Stratégie ministérielle de développement durable pour 2017-2020

De Transports Canada

La Stratégie ministérielle de développement durable 2017-2020 témoigne des efforts que nous déployons pour mettre en place un réseau de transport plus durable au Canada. Elle donne un aperçu des mesures que le Ministère prendra au cours des trois prochaines années. Cette stratégie appuie la Stratégie fédérale de développement durable plus vaste du gouvernement du Canada.

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Sommaire

Transports Canada vise à promouvoir un réseau de transport sûr, sécuritaire, efficace et respectueux de l’environnement au Canada. La vision de notre ministère s’aligne étroitement avec les piliers social, économique et environnemental du développement durable, qu’on définit comme « notre capacité à répondre aux besoins actuels sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire à leurs propres besoins »Note de bas de page 1.

Notre réseau national de transport – terrestre, maritime et aérien – relie les Canadiens les uns aux autres et le Canada au reste du monde. Les transports déplacent les biens vers les marchés et les personnes vers leur destinations, fournissent des emplois, et soutiennent la croissance économique. Cependant, les activités de transport peuvent parfois avoir des répercussions négatives sur l’environnement, par exemple en cas de rejet de polluants atmosphériques provenant de véhicules qui peut amener une moins bonne qualité de l’air ou en cas de déversements de pétrole dans le milieu marin qui peuvent affecter la qualité de l’eau et les espèces marines. Les changements climatiques et les événements météorologiques extrêmes, dont l’importance est croissante, peuvent perturber le mouvement des biens et des personnes, menaçant l’économie et les Canadiens. Étant donné la nature complexe des enjeux liés au transport durable et sa compétence partagée, des partenariats solides et efficaces avec d’autres ministères fédéraux, d’autres ordres du gouvernement, l’industrie, d’autres intervenants et des Canadiens sont nécessaires. Plusieurs de nos mesures ministérielles, telles qu’elles sont établies dans la Section 3, seront entreprises en partenariat avec d’autres entités.

À l’échelle fédérale, une Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) est élaborée tous les trois ans. La SFDD pour 2016-2019 est la troisième stratégie fédérale du gouvernement depuis l’entrée en vigueur de la Loi fédérale sur le développement durable; elle sert de véhicule principal pour la planification et l’établissement de rapports en matière de développement durable – destinés au Parlement et aux Canadiens. La SFDD pour 2016-2019 se concentre sur treize nouveaux objectifs ambitieux, avec des cibles et des mesures de soutien visant à promouvoir une croissance propre, préserver des écosystèmes sains et construire des collectivités sûres, sécuritaires et durables. En outre, la SFDD démontre le leadership fédéral en vue de la mise en œuvre des Objectifs des Nations Unies pour le développement durable liés à la protection de l’environnement à l’échelle mondiale.

Transports Canada maintient son engagement à contribuer à la SFDD et à appuyer la vision du Canada en matière de développement durable. La présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) pour 2017-2020 décrit la façon dont Transports Canada continuera à contribuer à la SFDD: notre contexte et notre vision en matière de développement durable, les mesures que nous mettrons en œuvre au cours des trois prochaines années pour soutenir la SFDD, et les façons dont nous avons intégré une approche de développement durable dans nos politiques, nos plans et notre processus décisionnel. Les principaux domaines d’action présentés dans la présente SMDD comprennent : des initiatives visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques du secteur des transports, notamment à l’appui du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques; des programmes comme l’initiative d’adaptation des transports dans le Nord qui permettra une meilleure compréhension des défis et des possibilités pour un réseau de transport de plus en plus résilient aux changements climatiques; les mesures établies dans le cadre du Plan de protection des océans nouvellement annoncé visant à protéger nos côtes et nos océans et à préserver leur santé pour les générations futures, ainsi que des activités pour mener par l’exemple dans l’amélioration de nos propres opérations en augmentant les gains d’efficacité dans la manière dont nous exerçons nos activités et en réduisant la consommation d’énergie des immeubles et dans le parc de véhicules que nous possédons et exploitons.

Section 1 : Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016-2019 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi d’intégrer des considérations environnementales, sociales et économiques dans le processus décisionnel, de rendre ces décisions plus transparentes et d’accroître la responsabilité envers le Parlement, Transports Canada appuie les objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).

Section 2 : Le développement durable au sein de Transports Canada

Pour préserver et renforcer le réseau de transport du Canada, les politiques des transports doivent offrir un cadre qui cible les trois éléments du transport durable – les paramètres sociaux, économiques et environnementaux. Elles doivent également donner aux transporteurs la possibilité de s’adapter, d’innover, d’être compétitifs et de servir les expéditeurs et les voyageurs d’une manière qui tienne compte de chacun de ces éléments.

Transports Canada est responsable des politiques et des programmes en matière de transport du gouvernement du Canada. Même s’il n’est pas directement responsable de tous les éléments ou modes de transport, le Ministère joue un rôle dirigeant pour s’assurer que tous les pans du réseau de transport collaborent avec efficacité. 

Notre vision : « un réseau de transport au Canada qui est reconnu mondialement comme étant sûr et sécuritaire, efficace et respectueux de l’environnement ». La vision du Ministère relativement à un réseau de transport durable reflète des objectifs d’ordre social, économique et environnemental. Ses trois principes directeurs visent :

  • le niveau de sécurité et de sûreté le plus élevé possible pour protéger la vie et les biens grâce à des normes et à des règlements axés sur le rendement;
  • le transport efficace des personnes et des marchandises pour appuyer la prospérité économique et une qualité de vie durable grâce à des marchés compétitifs et à une utilisation ciblée de la réglementation et des fonds publics;
  • le respect de l’héritage environnemental pour les générations futures de Canadiens en se fondant sur les processus d’évaluation et de planification de l’environnement dans le cadre des décisions en matière de transport et sur une utilisation ciblée de la réglementation et du financement public.

En novembre 2016, le ministre des Transports a annoncé son plan stratégique pour l’avenir des transports au Canada, « Transports 2030, un plan stratégique pour l’avenir des transports au Canada ». Le plan Transports 2030 a été préparé sur la base des points de vue et des idées des Canadiens, des intervenants, des provinces, des territoires et des groupes autochtones partout dans le pays, et reflète le développement durable dans sa vision d’

« ...un réseau de transport sécuritaire, sûr, écologique, innovateur et intégré qui appuie le commerce et la croissance économique, un environnement plus sain ainsi que le bien-être de la classe moyenne du Canada ».

Les Canadiens sont invités à consulter notre site Web Transports 2030 pour découvrir les progrès réalisés dans les travaux dans le cadre des cinq principaux thèmes suivants :

  1. Améliorer l’expérience du voyageur canadien;
  2. Constituer un réseau de transport plus sécuritaire et plus sûr digne de la confiance des Canadiennes et Canadiens;
  3. Investir dans un secteur du transport plus écologique et plus novateur, qui est ouvert à l’adoption de nouvelles technologies afin d’améliorer la vie des Canadiennes et Canadiens;
  4. Protéger les voies navigables, les côtes et le Nord du Canada;
  5. Améliorer l’infrastructure de transport et les corridors de commerce du Canada afin de livrer les produits dans les marchés mondiaux de manière plus efficace

Transports Canada continue de participer activement à la SFDD et à la soutenir. Par l’entremise de cette SMDD, le ministère contribue directement à six des treize objectifs à long terme identifiés dans la SFDD pour 2016-2019, comme suit :

Objectif de la SFDD : Un gouvernement à faible émission de carbone — Écologiser les activités du gouvernement et évoluer vers un gouvernement à faible émission de carbone est important afin de réaliser les objectifs du Canada pour le développement environnemental et durable. Transports Canada s’engage à faire preuve de leadership dans ce domaine par une écologisation de nos activités et d’une réduction de la consommation d’énergie de nos bâtiments et de notre parc de véhicules. Le Ministère continue de conserver et d’exploiter plusieurs bâtiments partout au pays, notamment certains aéroports et ports. Il est en outre responsable d’un parc de véhicules comprenant des aéronefs, des navires et des véhicules routiers. Transports Canada a déterminé plusieurs mesures en vertu de l’objectif de gouvernement à faible émission de carbone à l’appui de la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des activités fédérales d’au moins 40 % d’ici 2030. Ces mesures comprennent notamment ce qui suit : la réalisation de vérifications énergétiques, la rénovation des bâtiments pour qu’ils soient plus écoénergétiques, le développement d’un plan visant à réduire les émissions de notre parc de véhicules, l’intégration de considérations environnementales dans nos processus d’approvisionnement, et la mobilisation des employés afin de promouvoir un comportement durable de leur part.

Objectif de la SFDD : Mesure relative aux changements climatiques – Le secteur des transports est la deuxième plus grande source d’émissions de gaz à effet de serre du Canada, représentant 173 Mt ou 24 % du total national. La réduction de ces émissions est une priorité impérieuse du gouvernement fédéral, comme indiqué dans l’ensemble de domaines d’action ambitieux et collaboratifs du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Transports Canada dirige une série de mesures réglementaires et volontaires visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre émanant des secteurs aérien, maritime et ferroviaire, et soutient également les réductions des émissions du secteur routier. Le Ministère représente le gouvernement du Canada au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale et de l’Organisation maritime internationale fin de développer les approches pour les secteurs aérien et maritime internationaux. Également, nous testons des technologies de transport propre, afin qu’elles puissent être introduites de manière, sûr, efficace et opportune.

Objectif de la SFDD : Infrastructure moderne et résiliente – Les impacts liés aux changements climatiques et aux phénomènes météorologiques extrêmes affectent déjà les systèmes, les services et les opérations de transport de tous les modes de transport dans toutes les régions du Canada. En particulier, dans le Nord du Canada, les impacts liés aux changements climatiques peuvent menacer l’efficacité, la sécurité et la résilience des transports, et ainsi la capacité des habitants du Nord et de l’industrie à maximiser le développement social et économique. Le Fonds national des corridors commerciaux de Transports Canada soutient les investissements dans l’infrastructure de transport et de commerce qui renforcent l’efficacité et la fiabilité des corridors commerciaux du Canada. En poursuivant l’Initiative d’adaptation des transports dans le Nord, le Ministère cherche à permettre un renforcement de la résilience de l’infrastructure existante et future et de l’exploitation de transport du Nord aux changements climatiques.

Objectif de la SFDD : Côtes et océans sains – Transports Canada s’engage à protéger les côtes et les océans du Canada et à préserver leur santé pour les générations futures. Le Ministère développe et administre des politiques, des règlements et des programmes afin de protéger le milieu marin de la pollution provenant de navires. Le 7 novembre 2016, le premier ministre a annoncé le Plan de protection des océans (PPO) : une stratégie globale pangouvernementale visant à établir un système de sécurité maritime de premier ordre et à protéger les écosystèmes marins du Canada. Le PPO comprend plusieurs initiatives innovantes et transformatrices qui ont été élaborées en étroite collaboration avec d’autres ministères, ainsi qu’avec les autochtones et les collectivités côtières. Le PPO a quatre principaux domaines de priorité, c’est-à-dire des mesures de prévention et d’intervention liées à la sécurité maritime, à la préservation et au rétablissement des écosystèmes et des habitats marins, l’établissement et le renforcement de partenariats avec les collectivités autochtones et côtières, et l’assurance que le système de sécurité maritime du Canada est fondé sur une base de données probantes mieux étoffée appuyée par la science et le savoir local.

Objectif de la SFDD : Lacs et cours d’eau vierges — Les côtes canadiennes bordant l’Atlantique, l’Arctique et le Pacifique ainsi que la Voie maritime du Saint-Laurent et les Grands Lacs, sont parmi les côtes navigables les plus longues au monde. Une importante augmentation du trafic maritime à l’échelle mondiale et la hausse correspondante des quantités d’eau de ballast rejetées par les navires ont entraîné une augmentation du nombre d’introductions d’espèces exotiques. L’introduction et la propagation d’une espèce exotique envahissante sont un problème important parce qu’elle comporte des répercussions écologiques, économiques, sanitaires et environnementales, incluant la perte de biodiversité indigène. Les actions clés de Transports Canada dans ce domaine comprennent la mise à jour du Règlement sur l’eau de ballast afin de refléter la récente entrée en vigueur à l’échelle mondiale de la Convention sur les eaux de ballast, et des inspections continues sur tous les navires pénétrant dans les Grands Lacs afin de déterminer la conformité au règlement sur la gestion des eaux de ballast.

Objectif de la SFDD : Collectivités sûres et en santé – Transports Canada s’engage à veiller à ce que les Canadiens vivent dans des environnements propres et sûrs qui contribuent à leur santé et à leur bien-être. On enregistre une baisse marquée des émissions de polluants issus des transports, qui est principalement attribuable aux modifications réglementaires adoptées par le gouvernement fédéral. Ceci dit, d’autres mesures sont cependant requises pour veiller à ce que cette tendance à la baisse se poursuive dans le secteur des transports. Les principales initiatives ministérielles dans le cadre de cet objectif sont les suivantes : des efforts réglementaires, volontaires et complémentaires visant à améliorer la qualité de l’air par la réduction des émissions de polluants atmosphériques provenant du secteur des transports; la prévention des situations d’urgence environnementale et l’atténuation de leurs répercussions si ces situations se produisent; et la prise de mesures visant à assainir nos sites contaminés.

Cette SMDD misera sur nos accomplissements et nos leçons apprises dans les stratégies précédentes et trace notre plan d’action pour les trois prochaines années. Dans l’esprit de l’approche actualisée de la SFDD pour 2016-2019, nous mettrons à jour la stratégie électronique interactive de la SFDD et la présente SMDD à mesure de l’émergence de nouvelles décisions stratégiques, des programmes et des initiatives qui appuient les objectifs de la SFDD ou les objectifs plus vastes en matière de développement durable des Nations Unies. Des renseignements détaillés concernant les premiers engagements que Transports Canada a pris pour contribuer à la SFDD pour 2016-2019 sont accessibles dans la Section 3 de la présente SMDD.

Section 3 : Engagements pour Transports Canada

Un gouvernement à faible émission de carbone : Le gouvernement du Canada prêche par l’exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations

Ministres responsables : Tous les ministres

Un gouvernement à faible émission de carbone

Les cibles de la SFDD

Les mesures de contribution de la SFDD

Les mesures spécifiques à votre ministère qui appuient la cible

La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible

Point de départ si disponible, et votre choix de mesures de rendement pour les actions spécifiques à votre ministère

Le(s) programme(s)  au sein duquel/desquels les actions spécifiques auront lieu

Réduire les émissions de GES des immeubles et du parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici à 2030, avec une aspiration à l'atteindre d'ici 2025

Améliorer l'utilisation de l'énergie et l'efficacité énergétique de nos immeubles/activités

Réduire les émissions de GES des bâtiments de Transports Canada grâce à des rénovations dans les bâtiments identifiés, qui comprendront notamment des mesures pour améliorer l’efficacité énergétique :

  • Modernisation de l’éclairage (éclairage LED)
  • Centrales de chauffage et de refroidissement
  • Utilisation efficace de l’espace
  • Réduction de la demande en charge des prises de courant

La rénovation des bâtiments pour inclure des améliorations écoénergétiques réduira la demande d’utilisation énergétique, et amènera ainsi une réduction des émissions de GES du portefeuille des biens immobiliers de Transports Canada

Indicateur de rendement :

  • Pourcentage (%) d’écart entre les émissions de gaz à effet de serre émis par les bâtiments pendant l’exercice 2005-2006 et l’exercice 2019-2020

Point de départ :

Émissions de GES des immeubles pour l’exercice 2005-2006 (année de référence) : = 1,523 ktCO2e

Émissions de GES des immeubles pour l’exercice 2016-2017 = 2,574 ktCO2e

Évolution en pourcentage (%) des émissions de GES des immeubles entre l’exercice 2005-2006 et l’exercice 2016-2017 = augmentation de 69 %

Programme 2.3

Gérance de l’environnement – Transport

Moderniser notre parc de véhicules

Réaliser un examen et une analyse approfondis du parc de véhicules routiers actuel, afin de déterminer la faisabilité de l’inclusion de plus d’options de véhicules à faibles émissions, notamment des véhicules à zéro émission, lorsque leur utilisation est appropriée, et de s’aligner sur les efforts mis en œuvre à l’échelle du gouvernement pour atteindre les cibles de véhicules à zéro émission pour les futures acquisitions du parc

Étudier les options de recherche et de développement visant à réduire la quantité de carburant consommé pour l’exploitation du parc de véhicules permettra au Ministère de créer un solide plan d’action pour réduire les émissions de GES de l’ensemble du parc de véhicules

À partir de l’exercice 2019-2020, 100 % des nouveaux achats pour le parc administratif de véhicules utilitaires légers seront des véhicules à zéro émission (VZE), lorsque les besoins opérationnels le permettent

Lorsque des VZE ne sont pas disponibles ou adaptés pour les besoins opérationnels, les achats de nouveaux véhicules pour le parc de véhicules utilitaires légers seront des véhicules à faibles émissions

Transports Canada examinera la pertinence d'élargir cette approche à d'autres achats pour la flotte du Ministère

Indicateur de rendement :

  • Évolution en pourcentage (%) des émissions de GES du parc de véhicules entre l’exercice 2005-2006 et l’exercice 2019-2020
  • Pourcentage (%) de nouveaux véhicules du parc administratif de véhicules utilitaires légers qui sont des VZE

Point de départ :

Émissions de GES du parc de véhicules pour l’exercice 2005-2006 (année de référence) = 60,758 ktCO2e

Émissions de GES du parc de véhicules pour l’exercice 2016-2017 = 57,132 ktCO2e

Évolution en pourcentage (%) des émissions de GES du parc de véhicules entre l’exercice 2005-2006 et l’exercice 2016-2017 = diminution de 5,96 %

Zéro pour cent (%) d’achat de VZE au cours de l’exercice 2016-2017

Programme 2.3

Gérance de l’environnement – Transport

Soutenir la transition vers une économie à faibles émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques

Soutenir la réduction des émissions de GES par le biais de processus d’approvisionnement en entreprenant les activités suivantes :

  • Former les spécialistes des achats et les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques au moyen du cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique
  • Acheter du papier à photocopier de l’offre à commandes comprenant un minimum de 30 % de matières recyclées et est certifié conforme à une norme environnementale reconnue visant la réduction de l’impact environnemental de sa production

La formation les spécialistes des achats et les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques permet un processus décisionnel plus éclairé concernant l’inclusion de critères écologiques dans les contrats pour les produits de base et les services nécessaires au ministère

L’utilisation d’offres à commandes avec des critères écologiques déjà en place est une façon efficace pour le ministère de réduire l’impact des achats courants comme le papier à photocopier

Indicateurs de rendement :

  • Pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques
  • D’ici le 31 mars 2018, 100 % du papier à photocopier acheté comprendra un minimum de 30 % de matières recyclées et sera certifié conforme à une norme environnementale reconnue visant la réduction de l’impact environnemental de sa production

Point de départ :

Depuis l’exercice 2016-2017, 135 spécialistes des achats et détenteurs d’une carte d’achat ont été formés aux achats écologiques au sein de Transports Canada, et 100 % du papier à photocopier ont été achetés au moyen de l’offre à commandes

Programme 4.1

Services internes

Promouvoir des pratiques de transports durables

Réduire les émissions de GES provenant des voyages d’affaires au moyen des activités suivantes :

  • Mettre à jour et promouvoir le Guide sur les réunions écologiques et la page Web des réunions écologiques de Transports Canada afin de réduire le besoin de voyages d’affaires
  • Mettre à jour la page Web Éconavette de Transports Canada et promouvoir des options de navettage durable pour les employés par le biais de diverses initiatives de sensibilisation comme :
  • — Présentations dans le hall d’entrée

    — Publication d’articles documentaires sur « monTC »

    — Mettre en évidence un défi transport

    — Semaine de l’environnement

La mise à jour du Guide sur les réunions écologiques encouragera les employés à profiter des options de réunions écologiques disponibles au sein du ministère, réduisant ainsi le besoin global de voyages d’affaires et les émissions de GES

La mise à jour de la page Web Éconavette permettra d’encourager les employés à prendre en considération les options de navettage durable, en réduisant ainsi les émissions de GES provenant des navettes quotidiennes des employés

Indicateurs de rendement :

  • D’ici le 31 mars 2018, mise à jour du Guide sur les réunions écologiques et de la page Web
  • D’ici le 31 mars 2018. Mise à jour de la page Web du programme Éconavette et promotion des options de navettage durable

Point de départ :

En 2016, Transports Canada a lancé le Guide sur les réunions écologiques, un guide pratique facile qui aide les employés à organiser des réunions écologiques, et permet ainsi au ministère de réduire ses émissions de GES provenant de voyages d’affaires inutiles

Transports Canada dispose d’un programme Éconavette depuis de nombreuses années pour encourager et promouvoir des options de navettage durable (p. ex. vélo, transports en commun, marche, covoiturage, etc.) pour les employés ministériels

Programme 2.3

Gérance de l’environnement – Transport

Comprendre les impacts des changements climatiques et renforcer la résilience

  • Cerner et comprendre les risques et les vulnérabilités des changements climatiques pour le système de transport du Canada qui pourraient potentiellement affecter le mandat, les politiques, les actifs, les programmes, les services et les activités générales de Transports Canada
  • Intégrer des considérations en matière de changements climatiques dans la planification, les politiques, les programmes, les services et les activités générales de Transports Canada
  • Poursuivre l’intégration des considérations en matière de changements climatiques dans le processus de planification des risques pour le ministère de Transport Canada

L’intégration des considérations en matière de changements climatiques dans les politiques, les programmes, les services et les activités générales est l’une des façons les plus importantes pour le gouvernement de pouvoir s’adapter aux changements climatiques et est cohérente avec l’approche de la gestion des risques du gouvernement visant à renforcer la protection des actifs et des ressources publics et à améliorer la planification et le processus décisionnel

Indicateurs de rendement :

  • Analyse des risques liés au climat de Transports Canada d’ici le 31 mars 2018
  • Développement du prochain plan d’adaptation de Transports Canada d’ici l’automne 2018
  • Les plans ministériels de gestion des risques et de continuité des activités intègrent des considérations en matière de changements climatiques de manière continue

Point de départ :

En 2012, Transports Canada a réalisé une analyse des risques liés au climat qui a influencé le développement du premier plan d’adaptation ministérielle du Ministère (2013-2016). Ce plan se concentrait principalement sur l’amélioration de l’intégration des changements climatiques dans le processus décisionnel de Transports Canada

Programme 2.1

Air pur – Transport

Autres activités et initiatives ministérielles axées sur le développement durable

Point de départ si disponible, et votre choix de mesures de rendement pour les actions spécifiques à votre ministère

Le(s) programme(s) au sein duquel/desquels les actions spécifiques auront lieu

Mesure ministérielle : Améliorer la précision de la collecte des données liées aux GES par le biais des activités suivantes :

  • Examiner l’inventaire actuel des émissions de GES de Transports Canada afin de s’assurer que l’inventaire est aussi complet que possible et qu’il contient les renseignements les plus récents sur les immeubles et les parcs de véhicules
  • Développer un guide national et un modèle de rapport afin de simplifier le processus de collecte des données sur les bâtiments de TC pour garantir la précision et l’uniformité à travers toutes les régions

Indicateurs de rendement :

  • D’ici le 31 mars 2018, réalisation et mise à jour de l’inventaire des GES par TC
  • D’ici le 31 mars 2018, développement d’un guide national et d’un modèle de rapport et utilisation de ces éléments dans l’ensemble des régions

Programme 2.3

Gérance de l’environnement – Transport

Mesure relative aux changements climatiques : Une économie à faible émission de carbone contribue à maintenir l’augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 degrés Celsius et à mener des efforts encore plus poussés pour limiter l’augmentation de la température à 1,5 degré Celsius

Ministre responsable : Ministre de l’Environnement et du Changement climatique, soutenue par une approche pangouvernementale de la mise en œuvre

Mesure relative aux changements climatiques

Les cibles de la SFDD

Les mesures de contribution de la SFDD

Les actions spécifiques à votre ministère qui appuient la cible

La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible

Point de départ si disponible, et votre choix de mesures de rendement pour les actions spécifiques à votre ministère

Le(s) programme(s) au sein duquel/desquels les actions spécifiques auront lieu

D'ici à 2030, réduire de 30 % les émissions de GES totales du Canada par rapport aux niveaux d'émissions de 2005

Utiliser des règlements pour limiter les émissions de GES

Réduire les émissions de GES provenant de l’aviation en appuyant l’élaboration de nouvelles normes et pratiques recommandées internationales par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), en rédigeant et en mettant en œuvre de nouvelles normes nationales, en surveillant le Plan d’action volontaire du Canada en collaboration avec le secteur de l’aviation national du Canada, et en réalisant des recherches ciblées

Par un ensemble de mesures réglementaires, volontaires et de recherche et développement, Transports Canada soutient la réduction nationale et internationale des émissions de GES provenant du secteur de l’aviation

Indicateurs de rendement :

  • Pourcentage des instruments qui concordent avec les lois canadiennes ou les normes internationales

Cibles :

  • D’ici le 31 mars 2018, 100 % des instruments concordent avec les lois canadiennes ou les normes internationales

Point de départ :

100 % des instruments concordent actuellement avec les lois canadiennes ou les normes internationales

Transports Canada dirige activement la participation du gouvernement du Canada à l’OACI sur des sujets liés à la réduction de l’impact de l’aviation sur l’environnement, notamment la contribution à la création d’un Programme de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA), convenu à l’OACI à l’automne 2016

S’appuyant sur les résultats du premier accord volontaire au monde visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de l’aviation, le gouvernement du Canada et l’industrie aéronautique canadienne ont publié le Plan d’action du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’aviation. Ces progrès sont décrits dans un rapport annuel

Programme 2.1

Air pur – Transport

Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du transport maritime en collaborant avec l’Organisation maritime internationale (OMI) à l’élaboration de nouvelles normes internationales et pratiques recommandées pour les navires, et en mettant en œuvre de nouveaux règlements canadiens et d’activités ciblées de recherche et développement (R et D)*

*Cette action ministérielle contribue également à la réduction des émissions de polluants atmosphériques, ce qui soutient l’objectif de la SFDD « Collectivités sûres et en santé »

Transports Canada prend activement part aux travaux du Comité de protection du milieu marin de l’Organisation maritime internationale (OMI) et du sous-comité de la prévention de la pollution et de l’intervention (PPR) afin de développer une stratégie globale en vue de réduire les émissions de GES provenant des navires, le Ministère marque également son accord aux mesures connexes

Par exemple, en 2016-2017 :

Transports Canada a continué à diriger la participation du gouvernement du Canada à l’OMI, et a collaboré avec les États membres de l’OMI :

  • À la décision d’élaborer une stratégie globale de l’OMI visant à réduire les émissions de GES du transport maritime international et de confirmer que 2020 serait la date d’imposition d’un plafond plus strict sur la teneur maximale autorisée en soufre dans les combustibles marins (0,05 % masse/masse);
  • À un échéancier sur la réalisation du plan de travail sur le carbone noir;
  • À l’adoption d’un système obligatoire de collecte de données sur le mazout des navires pour le transport maritime international

Transports Canada entreprend également des activités de recherche et de développement et met en œuvre de nouveaux règlements canadiens qui contiennent des mesures visant à réduire la quantité des émissions de GES directement à la source, c.-à-d. les navires et leurs moteurs. Ces actions contribuent collectivement aux efforts mondiaux visant à limiter l’augmentation de la température.

Indicateurs de rendement :

  • Progrès dans les négociations à l’OMI
  • Pourcentage des instruments qui concordent actuellement avec les lois canadiennes ou les normes internationales
  • Conformité avec les règlements sur les émissions des navires
  • Pourcentage des projets de recherche et de développement qui déterminent des solutions technologiques potentielles ou établissent que ces technologies ne sont pas faisables
  • Pourcentage des collaborations entre l’industrie/monde académique et le gouvernement liées au développement de la technologie

Cibles :

D’ici le 31 mars 2018 :

  • 100 % des instruments concordent avec les lois canadiennes ou les normes internationales
  • 100 % des navires sont conformes aux règlements liés aux émissions des navires
  • 90 % des projets de recherche et développement (R et D) sont entrepris aux fins suivantes :
    • Orienter de futures activités de recherche et développement
    • Établir un niveau de maturité technologique (NMT)
    • Passer à un NMT supérieur
    • Démontrer que la technologie concernée n’est pas faisable
  • 70 % des projets impliquent une collaboration avec d’autres intervenants pertinents

Point de départ :

Au cours de 2016-2017 :

85 % des instruments concordent avec les lois canadiennes ou les normes internationales

83 % des navires étaient conformes aux règlements sur les émissions des navires (sur la base des lacunes mineures observées)

Programme 2.1

Air pur – Transport

Soutenir l’élaboration et la mise en œuvre des règlements sur les émissions de GES pour les véhicules légers (pour les millésimes 2017 à 2025) et les véhicules lourds (pour les millésimes 2014 à 2018) d’Environnement et Changement climatique Canada dans le cadre de laLoi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), qui cadreront avec ceux des États-Unis

Transports Canada soutient Environnement et Changement climatique Canada dans le cadre de l’élaboration des règlements sur les émissions de GES pour les véhicules légers et lourds grâce à des travaux visant à assurer l’introduction sécuritaire de nouvelles technologies propres au Canada. Cela implique la réalisation d’une gamme d’activités, dont les suivantes :

  • l’analyse des initiatives et des scénarios pour évaluer les retombées environnementales de mesures complémentaires visant à réduire les émissions de GES des transports routiers
  • l’engagement continu dans l’élaboration de normes nationales et internationales en matière de sécurité pour les véhicules à zéro émission (électrique et à hydrogène) et les véhicules à carburant alternatif garantira qu’une vaste gamme de véhicules à zéro émission et à faibles émissions soient disponibles à la vente sur le marché canadien

Indicateurs de rendement :

  • Évolution de l’intensité des émissions provenant des transports, mesurée en grammes par unité d’activité (p. ex. : tonnes-km, passager-km)
  • Cibles : Amélioration continue dans l’intensité des émissions d’ici le 31 mars 2020

Remarque : la fixation d’une valeur absolue ne sera possible qu’au moment de l’établissement et de la transmission de la part du secteur des transports concernant les cibles de réduction du gouvernement du Canada.

Point de départ :

Environnement et Changement climatique Canada a publié la phase 2 du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs dans la Gazette du Canada, Partie I en mars 2017

De 2005 à 2014 (dernière année pour laquelle des données sont accessibles) :

  • L’intensité des émissions de GES a diminué de 13 % pour le transport de passagers, sauf l’équipement hors route
  • L’intensité des émissions de GES a augmenté de 6 % pour le transport de marchandises, principalement du fait de l’utilisation accrue de camions pour le transport de marchandises

Programme 2.1

Air pur – Transport

Réduire les émissions de GES grâce à la mise à l’essai et à l’évaluation de technologies avancées qui favorisent l’élaboration de règlements ainsi que des codes et des normes de l’industrie, pour assurer la mise en marché sûre et opportune, au Canada, de nouvelles technologies qui réduisent les émissions de GES*

*Cette action ministérielle contribue également à la réduction des émissions de polluants atmosphériques, ce qui soutient l’objectif de la SFDD « Collectivités sûres et en santé »

Les résultats des tests réalisés dans le cadre du programme écoTECHNOLOGIE pour véhicules de Transports Canada soutiennent le développement des codes et des normes nécessaires à l’industrie pour commercialiser de nouvelles technologies propres au Canada

Indicateur de rendement :

  • Nombre de technologies ou de véhicules testés/évalués

Cible :

  • Supérieur ou égal à cinq technologies/véhicules ou évalués d’ici le 31 mars 2018

Point de départ :

  • En 2016-2017, le programme a réalisé 25 tests et activités d’évaluation. Celles-ci ont consisté à tester les économies de carburant et les avantages aérodynamiques des technologies de circulation en peloton de camions connectés et automatisés – une première à l’échelle mondiale

Programme 2.1

Air pur – Transport

Soutenir l’action volontaire pour réduire les émissions de GES et l’adaptation aux changements climatiques

Réduire les émissions de GES provenant du secteur ferroviaire au moyen de l’initiative conjointe Canada-États-Unis sur les émissions provenant des locomotives sous la direction du Conseil de coopération en matière de réglementation, un accord volontaire avec l’industrie ferroviaire canadienne, ainsi que des activités de recherche afin de mieux comprendre les nouvelles technologies permettant de réduire les émissions de GES

Transports Canada réduira les émissions de GES des locomotives en développant un nouvel accord volontaire avec l’industrie ferroviaire pour 2018 et au-delà

Les recherches et l’analyse sur de nouvelles technologies et pratiques qui améliorent l’efficacité réalisés dans le cadre du Programme de subventions de recherche sur le transport ferroviaire écologique du Conseil de coopération en matière de réglementation et de Transports Canada soutiennent l’élaboration stratégique et réglementaire, amenant ainsi des réductions des émissions de GES ou de l’intensité des émissions

Indicateurs de rendement :

  • Pourcentage des projets de recherche et de développement qui déterminent des solutions technologiques potentielles ou établissent que ces technologies ne sont pas faisables
  • Pourcentage des collaborations entre l’industrie/monde académique et le gouvernement liées au développement de la technologie

Cibles :

D’ici le 31 mars 2018 :

  • 90 % des projets de recherche et développement (R et D) sont entrepris aux fins suivantes :
    • Orienter de futures activités de recherche et développement
    • Établir un niveau de maturité technologique (NMT)
    • Passer à un NMT supérieur
    • Démontrer que la technologie n’est pas faisable
  • 70 % des projets impliquent une collaboration avec d’autres intervenants pertinents

Point de départ :

Un protocole d’entente avec l’industrie ferroviaire couvrant l’exercice 2011-2016 a été prolongé jusqu’en 2017

En 2016-2017, le Programme de subventions de recherche sur le transport ferroviaire écologique a financé 10 projets universitaires, notamment des travaux sur l’élaboration d’un système de charge sans fil pour un système ferroviaire électrique; 78 % des projets impliquaient une collaboration avec d’autres intervenants pertinents

Programme 2.1

Air pur – Transport

Dans le cadre du Programme de système de réservation de camions, réduire les émissions de GES en appuyant le déploiement de projets liés à la technologie aux installations portuaires et terminales afin d’améliorer l’efficacité des mouvements des camions entrant et sortant des installations terminales des ports pour conteneurs et la réduction de la marche au ralenti des camions*

*Cette action ministérielle contribue également à la réduction des émissions de polluants atmosphériques, ce qui soutient l’objectif de la SFDD « Collectivités sûres et en santé »

L’amélioration de l’efficacité des mouvements de camions et la réduction de la marche au ralenti des camions aux installations portuaires et terminales amènent des réductions de la quantité des émissions de GES et des polluants atmosphériques spécifiques aux sites, et ainsi des réductions de la consommation en carburant

Indicateurs de rendement :

  • Pourcentage de projets réalisés
  • Nombre de projets liés aux technologies propres du domaine des transports mis en œuvre

Cibles :

À partir du 31 mars 2018 :

  • 100 % des projets du Programme de système de réservation de camions seront terminés
  • 10 technologies propres du domaine des transports mises en œuvre d’ici le 31 mars 2018*

(*Cible partagée avec le Programme d’alimentation à quai des navires dans les ports)

 Point de départ :

  • Le Programme de système de réservation de camions est actuellement dans sa dernière année et prendra fin le 31 mars 2018
  • À ce jour, sept projets liés à la technologie ont été mis en œuvre dans le cadre de ce programme

Programme 2.1

Air pur – Transport

Dans le cadre du Programme d’alimentation à quai des navires dans les ports, réduire les émissions de GES provenant du secteur maritime en finançant l’aménagement d’installations d’alimentation à quai des navires dans les ports canadiens*

*Cette action ministérielle contribue également à la réduction des émissions de polluants atmosphériques, ce qui soutient l’objectif de la SFDD « Collectivités sûres et en santé »

Les installations d’alimentation à quai entraîneront une réduction de la marche au ralenti des moteurs auxiliaires des navires lorsqu’ils sont amarrés au port – réduisant ainsi les émissions de GES et de polluants atmosphériques

Indicateurs de rendement :

  • Nombre de projets liés aux technologies propres du domaine des transports mis en œuvre

Cible :

  • 10 technologies propres du domaine des transports mises en œuvre d’ici le 31 mars 2018*

(*Cible partagée avec le Programme de système de réservation de camions)

Point de départ :

Depuis le lancement de ce programme en 2012, quatre projets ont été menés à terme, notamment :

  • des mises à niveau et des améliorations des systèmes d’alimentation à quai existants à la gare maritime Canada Place du Port de Vancouver;
  • l’installation d’un système d’alimentation à quai à la gare de traversiers Swartz Bay;
  • l’installation d’un système d’alimentation à quai des paquebots de croisière au port d’Halifax;
  • l’installation et la mise à niveau des systèmes d’alimentation à quai dans plusieurs gares de services de traversiers de Colombie-Britannique

Programme 2.1

Air pur – Transport

Autres

Transports Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada, avec le soutien d’Environnement et Changement climatique Canada et de Ressources naturelles Canada, codirigent l’élaboration d’une stratégie pancanadienne visant à renforcer l’adoption des véhicules à zéro émission, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, l’industrie et d’autres intervenants. La stratégie devrait se terminer en 2018.

Réduire les émissions de GES provenant du secteur des véhicules utilitaires légers par une plus grande adoption des véhicules zéro émission

Indicateur de rendement :

  • L’élaboration d’une stratégie pour les véhicules à zéro émission

Cible :

  • Une stratégie est développée d’ici au 31 décembre 2018

Point de départ :

Un engagement a été pris dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques en vue de développer une stratégie pancanadienne pour les véhicules à zéro émission

Programme 2.1

Air pur – Transport

Infrastructure moderne et résiliente : Des infrastructures modernes, durables et résilientes soutiennent la croissance économique propre et l’inclusion sociale

Ministre responsable : Ministre de l’Infrastructure et des Collectivités

Infrastructure moderne et résiliente :

Les cibles de la SFDD

Les mesures de contribution de la SFDD

Les actions spécifiques à votre ministère qui appuient la cible

La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible

Point de départ si disponible, et votre choix de mesures de rendement pour les actions spécifiques à votre ministère

Le(s) programme(s) au sein duquel/desquels les actions spécifiques auront lieu

Autres

Autres

Mettre en œuvre le Fonds national des corridors commerciaux et soutenir les investissements dans l’infrastructure de transport et de commerce qui renforcent l’efficacité et la fiabilité des corridors commerciaux du Canada. Deux (2) appels nationaux à propositions seront publiés d’ici 2021

Le Fonds national des corridors commerciaux offre un financement pour aider les propriétaires et les utilisateurs d’infrastructures de transport à investir dans des projets visant à :

  • Soutenir le flux de marchandises et de passagers en réduisant les goulots d’étranglement et en abordant les problèmes de capacité et de performance
  • Aider le système de transport à résister aux effets des changements climatiques et s’assurer qu’il est capable de soutenir les nouvelles technologies et l’innovation
  • Répondre aux besoins de transport uniques dans le nord territorial du Canada pour améliorer la sécurité et favoriser le développement économique et social
  • S’appuyer sur les investissements réalisés par divers partenaires du secteur public et du secteur privé

Indicateurs de rendement :

  • Nombre d’appels à propositions du programme

Cible :

  • Deux appels nationaux à propositions publiés d’ici 2021.

Point de départ :

Le programme du Fonds national des corridors commerciaux a été lancé par le ministre des Transports en juillet 2017. La première ronde de propositions de projets sera évaluée en automne 2017

Programme 1.2

Portes d’entrée et corridors

Autres

Par l’entremise de l’Initiative d’adaptation des transports dans le Nord, Transports Canada soutient la recherche, le développement et les tests de technologies adaptation innovantes, et les efforts de création de capacité (par exemple, par des activités de sensibilisation à l’adaptation et d’engagement) en vue de renforcer la résilience aux effets des changements climatiques de l’infrastructure de transport du nord future et actuelle et des opérations

Avec le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, le gouvernement du Canada et les provinces et territoires se sont engagés envers cinq objectifs communs pour la résilience. L’Initiative d’adaptation des transports dans le Nord de Transports Canada contribue directement à l’engagement relatif au « soutien des régions particulièrement vulnérables » (les côtes et le Nord)

Avec l’Initiative d’adaptation des transports dans le Nord, Transports Canada continuera de mener l’engagement fédéral avec les territoires et certaines provinces qui ont des régions dans le Nord (p. ex., Québec et Manitoba) pour soutenir le développement et les tests sur les technologies innovantes, faire avancer les connaissances et créer la capacité, en vue de renforcer la résilience aux effets des changements climatiques de l’infrastructure de transport dans le Nord existante et future et les opérations de lutte contre les changements climatiques

Indicateurs de rendement :

  • Pourcentage des projets qui respectent les délais, la portée et le budget établis
  • Nombre d’activités de sensibilisation et d’engagement en matière d’adaptation des transports (p. ex. réunions, ateliers, webinaires et/ou conférences) organisées, facilitées ou soutenues

Cibles :

  • 100 % des projets qui respectent les délais, la portée et le budget établis
  • Un minimum de 2 activités de sensibilisation et d’engagement en matière d’adaptation des transports organisées, facilitées ou soutenues par année

Point de départ :

Transports Canada met en œuvre l’Initiative d’adaptation des transports dans le Nord depuis 2011

Une des principales réalisations de Transports Canada dans le cadre de cette initiative a été son engagement auprès d’autres gouvernements (provinciaux, territoriaux), le monde académique et l’industrie privée

Programme 2.1

Air pur – Transport

Côtes et océans sains : Les côtes et les océans contribuent à des écosystèmes sains, résilients et productifs

Ministre responsable : Ministre des Pêches et Océans et de la Garde côtière canadienne

Côtes et océans sains

Les cibles de la SFDD

Les mesures de contribution de la SFDD

Les actions spécifiques à votre ministère qui appuient la cible

La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible

Point de départ si disponible, et votre choix de mesures de rendement pour les actions spécifiques à votre ministère

Le(s) programme(s) au sein duquel/desquels les actions spécifiques auront lieu

Autres

Autres

Mettre en œuvre le Plan de protection des océans – Pilier I : Un système de sécurité maritime avant-gardiste

Les initiatives visant à renforcer la prévention des incidents maritimes comprennent ce qui suit :

  • Nouveaux systèmes d’échange d’information — Le gouvernement du Canada travaillera avec les collectivités autochtones et côtières afin de concevoir de nouveaux systèmes et de nouvelles plateformes d’échange d’information qui leur donneront accès en temps réel aux renseignements concernant les activités de transport maritime dans les eaux de leur région (TC et MPO/GCC).
  • Gestion proactive des navires — Cela permettra à tous ceux impliqués dans le système de sécurité maritime, c’est-à-dire les gouvernements, les collectivités et les groupes autochtones, de gérer plus efficacement la circulation maritime locale (TC)
  • Ravitaillement plus sécuritaire dans les collectivités de l’Arctique — Financement de nouveaux outils et équipements pour décharger les biens essentiels dans les collectivités du Nord (TC)
  • Renforcement du principe de pollueur-payeur — Éliminer la limite de responsabilité par incident de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (TC et MPO/GCC)

Les initiatives visant à renforcer les interventions en cas d’incident maritime comprennent ce qui suit :

  • Une Garde côtière canadienne plus forte — Les systèmes de commande de la Garde côtière canadienne seront améliorés là où des lacunes ont été identifiées. La Garde côtière canadienne se verra dotée d’un pouvoir accru d’intervenir directement afin de prévenir les incidents maritimes, par exemple dans l’éventualité où les exploitants de navires seraient réticents à agir (TC et MPO/GCC)
  • Augmentation de la capacité de remorquage — Un dispositif de remorquage sera ajouté aux importants navires de la Garde côtière canadienne sur les côtes est et ouest pour améliorer la capacité de la Garde à prendre des mesures rapides. On procédera à la location de deux nouveaux navires capables de remorquer de grands navires commerciaux en détresse (TC et MPO/GCC)
  • Planification régionale des interventions — En s’appuyant sur les leçons tirées du projet pilote de l’Initiative de planification d’intervention localisée qui a déjà eu lieu, cette nouvelle initiative appuiera l’élaboration d’une approche nationale de planification de l’intervention (TC et MPO/GCC, ECCC)
  • Autres mesures d’intervention — Recherches et élaboration de politiques sur d’autres mesures d’intervention, comme les dispersants et le brûlage in situ, qui pourraient être utilisées lorsqu’il y a un avantage environnemental associé à leur utilisation (TC et MPO/GCC, ECCC)

Le gouvernement du Canada créera un système de sécurité maritime de calibre mondial qui améliorera le transport maritime responsable et protégera les eaux canadiennes. Par calibre mondial, on entend qu’il égalera ou surpassera les meilleures pratiques au monde

Les initiatives dans le cadre de ce pilier visent à mieux positionner le système de sécurité maritime du Canada afin de prévenir les incidents liés à la sécurité maritime et à la pollution et d’intervenir en cas d’occurrence de tels incidents

Indicateur de rendement :

  • Le nombre d’incidents liés à la sécurité maritime et de déversements d’hydrocarbures causés par un navire dans les eaux canadiennes

Cible :

  • D’ici 2022, une réduction du nombre de petits déversements de pétrole et d’incidents maritimes par rapport au nombre de sorties en mer, comparé à la moyenne des cinq années précédentes [la cible particulière sera déterminée d’ici avril 2020 à la suite de l’établissement des données de références]

Point de départ :

Le 7 novembre 2016, le premier ministre a annoncé le Plan de protection des océans (PPO) : une stratégie globale pangouvernementale visant à établir un système de sécurité maritime de premier ordre et à protéger les écosystèmes marins du Canada

Programme 2.2 

Eau propre – Transport

Autres

Mettre en œuvre le Plan de protection des océans – Pilier II : La préservation et la restauration des écosystèmes marins

Les initiatives dans le cadre de ce pilier comprennent ce qui suit :

  • Collecte de données environnementales de référence et d’étude des effets cumulatifs — En étroite collaboration avec les les collectivités autochtones et côtières, le gouvernement du Canada créera un programme pilote de référence afin de mieux comprendre les effets cumulatifs de la navigation sur les écosystèmes côtiers (TC et MPO/GCC)
  • Protection des écosystèmes aquatiques — Financement de nouvelles mesures pour mettre en place un système de détection des baleines en temps réel afin de signaler leur présence aux marins et de permettre à ces derniers d’éviter les interactions avec elles, ou de les heurter (TC et MPO/GCC)
  • Gestion des navires à l’abandon — Le gouvernement met en œuvre une stratégie nationale axée sur la prévention et l’enlèvement de ces navires problématiques (TC, MPO/GCC)

La préservation et le rétablissement des écosystèmes s’effectueront au moyen de nouveaux outils et de recherches ainsi que de mesures visant l’élimination des navires abandonnés ou désertés et des épaves

Ces mesures comprendront : de nouvelles lois et une responsabilité accrue des propriétaires, une amélioration de l’identification des propriétaires, l’éducation et la sensibilisation, et le Programme de bateaux abandonnés

Les initiatives dans le cadre de ce pilier visent à protéger et à rétablir les habitats et les écosystèmes marins dans des domaines stratégiques clés

Indicateurs de rendement :

  • Introduction de la nouvelle législation
  • Le nombre de cas de navires préoccupants traités

Cibles :

  • D’ici le 31 décembre 2017, une nouvelle loi qui interdit l’abandon de navire, autorise des mesures proactives pour gérer les navires problématiques, et intègre la Convention de Nairobi Convention, sera introduite
  • D’ici 2022, une réduction du nombre de navires abandonnés, négligés et échoués dans les eaux canadiennes par rapport aux données de référence de 2019 [la cible particulière sera déterminée d’ici avril 2020 après une évaluation des navires préoccupants]

Point de départ :

Le 7 novembre 2016, le premier ministre a annoncé le Plan de protection des océans (PPO) : une stratégie globale pangouvernementale visant à établir un système de sécurité maritime de premier ordre et à protéger les écosystèmes marins du Canada.

Le 31 mai 2017, le nouveau Programme de bateaux abandonnés d’un montant de 6,85 millions de dollars a été lancé. Ce programme facilitera l’enlèvement des petits navires et épaves abandonnés hautement prioritaires, contribuera à informer les propriétaires de navires de leurs responsabilités, notamment la gestion des navires en fin de vie, il apportera en outre un soutien aux recherches sur la conception de navires respectueux de l’environnement et au recyclage des navires en fin de vie

Programme 2.2 

Eau propre – Transport

Autres

Mettre en œuvre le Plan de protection des océans – Pilier III : Partenariats avec les autochtones

Les initiatives dans le cadre de ce pilier comprennent ce qui suit :

Rôle actif — Le gouvernement créera des opportunités pour les communautés autochtones de participer et de jouer un rôle actif en matière de navigation responsable et du système de sécurité maritime (TC et MPO/GCC)

Le gouvernement contribuera à renforcer la capacité locale, de manière à ce que les groupes autochtones jouent un rôle significatif dans l’intervention d’urgence et la gestion des voies navigables

Indicateur de rendement :

  • Le nombre de groupes autochtones qui participent au système de sécurité maritime du Canada

Cible :

  • D’ici 2027, un plus grand nombre de groupes autochtones intéressés sont des partenaires actifs dans le système de sécurité maritime du Canada (la cible précise sera déterminée d’ici avril 2018, à la suite de l’engagement des partenaires autochtones)

Point de départ :

Le 7 novembre 2016, le premier ministre a annoncé le Plan de protection des océans (PPO) : une stratégie globale pangouvernementale visant à établir un système de sécurité maritime de premier ordre et à protéger les écosystèmes marins du Canada

Programme 2.2 

Eau propre – Transport

Autres

Mettre en œuvre le Plan de protection des océans – Pilier IV : Une base de données probantes mieux étoffée, une plus grande participation des collectivités et une sensibilisation accrue du public

Le PPO comprend d’importants nouveaux travaux pour veiller à ce que le système de sécurité maritime du Canada se fonde sur une base de données probantes mieux étoffée, appuyée par la science et le savoir local

Cela comprend l’investissement dans la recherche et les méthodes liées au nettoyage des déversements d’hydrocarbures, pour s’assurer que les décisions prises en cas d’urgence sont fondées sur des données probantes

Les initiatives dans le cadre de ce pilier visent à accroître les connaissances sur le comportement et les impacts du pétrole, ainsi qu’à mobiliser les collectivités locales et à renforcer la confiance du public dans le système de sécurité maritime au Canada

Indicateur de rendement :

  • Pour pourcentage des politiques et des plans d’intervention opérationnels développés dans le cadre du PPO qui sont appuyés par des renseignements et des connaissances scientifiques, locaux/traditionnels et d’autres renseignements pertinents

Cible :

  • D’ici 2022, 100 % des politiques et des plans d’intervention opérationnels sont appuyés par des renseignements et des connaissances scientifiques, locaux/traditionnels et d’autres renseignements pertinents

Indicateur de rendement :

  • Le pourcentage des Canadiens qui ont confiance dans le système de sécurité maritime du Canada.

Cible :

  • D’ici 2022, un pourcentage plus élevé de Canadiens ont confiance dans le système de sécurité maritime du Canada (la cible précise sera déterminée d’ici avril 2020, à la suite de l’établissement des données de référence)

Point de départ :

Le 7 novembre 2016, le premier ministre a annoncé le Plan de protection des océans (PPO) : une stratégie globale pangouvernementale visant à établir un système de sécurité maritime de premier ordre et à protéger les écosystèmes marins du Canada

Programme 2.2 

Eau propre – Transport

Utiliser les lois et les règlements pour protéger les côtes et les océans

Établir les cadres juridique et réglementaire par l’entremise de lois nationales et de conventions internationales qui régissent la protection du milieu marin contre la pollution et faire avancer les positions canadiennes relatives à la réduction et à la gestion de la pollution marine des navires à l’échelle mondiale

Pour les navires présents dans les eaux canadiennes et les navires canadiens voyageant à l’internationale, le Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux établit des restrictions relatives à la pollution des émissions des navires. Ces restrictions seront harmonisées avec les règles de l’OMI

Indicateur de rendement :

  • Proposition de mise à jour du Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux afin de tenir compte des nouvelles normes internationales

Cible :

D’ici mars 2020 :

  • Publication des règlements proposés dans la Gazette du Canada, Section 1, pour mettre à jour les règlements sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux afin de tenir compte des nouvelles normes internationales

Point de départ :

Depuis 2006, comme modifié en 2012, le Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux met en œuvre les normes définies dans le cadre de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) afin de prévenir la pollution provenant des navires

Ceci comprend la pollution provenant du pétrole, des produits chimiques, des eaux usées, des déchets, des émissions atmosphériques et des émissions de GES 

Le Règlement établit également des contrôles pour les peintures utilisées afin de prévenir les dépôts marins sur la coque qui se sont révélés nuisibles et les déversements d’eaux usées ménagères provenant des grands navires de passagers

Programme 2.2 

Eau propre – Transport

Utiliser les lois et les règlements pour protéger les côtes et les océans

Contribuer à réduire la pollution causée par les navires en surveillant la conformité des entreprises de transport maritime avec la législation canadienne, telle que la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, le Programme national de surveillance aérienne (PNSA), les inspections, les vérifications, la surveillance et l’application de la loi

Le PNSA de Transports Canada dissuade la pollution en assurant une présence dans le ciel au-dessus des pollueurs potentiels et en recueillant des éléments probants essentiels auprès de ceux qui sont pris en flagrant délit de pollution

Indicateur de rendement :

  • Taux de déversements maritimes

Cible :

  • Le taux de déversements dans les océans et l’environnement marin du Canada diminue au fil du temps par rapport au niveau d’activité

Point de départ :

En 2016-2017, le PNSA a effectué 2 068 heures de patrouille de surveillance aérienne au-dessus des eaux de compétence canadienne

Les équipages de conduite ont détecté ou constaté 246 incidents de pollution marine, dont :

  • 26 incidents de pollution confirmés comme déversements d’hydrocarbures causés par un navire (soit une baisse de 48 % par rapport à 2015-2016);
  • 220 observations de cas de pollution de « sources mystérieuses », ce qui signifie que l’origine de l’incident ne peut pas être liée directement à une source (soit une baisse de 33 % par rapport à 2014-2015)

Programme 2.2 

Eau propre – Transport

Lacs et cours d’eau vierges : Des lacs et des cours d’eau propres et salubres soutiennent la prospérité économique et le bien-être des Canadiens

Ministre responsable : Ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Lacs et cours d’eau vierges

Les cibles de la SFDD

Les mesures de contribution de la SFDD

Les actions spécifiques à votre ministère qui appuient la cible

La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible

Point de départ si disponible, et votre choix de mesures de rendement pour les actions spécifiques à votre ministère

Le(s) programme(s) au sein duquel/desquels les actions spécifiques auront lieu

Autres

Utiliser les lois et les règlements pour protéger les écosystèmes lacustres et fluviaux

Mettre à jour le cadre réglementaire pour la protection de l’environnement marin face à l’introduction et à la propagation d’espèces aquatiques envahissantes par les navires, notamment les dispositions pertinentes de l’annexe V de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs

Un solide cadre réglementaire traitera le risque d’introduction et/ou de propagation d’espèces aquatiques envahissantes par les navires dans les lacs et les rivières du Canada, ainsi que sur les côtes du pays. Dans le long terme, moins d’espèces envahissantes seront libérées dans les eaux du Canada

Indicateur de rendement :

  • Mise à jour des règlements sur l’eau de ballast

Cible :

  • En 2019, le Canada mettra à jour le Règlement sur l’eau de ballast afin de veiller à ce qu’il reflète les exigences de la Convention sur les eaux de ballast qui est entrée en vigueur à l’échelle mondiale en septembre 2017
  • La gestion des eaux de ballast de tous les navires pénétrant dans les Grands Lacs continuera d’être inspectée afin de protéger les écosystèmes des Grands Lacs

Point de départ :

Transports Canada a établi des exigences relatives à l’eau de ballast en 2006

Les citernes de ballast seront inspectées sur 100 % des navires entrant dans la voie maritime de l’extérieur de la zone économique exclusive du Canada pour déterminer leur conformité aux exigences réglementaires convenues

Programme 2.2 

Eau propre – Transport

Utiliser les lois et les règlements pour protéger les écosystèmes lacustres et fluviaux

Contribuer à la réduction des effets nuisibles des espèces aquatiques envahissantes dus aux navires en surveillant la conformité des sociétés et des navires de transport maritime aux dispositions relatives aux espèces envahissantes de la législation canadienne, comme la Loi sur la marine marchande du Canada, 2001, y compris la collaboration pour la mise en application des lois avec les États-Unis conformément à l’annexe V de l’Accord de 2012 sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs

Transports Canada inspecte les navires qui risquent d’amener des espèces exotiques et envahissantes dans nos eaux

Tous les navires pénétrant dans nos eaux doivent informer Transports Canada de leurs processus de gestion des eaux de ballast, et Transports Canada valide ces renseignements au moyen d’inspections

Transports Canada n’établit actuellement pas de rapports sur nombres d’organismes viables dans les échantillons d’eau de ballast, cependant, le ministère des Pêches et des Océans (MPO) évalue le nombre d’organismes viables dans les échantillons de ballast du point de vue de la recherche et des conseils scientifiques

Indicateur de rendement :

  • Conformité avec le Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast et les normes de gestion des eaux de ballast

Cible :

  • 100 % des navires seront conformes ou leur équipage sera invité à gérer ses eaux de ballast d’une manière qui ne constitue pas une menace pour l’écosystème canadien

Point de départ :

Transports Canada reçoit des formulaires de rapport sur les eaux de ballast remplis concernant les méthodes utilisées par les navires pour respecter le règlement sur la gestion des eaux de ballast (renouvellement des eaux de ballast ou par l’entremise d’un système de gestion des eaux de ballast)

Programme 2.2 

Eau propre – Transport

Collectivités sûres et en santé : Tous les Canadiens vivent dans des collectivités propres, durables qui contribuent à leur santé et à leur bien-être

Ministre responsable : Ministre de l’Environnement et du Changement climatique; Ministre de la Santé

Collectivités sûres et en santé

Les cibles de la SFDD

Les mesures de contribution de la SFDD

Les actions spécifiques à votre ministère qui appuient la cible

La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible

Point de départ si disponible, et votre choix de mesures de rendement pour les actions spécifiques à votre ministère

Le(s) programme(s) au sein duquel/desquels les actions spécifiques auront lieu

Autres

Leadership fédéral en matière d'évaluation et d'assainissement des sites contaminés

Mise en œuvre le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux et réalisation des activités d’assainissement et de gestion des risques dans les sites contaminés fédéraux connus et hautement prioritaires

La participation de Transports Canada contribuera à réduire le risque pour la sécurité environnementale et la santé humaine des sites fédéraux contaminés

Indicateur de rendement :

Sur une base annuelle, Transports Canada continuera d’établir des rapports sur ses efforts par l’entremise du Plan d’action accéléré pour les lieux contaminés fédéraux

Point de départ :

Les rapports annuels sont accessibles à l’adresse : https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/sites-contamines-federaux/publications.html

Programme 2.3 Gérance de l’environnement – Transport

Prévention des urgences environnementales et atténuation de leurs répercussions

Prévention, état de préparation et intervention en cas d’urgence — Conformément aux responsabilités qui lui sont confiées en matière de transport, Transports Canada supervise les programmes de réglementation et fournit des conseils relatifs à la prévention des incidents, l’assurance de l’état de préparation et du mécanisme d’intervention en cas d’incidents, la détermination des responsabilités découlant des incidents

Des efforts continus en matière de réglementation, de supervision et d’intervention en cas d’urgence dans le cadre du programme Transport des marchandises dangereuses de Transport Canada contribueront à la prévention des urgences environnementales ou à l’atténuation de leurs impacts

Indicateur de rendement :

  • Taux de cas de rejet de marchandises dangereuses à déclarer par année

Cible :

  • Une baisse de 2 % par rapport au taux de l’année précédente

Point de départ :

  • Les données de Transports Canada accusent un retard d’une année. Ainsi, le Ministère passe d’un rapport de fin d’exercice à un rapport de fin d’année civile
  • Pour l’exercice 2017-2018, le Ministère utilisera le taux annuel de 166,0 rapporté en 2015 comme référence par rapport auquel rapporter les taux de rejets de l’année civile 2016

Programme 3.5 Transport des marchandises dangereuses

Utiliser les lois et les règlements sur les émissions de polluants atmosphériques et de substances nocives

Réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant de l’aviation en appuyant l’élaboration de nouvelles normes et pratiques recommandées internationales par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI); en rédigeant et en mettant en œuvre de nouvelles normes nationales; et en réalisant une recherche ciblée

Par un ensemble de mesures réglementaires, volontaires et de recherche et développement ciblés, Transports Canada soutient la réduction nationale et internationale des émissions de polluants atmosphériques et de GES provenant du secteur de l’aviation

Indicateur de rendement :

  • Pourcentage des instruments qui concordent actuellement avec les lois canadiennes ou les normes internationales

Cibles :

D’ici le 31 mars 2018 :

  • 100 % des instruments concordent avec les lois canadiennes ou les normes internationales

Point de départ :

Transports Canada dirige activement la participation du gouvernement du Canada à l’OACI sur des sujets liés à la réduction de l’impact de l’aviation sur l’environnement

100 % des instruments concordent actuellement avec les lois canadiennes ou les normes internationales

Transports Canada fait progresser les travaux de recherche et de développement en collaboration avec d’autres, notamment les travaux actuels réalisés pour la transition vers l’essence d’aviation sans plomb pour les aéronefs équipés de moteur à piston

Programme 2.1

Air pur – Transport

Utiliser les lois et les règlements sur les émissions de polluants atmosphériques et de substances nocives

Réduire les émissions de polluants atmosphériques du secteur ferroviaire grâce à une réglementation harmonisée avec celle des États-Unis et à des activités de recherche qui permettront de mieux comprendre les nouvelles technologies de réduction des émissions de polluants atmosphériques

Le Règlement sur les émissions des locomotives qui est entré en vigueur en juin 2017 réduira les émissions de polluants atmosphériques provenant de nouvelles locomotives. La réduction des polluants atmosphériques permettra d’améliorer la santé des Canadiens vivant à proximité de lignes ferroviaires et de gares de triage

Le protocole d’entente pour 2011-2017 avec l’industrie ferroviaire gère également des émissions des principaux contaminants atmosphériques

Les recherches et l’analyse sur de nouvelles technologies et pratiques par l’intermédiaire du Conseil de coopération en matière de réglementation et du programme de recherche et de développement en matière de transport ferroviaire écologique de Transports Canada soutiennent l’élaboration stratégique et réglementaire, amenant ainsi des réductions des émissions de polluants atmosphériques et de l’intensité des émissions

Indicateurs de rendement :

  • Pourcentage de sociétés ferroviaires fédérales en conformité avec le Règlement sur les émissions provenant des locomotives
  • Pourcentage des projets de recherche et de développement qui déterminent des solutions technologiques potentielles ou établissent que ces technologies ne sont pas faisables
  • Pourcentage des collaborations entre l’industrie/monde académique et le gouvernement liées au développement de la technologie

Cibles :

D’ici le 31 mars 2018 :

  • 100 % des société ferroviaires fédérales sont en conformité avec le Règlement sur les émissions provenant des locomotives
  • 90 % des projets de recherche et développement (R et D) sont entrepris aux fins suivantes :
    • Orienter de futures activités de recherche et développement
    • Établir un niveau de maturité technologique (NMT)
    • Passer à un NMT supérieur ou
    • Démontrer que la technologie n’est pas faisable
  • 70 % des projets impliquent une collaboration avec d’autres intervenants pertinents

Point de départ :

Le Règlement sur les émissions des locomotives est entré en vigueur en juin 2017

Un protocole d’entente avec l’industrie ferroviaire couvrant l’exercice 2011-2016 a été prolongé jusqu’en 2017

En 2016-2017, le Programme de subventions de recherche sur le transport ferroviaire écologique a financé 10 projets universitaires, notamment des travaux sur l’élaboration d’un système de charge sans fil pour un système ferroviaire électrique, et 78 % des projets impliquaient une collaboration avec d’autres intervenants pertinents

Programme 2.1

Air pur – Transport

Section 4 : Intégration du développement durable

Au sein de Transports Canada, l’intégration réussie du développement durable dans les politiques, les plans et les programmes est soutenue par l’utilisation de notre outil d’évaluation du transport durable (OETD), qui, depuis 2013, a été la pierre angulaire du processus d’évaluation environnementale stratégique (EES) du Ministère. En remplaçant l’analyse préliminaire de l’EES, l’OETD de Transports Canada exige que tous les plans, programmes et politiques potentiels prennent en compte les effets possibles sur l’économie, la société et l’environnement. L’OETD comprend également des questions particulières pour évaluer les impacts possibles sur les objectifs et les cibles de la SFDD. En posant ce genre de questions au début de la conception et de l’élaboration des propositions, nous devrions mieux cerner et gérer les risques et les possibilités, tenir compte des répercussions possibles dans tous les résultats stratégiques ministériels et mieux intégrer les considérations environnementales, économiques et sociales au processus décisionnel du Ministère.

Tous les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les mises à jour réglementaires (et d’autres propositions cherchant à obtenir l’approbation du Ministère ou du Cabinet) doivent remplir un OETD conformément à la politique ministérielle. Des experts en la matière sur l’initiative remplissent l’OETD en consultation avec la personne-ressource de la Direction de la gestion environnementale sur l’EES.

L’analyse préliminaire de l’OETD peut avoir quatre résultats possibles, chacun nécessitant une justification écrite et une approbation au niveau du directeur avant la soumission au Ministre / Cabinet :

  1. Exclusion du cabinet pour des situations où l’évaluation environnementale stratégique est irréalisable ou redondante :
    • Des situations urgentes ou d’urgence où les limites de temps empêchent la réalisation de l’EES;
    • Une évaluation similaire a déjà été réalisée :
      1. Évaluation en vertu de la LCEE 2012
      2. Une présentation au Conseil du Trésor pour une initiative ayant déjà fait l’objet d’une évaluation dans le cadre d’un projet présenté antérieurement au Cabinet;
      3. Transports Canada contribue à une initiative menée et déjà évaluée par un autre ministère.
  2. Exemption ministérielle pour des types communs de propositions qui n’ont pas d’impacts sur l’environnement :
    • Rapports d’étape ou rapports sur le rendement à l’intention du Cabinet ou du Secrétariat du Conseil du Trésor;
    • Renouvellements ou prolongations d’un programme (pas de nouveaux éléments introduits);
    • Résumés des objectifs et des réalisations du programme donné par l’intermédiaire d’une réponse du gouvernement aux comités permanents;
    • Stratégies de communication;
    • Changements de nature administrative;
    • Changements à la structure de la gouvernance d’un programme.
  3. L’OETD complet et la détermination officielle sur le besoin d’une EES détaillée. Les domaines généraux de considération sont présentés ci-dessous. Les répercussions des objectifs et des cibles de la SFDD sont également prises en considération. Les impacts potentiels sont évalués au moyen de lignes directrices en matière d’évaluation de l’OETD spécifique à chaque critère d’évaluation.

    Domaines de considération de l’outil d’évaluation du transport durable

    Économique

    Social

    Environnemental

    Mouvement de marchandises

    Sûreté

    Aérien

    Déplacement de personnes

    Sécurité

    Eau

    Coûts financiers

    Accès au système et accessibilité

    Faune et habitat

    Commerce

    Santé humaine

    Sol

    Capacité d’adaptation

    Collectivités

    Ressources naturelles

  4. Une EES détaillée est nécessaire lorsqu’il existe un potentiel d’impacts importants (positifs ou négatifs) sur l’environnement.

La Direction de la gestion environnementale de Transports Canada assure le suivi des données des EES pour des initiatives qui sont présentées au Ministre ou au Cabinet aux fins d’approbation, notamment le nombre d’initiatives approuvées pour lesquelles une EES a été réalisée, le taux de conformité ministériel avec la politique relative à l’EES et l’établissement de rapports publics sur des initiatives nécessitant une EES détaillée.

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