Conclusions

De manière générale, la vérification a révélé que les priorités en matière de gouvernance et les mesures de contrôle concernant l’utilisation de contrats de SAT devraient être grandement améliorées (voir l’annexe A pour consulter l’échelle de notation des conclusions et les définitions).

Ce n’est qu’après la création du Comité de revue des approvisionnements de la haute direction en décembre 2011 que l’utilisation des SAT a été remise en question et surveillée au sein du Ministère. Le CEAHD joue un rôle limité de remise en question. Il tente de déterminer si les services professionnels dont a besoin un gestionnaire de centre de responsabilité doivent être obtenus de façon contractuelle plutôt qu’en prenant des arrangements en matière de dotation permanente ou temporaire. Lorsque le CEAHD aura accepté la demande du gestionnaire de centre de responsabilité de conclure un contrat de services professionnels, les contrats de SAT ne seront plus remis en question ni surveillés par le CEAHD, ni par le personnel responsable des contrats.

La pertinence de la délégation aux gestionnaires de centres de responsabilité du pouvoir contractuel relatif aux SAT n’a pas été réévaluée depuis 2008, année où les limites en matière de dépenses pour les SAT sont passées de 89 000 $ à 400 000 $. Il serait intéressant d’examiner ces pouvoirs délégués dans le contexte des mesures de contrôle des risques et des dépenses. Il serait également important de se pencher sur le rôle du CEAHD en ce qui a trait aux contrats de SAT.

Enfin, la vérification a révélé que le cadre de contrôle doit être renforcé pour :

  • réduire le volume élevé d’erreur de codage dans le système financier. (Il a été observé que les récents changements apportés au système financier du Ministère permettront également de réduire les erreurs de codage et d’améliorer l’exactitude de la reddition de comptes);
  • veiller à ce que les ressources contractuelles répondent aux exigences minimales du poste (groupe et classification) prévues par TPSGC;
  • faire en sorte qu’un contrat de SAT soit le moyen le plus rentable et approprié pour obtenir les ressources requises et effectuer les travaux demandés;
  • tenir à jour tous les documents au dossier.
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