Nous travaillons fort afin d’améliorer la divulgation proactive de renseignements pour que la population canadienne soit mieux en mesure de s’assurer que les représentants du Parlement, du gouvernement et du secteur public sont tenus responsables de leurs actions. Le portail du gouvernement ouvert comprend maintenant les rapports de divulgation proactive de Transports Canada, de même que des données, de l’information et des cartes ouvertes.
Les rapports de divulgation proactive suivants sont disponibles sur le portail du gouvernement ouvert :
- Demandes d’accès à l’information complétées
- Marchés conclus par le gouvernement du Canada pour les montants supérieurs à 10 000 $
- Subventions et contributions octroyées d'une valeur supérieure à 25 000 $
- Reclassification des postes lorsqu'un un individu occupe le poste
- Dépenses de voyages pour les fonctionnaires gouvernementaux choisis
- Dépenses d'accueil pour les fonctionnaires gouvernementaux choisis
Voici les données, l’information et les cartes ouvertes de Transports Canada qui ont été publiées sur le portail du gouvernement ouvert :
Les rapports suivants ne sont pas encore disponibles sur le portail du gouvernement ouvert :
- Comment présenter une demande d’accès à l’information à Transports Canada
- Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences
- Inventaire national de l’amiante de Transports Canada
- Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
Pour obtenir des renseignements sur la divulgation proactive de toutes les institutions du gouvernement du Canada, veuillez consulter :
- la page Web sur la divulgation proactive du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- la page Web sur la divulgation proactive du gouvernement ouvert pour toutes les institutions du gouvernement du Canada