.2.1 : Cadre réglementaire du programme Eau propre

Description

Le Programme soutient les activités du bénéficiaire pour exploiter son réseau d’infrastructure afin de fournir des données et des produits de données pour un large éventail d’intervenants aux fins de :

  • Sécurité maritime;
  • Surveillance et de protection environnementale;
  • Sécurité publique.
Résultats atteints

Le Programme a fourni du financement à “Ocean Networks Canada’s Smart Oceans initiative”.  Grâce à la contribution de Transports Canada, Ocean Networks CanadaNote de bas de page 5 (ONC) a pu :

  • Sélectionner les sites pour l’installation d’équipement de collecte de données afin d’élargir son réseau d’observation;
  • Entamer le processus pour définir les produits de sécurité marine qui sera élaborés;
  • Engager les parties prenantes et intervenantes qui pourraient bénéficier de sa capacité de collecte et de production accrue des données.

Ce projet a pris fin le 31 mars 2017. L’ébauche du rapport final du projet est présentement en cours de révision.

Quelques points saillants des réalisations du Programme inclut :

  • Des radars côtiers, qui sont des radars océanographiques mesurant la vitesse et la direction des courants de surface de l’océan, et des systèmes d’identification automatique (SIA), qui indique la position des navires dans la région de Colombie-Britannique (C.-B.), ont été installés dans 5 lieux pour suivre le trafic des gros navires le long de la côte de la C.-B.;
  • L’installation et mise en service des observatoires océaniques à trois endroits en C.-B. (Prince Rupert, Campbell River et le Village de Kitamaat) ;
  • L’achèvement des produits de données de sécurité marine “Marine Safety Data Products”, qui comprend l’alerte précoce de tremblement de terre, la notification de détection de tsunami, la modélisation des impacts de tsunami et la réponse aux incidents maritimes.  Ces produits peuvent être obtenus sur le site Web d’ONC, une application logicielle (App) qui peut être directement utilisée par les exploitants d’infrastructures de transport maritime pour renforcer la résilience opérationnelle, les gardes-côtières, des intervenants d’urgence, etc.;
  • La production de :
    • Deux livres électroniques : “Ocean Data in Practice”, qui met l’accent sur comment l’ONC recueilles les données, et “Exploring the Salish Seas”, qui met l’accent sur les écosystèmes marins côtiers dans le détroit de Georgia;
    • Trois vidéos (“Coastal Communities and Ocean Health”, “Oceanographic Radars and Ocean Safety” et “Marine Traffic and Ocean Safety”);
  • La réalisation d’un produit de données de la santé de l’océan à travers d’un “Ocean Report Card” (Saanich Inlet) par le biais du “State of the Ocean Plots”.

Certains de ces produits sont disponibles au grand public et d’autres aux intervenants seulement.

Commentaires sur les écarts

Sans objet

Audits achevés ou prévus

L’audit a été achevé le 29 mars 2016.

Évaluations achevées ou prévues

Aucune évaluation n’a été achevée durant l’exercice visé.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Des réunions entre le Comité de suivi de l’entente avec Transports Canada se sont tenues de façon régulières pour faire le point et surveiller les activités, pour permettre des échanges avec des hauts fonctionnaires et démontrer les produits achevés.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2014-2015 Dépenses réelles 2015–2016 Dépenses prévues 2016-2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (dépenses prévues en 2016-2017 moins dépenses réelles en 2016-2017)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 4 200 000 7 400 000 8 400 000 8 400 000 8 400 000 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du Programme 4 200 000 7 400 000 8 400 000 8 400 000 8 400 000 0

Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageursNote de bas de page 6 (voté)

Date de mise en œuvre

20 mai 2004

Date d’échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2013–2014

Résultat stratégique

Un réseau de transport efficient

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme 1.3 : Infrastructures de transport

Sous-programme 1.3.3 : Infrastructure de transport terrestre et multimodale

Sous-sous-programme 1.3.3.1 : Programme de gérance et de soutien des services ferroviaires voyageurs

Description

Ce Programme fournit un financement afin d’assurer que des services ferroviaires sûrs, fiables, viables et durables soient offerts aux passagers dans certaines régions du pays où le service ferroviaire est le seul moyen de transport terrestre vers ces collectivités éloignées. Le financement vise les projets d’immobilisations et de fonctionnement.

Résultats atteints

Le financement des projets d'immobilisations pour la réhabilitation continue des chemins de fer et pour l’achat d'équipement, a été fourni à Keewatin Railway Company et à Transport Ferroviaire Tshiuetin Inc., pour s'assurer que leurs lignes de chemins de fer restent sûres et fiables.

Un financement a également été fourni à Transport Ferroviaire Tshiuetin Inc. pour les dépenses de fonctionnement liées à leur service ferroviaire pour voyageurs.

Commentaires sur les écarts

Les dépenses en immobilisation à Transport Ferroviaire Tshiuetin Inc. ont été moins élevées en raison des retards de construction.

Audits achevés ou prévus

Transport Ferroviaire Tshiuetin Inc. a été vérifié. La vérification a été achevée en mai 2017.

Évaluations achevées ou prévues

Aucune évaluation n'a été effectuée au cours de la période de déclaration, mais une évaluation est prévue pour l'exercice financier 2017-2018.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les activités pour engager les demandeurs et les bénéficiaires y comprennent :

  • Le dialogue et les relations continues, conformément aux accords de contribution, ainsi que les exigences relatives aux rapports d'étape réguliers;
  • Les visites sur place;
  • Les réunions du Comité de gestion et les réunions régulières (en personne et par téléphone);
  • Les activités de communications et initiatives pour promouvoir le programme;
  • L'évaluation environnementale et les consultations autochtones;
  • L'évaluation de projets et la reddition de comptes.
Renseignements sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert

Dépenses réelles 2014-2015

Dépenses réelles 2015-2016

Dépenses prévues 2016-2017

Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017

Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017

Écart (dépenses prévues en 2016-2017 moins dépenses réelles en 2016-2017)

Total des subventions

0

0

0

0

0

0

Total des contributions

13 360 273

11 355 924

11 200 000

11 200 000

11 192 000

8 000

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

Total du programme

13 360 273

11 355 924

11 200 000

11 200 000

11 192 000

8 000

Date de modification :