Protocole de service de Transports Canada

1. Notre engagement à l'égard de la prestation de services

Ce protocole de service représente notre promesse d'offrir un service de qualité aux clients, aux entreprises, aux ministères gouvernementaux, aux administrations locales, aux groupes d'intérêt et aux individus. Il s'applique à tous les services offerts par Transports Canada : en personne, par Internet, par courriel, par correspondance ou par téléphone.

Nous nous engageons à :

vous offrir un service dans la langue officielle de votre choix;

vous traiter avec respect et courtoisie;

nous nommer lorsque nous vous parlons;

offrir un service fiable, en temps opportun et utile;

traiter vos demandes et vos plaintes de façon rapide et efficace;

expliquer clairement nos décisions;

expliquer comment contester une décision lorsque cela est possible;

protéger vos renseignements personnels conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

2. Contactez-nous

3. Frais liés aux services

Tous les frais reliés aux services de Transports Canada sont conformes à la Politique sur les normes de services pour les frais d'utilisation du gouvernement du Canada, la Politique sur les paiements de transfert et la Loi sur les frais d'utilisation.

4. Accès à l'information

La Loi sur l'accès à l'information donne le droit d'accéder à l'information qui se trouve dans les dossiers du gouvernement fédéral (qui n'est pas de nature personnelle).

La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux individus le droit d'accéder à leur information personnelle qu'une institution gouvernementale détient à leur sujet.

Toute demande adressée dans le cadre de la Loi sur l'accès à l'information ou la Loi sur la protection des renseignements personnels doit faire l'objet d'une demande officielle. La demande sera analysé;e par la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP), qui y répondra par la suite.

Transports Canada
Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP)
Place de Ville, tour C
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5
Téléphone : 613-993-6161
Téléimprimeur : 1-888-675-6563
Fax : 613-991-6594

5. Rétroaction sur la qualité du service

Vous pouvez faire part à Transports Canada de votre expérience relativement au service à la clientèle si vous souhaitez faire un compliment, une plainte ou un commentaire sur le service que nous vous avons fourni. La rétroaction présentée permettra au Ministère de recenser les problèmes et les tendances en matière de service, ce qui l’aidera à assurer une prestation de services professionnelle, uniforme et normalisée à tous nos clients.

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