Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Réponse aux comités parlementaires

Le 16 juin, 2016, le Comité permanent sur les Transports, l’Infrastructure et les Collectivités a publié son sixième rapport, intitulé « Le point sur la sécurité ferroviaire ». Le rapport comprenait 19 recommandations pour le gouvernement. Transports Canada appuie les conclusions de l’étude et continue à renforcer la sécurité ferroviaire au Canada et le transport sécuritaire des marchandises dangereuses, tel qu’indiqué dans la réponse du gouvernement, qui a été déposée à la Chambre des Communes, le 6 octobre 2016.

Le 19 octobre 2016, le Comité permanent des Comptes Publics a publié son 17ème rapport, intitulé « VIA Rail Canada Inc., du Rapport d'examen spécial des Rapports du printemps 2016 du Vérificateur général du Canada ». Le rapport comprenait 9 recommandations pour le gouvernement. Transports Canada et VIA Rail Canada Inc. appuient les conclusions de l’étude et ont entrepris ou entreprendront des actions en réponse aux conclusions, tel qu’indiqué dans la réponse du gouvernement, qui a été déposée à la Chambre des Communes, le 15 février 2017.

Transports Canada n’a reçu aucune recommandation provenant des rapports déposés par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications exigeant une réponse au cours de l’exercice 2016-2017.

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