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Le contexte du changement

Transports Canada (TC) encourage la sécurité et la sûreté du réseau de transport au Canada. La raison d'être d'un réseau de transport sécuritaire et sûr est de protéger les citoyens contre des événements risquant de causer la mort et des blessures, des problèmes de santé ou des dommages matériels. Un tel réseau permet également la circulation efficace des personnes et des biens, protège l'environnement contre la pollution qui peut résulter de ces événements. Il est également essentiel à la santé de la population, au maintien d'une qualité de vie élevée et à la prospérité économique. TC appuie l'objectif de sécurité et de sûreté par l'élaboration de politiques et la prise de règlements, par des activités de surveillance et d'application de la loi, et par l'éducation et à la sensibilisation des intéressés.

La Groupe Sécurité et sûreté de TC comprend:

  • Services des aéronefs
  • Aviation civile
  • Sécurité maritime
  • Sûreté maritime1
  • Sécurité ferroviaire
  • Sécurité routière
  • Sûreté et préparatifs d'urgence2
  • Transport des marchandises dangereuses
  • Sûreté du transport ferroviaire et du transport en commun3

Les activités de TC diffèrent selon les secteurs réglementés de l'industrie, leur taille, leur champ d'application et leurs pouvoirs de réglementation. Voici quelques chiffres explicatifs :

  • Chaque année, plus de 1 200 produits aéronautiques neufs ou modifiés, construits ou exploités au Canada doivent être approuvés. Le chiffre d'affaires annuel des produits et des services aérospatiaux du Canada dépasse le cap des 20 milliards de dollars et les exportations de produits et de services aérospatiaux approchent de la barre des 17 milliards de dollars.
  • En 2000, plus de 40 millions de passagers et 17 millions de véhicules ont utilisé des services de traversier au Canada, ce qui représente plus de 15 % du trafic mondial de traversiers.
  • Au cours de la dernière décennie (1996-2005), le nombre d'employés de chemin de fer a diminué de 47 700 à 35 000, mais le nombre de wagons complets provenant des chemins de fer canadiens a augmenté de 3,0 millions à 5,0 millions, soit une augmentation de 67 %.
  • On compte 22 millions d'automobilistes au Canada et ceux-ci parcourent en moyenne chaque année 16 000 km.
  • En 2006, l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien a contrôlé 39 millions de passagers et 60 millions de bagages.
  • Environ 8 300 000 produits chimiques sur le marché sont considérés comme des marchandises dangereuses.

Malgré des différences notables au Groupe Sécurité et sûreté et dans les secteurs réglementés du transport, il y a de nombreux points communs :

  • Croissance
  • Mondialisation
  • Menaces terroristes
  • Risques constants d'accident et d'incident
  • Problèmes de renouvellement, de recrutement et de maintien des effectifs
  • Investissements limités dans l'amélioration des infrastructures
  • Changement des programmes gouvernementaux

TC a la responsabilité de promouvoir la sécurité et la sûreté par la surveillance d'un large éventail d'organismes et d'activités. Nombre de changements et de défis sont communs aux divers modes et secteurs.

D'où l'à-propos d'une approche commune à l'égard de la promotion et de la surveillance de la sécurité et de la sûreté dans tous les modes et secteurs. Les similitudes et les différences dans les changements et les défis soulignés brossent un tableau à la fois complexe et dynamique du réseau de transport canadien actuel. L'approche prescriptive traditionnelle des activités de réglementation ne suffit plus pour faire face aux changements et défis qui secouent l'industrie et TC.



Notes en bas de page

[1] Mentionné aux présentes comme Sûreté
[2] Mentionné aux présentes comme Sûreté
[3] Mentionné aux présentes comme Sûreté

Date de modification :
2009-11-06