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Réponses aux recommandations du Bureau de la sécurité des transports

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Le Bureau de la sécurité des transports du Canada «BST» est un organisme indépendant dont la mission consiste à promouvoir la sécurité des transports en enquêtant sur des événements dans les domaines de la marine, du rail, de l’aviation et du transport par productoduc. Le BST s’acquitte de sa mission en :

  • procédant à des enquêtes indépendantes, y compris des enquêtes publiques au besoin, sur les accidents de transport choisis, afin d'en dégager les causes et les facteurs;
  • constatant les manquements à la sécurité mis en évidence par de tels accidents;
  • faisant des recommandations sur les moyens d'éliminer ou de réduire ces manquements;
  • publiant des rapports rendant compte de ses enquêtes et présentant les conclusions qu'il en tire.

Le BST relève du Parlement par l’intermédiaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada.

Les recommandations du BST

Le BST soumet ses recommandations au ministre de Transports Canada, qui les examine et élabore une réponse formelle en fonction des responsabilités qui incombent au ministère. Pour voir ces recommandations, il suffit de cliquer sur les liens appropriés à la gauche de l’écran.

Une partie du rapport du BST est également jointe pour servir d’information contextuelle. Les rapports complets du BST sont accessibles de ce site via un lien vers le site Web du BST. Choisissez simplement un mode dans le menu de gauche et, dans la nouvelle fenêtre, sélectionnez l'année pour laquelle vous désirez consulter les recommendations disponibles.

En vertu des dispositions de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, le ministre des Transports a l’obligation de répondre aux recommandations du BST dans les 90 jours qui suivent leur réception.

Une fois approuvée par les cadres supérieurs et signée par le Ministre, la réponse est envoyée au président du BST.

Contacts pour information sur le BST

Aviation
services@tc.gc.ca

Maritime
marinesafety@tc.gc.ca

Ferroviaire
railsafety@tc.gc.ca

Date de modification :
2009-10-28