Rapports de la vérification interne

2016

2015

2014

2013

2012



Les rapports antérieurs de vérification interne énumérés ci-dessous sont disponibles sur demande. Veuillez communiquer avec le bureau des Services de vérification, d’évaluation et de conseils pour obtenir de l’aide afin de recevoir les documents dans un format PDF.

Services de vérification, d’évaluation et de conseils
Transports Canada
330, rue Sparks, 26ième étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H5
Téléphone : 613-949-1455
Téléimprimeur (ATS) : 613 993-5146
Télécopieur : 613 990-6455

Rapports de vérification interne archivés

2011

  • Vérification des fonds du PAE pour le centre d’essais pour véhicules automobiles
  • Vérification de certaines initiatives ministérielles dans le cadre du Plan d’action économique 
  • Vérification des contrôles financiers : Approvisionnement
  • Vérification des programmes délégués de la sécurité maritime
  • Vérification du processus de paiement prioritaire ministériel
  • Vérification de la surveillance réglementaire de la sûreté aérienne

2010

  • Vérification des contrôles financiers relatifs aux revenus
  • Vérification du Programme de démonstration en transport urbain (PDTU)
  • Examen horizontal des vérifications des subventions et des contributions
  • Vérification du programme de contributions pour la sûreté Maritime

2009

  • Vérification pilote des contrôles financiers relatifs aux subventions et aux contributions
  • Vérification du Programme de cession des ports (PCP)
  • Vérification du Programme stratégique d’infrastructure routière (PSIR)
  • Vérification des frais de déplacement
  • Vérification de suivi des responsabilités de TC régissant l’exploitation du pont de la Confédération

2008

  • Vérification des paiements versés aux sociétés d’État VIA RAIL et ACSTA
  • Vérification de la qualité de l’information pour la prise de décision touchant les ressources Phase 2
  • Évaluation des méthodes de vérification des comptes régissant les paiements versés au CN en vertu de l’Accord concernant le pont Victoria
  • Vérification des responsabilités de Transports Canada pour les projets approuvés dans le cadre du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage (FNI)

2007

  • Vérification des responsabilités de Transports Canada envers les programmes de contribution du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS) et du Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF)
  • Vérification de la fonction d'assurance de la qualité au sein de Sécurité et Sûreté
  • Vérification des programmes d’aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA) Projets sélectionnés du PAIA
  • Vérification des cartes d’achat
  • Vérification de l’utilisation des véhicules ministériels

2006

  • Vérification de la normalisation des pratiques d’inspections à la Sécurité maritime
  • Vérification de la normalisation des pratiques d’inspections liées au transport des marchandises dangereuses
  • Vérification des recettes et des recouvrements des coûts Registraire des véhicules importés (RVI)
  • Vérification des recettes et du recouvrement des coûts auprès des autres ministères (AM) Composante Services des aéronefs
  • Vérification des recettes et du recouvrement des coûts Vérification de suivi – Redevance récurrente des pilotes (RRP)
  • Vérification de la rémunération des heures supplémentaires et des services supplémentaires à Transports Canada
  • Vérification des pratiques de normalisation des inspections ayant trait à la sécurité ferroviaire
  • Vérification de recettes et du recouvrement des coûts Entente de contribution avec la Commission canadienne du blé (CCB) au titre de la location de wagons-trémies. Vérification de suivi.

2005

  • Examen de l’accord d’exploitation alternative de CN – Phase IV – Campagnes agricoles de 2001 à 2003
  • Examen de l’installation d’impression des chèques prioritaires
  • Rapport de vérification Programme de contributions pour l’amélioration de la sécurité des cabines
  • Vérification à portée limitée de l'Accord de contribution pour le projet des quais de l’État à Mulgrave et à Port Hawkesbury (Nouvelle-Écosse)
  • Vérification de la qualité de l’information servant à la prise de décisions en matière de ressources – Rapport de la phase I
  • Vérification des actifs de la Voie maritime non liés à la navigation - recettes et dépenses de gestion
  • Vérification du processus de planification stratégique GI/TI
  • Vérification du programme de contributions à l’appui du Code canadien de sécurité
  • Vérification du Programme de contributions de l’Association des transports du Canada
  • Vérification financière du fonctionnement et de l’entretien du centre d’essais pour véhicules automobiles de Blainville.

2004

  • Programme du Fonds de cession des ports – Rapport de vérification final
  • Vérification de l’inventaire des pièces d’aéronef
  • Vérification des « frais calculés sur les revenus bruts » payés par les administrations portuaires
  • Vérification des services de traversier exploités par le secteur privé et subventionnés par le gouvernement fédéral - C.T.M.A. Traversier Limitée
  • Vérification d’information externe – États financiers
  • Vérification du bénéficiaire pour les services de traversier exploités par le secteur privé et subventionnés par le gouvernement fédéral – Northumberland Ferries Limited
  • Vérification du cadre de conformité des administrations portuaires canadiennes
  • Vérification du Programme de contributions à la Canadian Business Aviation Association (CBAA)

2003

  • Bénéficiaires du Programme de cession des ports
  • Ententes de contribution visant les quais de l’État situés à Hantsport et à Iona et la jetée B du quai de Pictou
  • Programme de contributions aux services ferroviaires voyageurs
  • Rapport final – Vérification du programme Opération Gareautrain
  • Vérification des programmes de subvention liés à la sureté – Budget de décembre 2001
  • Accords d’exploitation et de contribution relatifs aux quais de l’État situés à Annapolis Royal et à Walton.
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