Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l’égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l’égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs
Date de mise en œuvre 18 avril 1977
Date d’échéance Permanant
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités Sans objet «subvention désignée»
Résultat stratégique Un réseau de transport efficient
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère Programme 1.3 : Infrastructures de transport
Sous-programme 1.3.2 : Infrastructure de transport maritime
Sous-sous-programme 1.3.2.3 : Gérance des services de traversiers et soutien
Description La subvention fournit une aide financière à la province de la Colombie-Britannique pour assurer des services de traversier sur les cours d’eau de la province dans le cadre de l’obligation fédérale qui vise à offrir des liens au réseau de transport national à partir de différentes régions et de divers endroits éloignés de la Colombie-Britannique.
Résultats attendus La subvention permettra d’établir des liens au réseau de transport terrestre national à partir de différentes régions et de divers endroits éloignés de la Colombie-Britannique.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2016-2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation 2021-2022
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Provinces et territoires - province de la Colombie-Britannique
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Il n’y a pas de dispositions exigeant du bénéficiaire de fournir des informations ou la performance financière au gouvernement fédéral par les termes de l’accord.

Renseignements sur la planification (en dollars)

    Dépenses prévues
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2016–2017 2017–2018 2018–2019 2019–2020
Total des subventions 29 157 898 29 784 793 29 784 793 29 784 793
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 29 157 898 29 784 793 29 784 793 29 784 793
Date de modification :