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Transports Canada

Annexe E: Profil des compagnies de chemin de fer en date de novembre 2007

1. Compagnies de chemin de fer de compétence fédérale

Un chemin de fer qui relève des pouvoirs législatifs du Parlement est une compagnie titulaire d'un Certificat d'aptitude en cours de validité. La liste qui suit des chemins de fer de compétence fédérale indique la date de la décision prise par l'Office des transports du Canada d'autoriser la délivrance de chaque certificat, nouveau ou récemment modifié¹.

Compagnie de chemin de fer	Date de délivrance du certificat d'aptitude
BNSF Railway Company	17 avril 2007
Chemin de fer de la Matapédia et du Golfe Inc.	28 septembre 2007
Chemin de fer Montréal, Maine & Atlantique et la Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie.	9 septembre 2005
Chemin de fer Ottawa Central Railway Inc.	1er décembre 2000
Chemin de fer Q.N.S. & L.	2 novembre 2007
Chemin de fer St-Laurent & Atlantique (Québec) Inc.	24 novembre 1998
Compagnie de chemin de fer Arnaud	12 février 1997
Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique	9 août 2007
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada	23 avril 2007
CSX Transportation Inc.	31 octobre 2006
Eastern Maine Railway Company	30 juin 1997
Essex Terminal Railway Company	21 avril 1997
Ferroequus Railway Company Limited (suspendu)	19 mai 2005
Goderich-Exeter Railway Company Limited	13 novembre 1998
Great Canadian Railtour Company Ltd.	17 janvier 2007
Hudson Bay Railway Company	9 mai 2001
International Bridge and Terminal Company	27 juin 1997
Kelowna Pacific Railway Company	18 février 2000
Kettle Falls International Railway Company	10 décembre 2004
Maine Central Railroad Company et Springfield Terminal Railway Company	28 octobre 1997
Minnesota, Dakota & Western Railway Company	27 juin 1997
National Railroad Passenger Corporation (Amtrak)	26 juin 1997
Nipissing Central Railway Company	11 juillet 1997
Norfolk Southern Railway Company	19 décembre 1996
Okanagan Valley Railway Company	30 octobre 1998
Pacific and Arctic Railway and Navigation Company/ British Columbia Yukon Railway Company/ British Yukon Railway Company Limited, exerçant ses activités ou proposant d'exercer ses activités sous le nom de White Pass & Yukon Route	25 novembre 1997
RaiLink Canada Ltd.	5 juin 2006
Sydney Coal Railway Inc.	6 mai 2004
Toronto Terminals Railway Company Limited	28 juillet 1999
Transport Ferroviaire Tshiuetin	1er avril 2005
Union Pacific Railroad Company	16 juin 1997
VIA Rail Canada Inc.	6 mai 2004
Ville d'Ottawa exerçant ses activités sous le nom de Capital Railway	6 juin 2007
Wabush Lake Railway Company, Limited	12 février 1997

2. Compagnies de chemin de fer de compétence provinciales en ce qui concerne la sécurité ferroviaire²

Province	Législation provinciale sur la sécurité ferroviaire	Compagnies de chemin de fer provinciales	PE conclu avec TC	Application
Colombie-Britannique	Railway Safety Act (SBC 2004, ch. 8)	5 compagnies d'intérêt local: BCR Port Subdivision Ltd. Southern Railway of British Columbia Ltd. Southern Railway of Vancouver Island Ltd. Grand Forks Railway Company International Rail Road Systems 15 trains touristiques/de loisir: B.C. Forest Museum Westcoast Railway Association Fort George Railway Society Fort Steele Heritage Town Vancouver Board of Parks and Recreation Prince George Railway Museum Kamloops Senior Citizens Railway Society Kimberley Bavarian Society Nelson Electric Tramway Society Vancouver Zoological Centre Alberni Pacific Railway Kettle Valley Railway Society Bear Creek Park Railway Kamloops Heritage Railway Society Tub Boat Junction Railway 2 lignes de transport en commun: Expo Line Millennium Line et ~60 lignes industrielles	Non	C'est la province qui inspecte, vérifie et fait appliquer la Loi
Alberta	Railway (Alberta) Act, (RSA 2000, ch. R 4)	2 compagnies d'intérêt local: Athabasca Northern Railway Alberta Prairie Steam Tours 4 compagnies à valeur patrimoniale: Fort Edmonton Park Calgary Heritage Park Central Alberta Railway Museum Alberta Railway Museum ~275 lignes industrielles	Oui (périmé)	TC inspecte et recommande des mesures C'est la province qui fait appliquer la Loi
Saskatchewan	The Railway Act, (1989, ch. R-1-2, Lois de la Saskatchewan) modifiée en 1993, 1996, 2001, 2005	7 compagnies d'intérêt local: Southern Railway Cooperative Ltd. Carlton Trail Railway Red Coat Road & Rail Great Western Railway Ltd. Arborfield Thunder Rail Wheatland Railway Inc. Fife Lake Railway Ltd.	Oui	La province n'a pas encore eu recours aux services de TC
Manitoba	Loi sur les chemins de fer provinciaux (C.C.S.M. 1995, ch. R15)	2 compagnies d'intérêt local: Central Manitoba Railway Keewatin Railway Company 1 compagnie d'excursions: Prairie Dog Central	Oui	TC inspecte et recommande des mesures La province est investie de vastes pouvoirs d'application de la Loi
Ontario	Loi concernant les chemins de fer d'intérêt local (L.O. 1995, ch. 2)	12 compagnies d'intérêt local: Huron Central Railway Port Colborne Harbour Railway St. Thomas and Eastern Railway Caledonia and Hamilton Southern Railway Co. Ltd. Ontario Southland Railway Guelph Junction Railway Barrie Collingwood Railway Orangeville Brampton Railway Arnprior Nepean Railway Port Stanley Terminal Railway South Simcoe Railway York-Durham Railway	Oui	TC inspecte et fait appliquer la Loi
Québec	Loi sur les chemins de fer (L.R.Q., ch. C-14.1, 1993) pour permis d'exploitation Loi sur la sécurité du transport terrestre guidé (L.R.Q., ch. S-3.3, 1988) pour contrôle de sécurité	6 compagnies d'intérêt local: Chemins de fer Québec-Gatineau La Compagnie du chemin de fer de Québec central Chemin de fer Charlevoix Corporation du chemin de fer de la Gaspésie Compagnie du chemin de fer de l'Outaouais Compagnie du chemin de fer Lanaudière inc. 1 train touristique: Train à vapeur Hull-Chelsea Wakefield, exploité sous la raison sociale Compagnie du chemin de fer de l'Outaouais 3 lignes industrielles: La Compagnie de chemin de fer Cartier La Compagnie de chemin de fer Roberval-Saguenay Compagnie de chemin de fer de la rivière Romaine	Oui	TC inspecte et recommande des mesures Québec fait appliquer la Loi
Nouveau-Brunswick	Loi sur les chemins de fer de courtes lignes (1994, ch. S-8.1)	2 compagnies d'intérêt local (dont une seule visée par le PE): Compagnie de chemin de fer de la Côte est du N.-B. Compagnie de chemin de fer du Sud, N.-B. 1 compagnie d'excursions (qui n'exploite aucun service): Salem and Hillsborough Railroad	Oui	TC inspecte et recommande des mesures La province fait appliquer la Loi
Nouvelle-Écosse	Railways Act (ch. 11 des lois de 1993) (modifiée en 1995-1996, 2001)	2 compagnies d'intérêt local: Cape Breton & Central Nova Scotia Railway Windsor & Hantsport Railway	Oui	TC inspecte et recommande des mesures La province fait appliquer la Loi

3. Compagnies de chemin de fer régies par d'autres textes législatifs

Plusieurs compagnies de chemin de fer exploitent des services sans avoir de certificat d'aptitude délivré par l'OTC, et sans être réglementées par une loi provinciale correspondante sur la sécurité ferroviaire, notamment:

Province	Législation provinciale	Compagnie de chemin de fer provinciale
Colombie-Britannique	British Columbia Transit Act (RSBC 1996, ch. 38)	West Coast Express (trains de banlieue dans l'agglomération de Vancouver)
Manitoba	City of Winnipeg Charter (S.M. 2002, ch. 39)	Greater Winnipeg Water District Railway
Ontario	Greater Toronto Transportation Authority Act (L.O. 2006, ch. 16)	GO Transit (trains de banlieue dans l'agglomération de Toronto)
Ontario	Loi sur la Commission de transport Ontario Northland	Ontario Northland
Québec	Loi sur l'Agence métropolitaine de transport (L.R.Q., ch. A-7.02)	l'Agence métropolitaine de transport (AMT) (trains de banlieue dans l'agglomération de Montréal)

Notes:

1 http://www.cta-otc.gc.ca/rail-ferro/companies/companies_f.html . Décision no 197-R-2007 de l'OTC datée du 23 avril 2007 annulant les certificats d'aptitude d'Algoma Central Railway Inc., et de Sault Ste. Marie Bridge Company (aujourd'hui intégrées dans les opérations du CN).

2 Renseignements fournis par les autorités provinciales; d'actualité jusqu'en novembre 2007. Signalons qu'aucune compagnie de chemin de fer n'est exploitée en vertu des compétences de la province à Terre-Neuve-et-Labrador ou à l'Île-du-Prince-Édouard.