Subventions et contributions pour soutenir des initiatives de transport propre

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert Subventions et contributions pour soutenir des initiatives de transport propre
Date de mise en oeuvre 2011–2012
Date d’échéance 2018-2019
Type de paiement de transfert Contributions
Type de crédit Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2011–2012
Résultat stratégique Un réseau de transport respectueux de l'environnement
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère Programme 2.1 : Air pur – Transport
Sous-programme 2.1.2 : Initiatives sur l’air pur
Description Le Programme de subventions et contributions pour soutenir des initiatives de transport propre fournit un financement au moyen de paiements de transfert dans le cadre de trois initiatives : programme de subventions de recherche sur le transport ferroviaire écologique, l’initiative en matière de transport propre liée aux activités portuaires du camionnage et programme d'alimentation à quai pour les ports.
Résultats attendus Des technologies respectueuses de l’environnement sont disponibles aux utilisateurs.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2014-2015
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Les conclusions de l'évaluation appuient le renouvellement et la poursuite des initiatives et suggèrent que l'on envisage d'élargir la portée des programmes de paiements de transfert pour mettre en œuvre d'autres nouvelles technologies.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation 2017-2018
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Programme de subventions de recherche sur le transport ferroviaire écologique : organismes sans but lucratif (p.ex., appui à l'égard des programmes de recherche continus aux universités canadiennes).
  • Initiative en matière de transport propre liée aux activités portuaires du camionnage : lié à l'industrie (p. ex., administrations portuaires, exploitants de terminaux, entreprises de camionnage); et provinces.
  • Programme d'alimentation à quai pour les ports : lié à l'industrie (p. ex., administrations portuaires canadiennes et propriétaires ou exploitants des ports et des terminaux maritimes au Canada).
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
  • Séances de consultation formelles partout au Canada et réunions avec les administrations portuaires, les exploitants de terminaux, les entreprises de camionnage, les associations de l'industrie, d'autres participants de la chaîne d’approvisionnement et les provinces.
  • Formulaire de demande en ligne, documents d'orientation et normes de service disponibles sur le site web du ministère.
  • Sensibilisation et participation continues avec l'industrie et les provinces pour expliquer les objectifs du programme ainsi que les critères d'admissibilité.

Renseignements sur la planification (en dollars)

    Dépenses prévues
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2016–2017 2017–2018 2018–2019 2019–2020
Total des subventions 250 000 450 000 0 0
Total des contributions 7 746 089 8 177 704 254 903 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 7 996 089 8 627 704 254 903 0
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