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Ce que nous faisons

Le gouvernement du Canada reconnaît que nous avons plus que jamais besoin d'un système de transport sûr et sécuritaire pour assurer le bien-être et la compétitivité de notre économie. La création de systèmes de transport efficaces, sûrs et sécuritaires et la responsabilité à l'égard de l'environnement sont des priorités importantes pour Transports Canada.

Transports Canada fait la promotion de systèmes de transport sûrs et sécuritaires.

Un système de transport sûr et sécuritaire protège les personnes de la perte de vie et de la perte de ou des dommages à la santé et aux biens. De plus :

• il permet un déplacement efficace des personnes et des marchandises;
• il protège les personnes des accidents et de l'exposition aux marchandises dangereuses;
• il protège l'environnement de la pollution qui peut être causée par de tels événements;
• il contribue à permettre à la population de vivre en santé et de bénéficier d'une excellente qualité de vie et d'une économie prospère.

Les activités de Transports Canada en matière de sécurité et de sûreté comprennent :

• les services aux aéronefs
• l'aviation civile
• la sécurité maritime
• la sûreté maritime
• la sécurité ferroviaire
• la sûreté ferroviaire
• la sûreté et les préparatifs d'urgence
• le transport des marchandises dangereuses
• la sûreté des transports ferroviaire et urbain

La gestion de la sécurité et de la sûreté détermine, prévient ou réduit les risques et les menaces avant qu'ils ne surviennent. Les petits problèmes sont résolus avant qu'ils ne s'aggravent. Par exemple, Transports Canada effectue des recherches sur la façon dont les accidents se produisent et :

• aide les organisations à élaborer et à utiliser des systèmes de gestion de la sécurité pour déterminer et réduire les risques d'accident;
• consacre des ressources à la prévention des accidents dans les domaines où ils sont le plus susceptibles de se produire.

En travaillant avec ses partenaires au pays et à l'étranger, Transports Canada fait la promotion de la sécurité de trois façons principales : par le pouvoir de réglementation, la supervision et la promotion.

Les efforts de réglementation consistent entre autres à proposer et à mettre en place des lois, des règlements, des normes et des politiques.

Les activités de supervision comprennent la délivrance de licences, de certificats, d'immatriculations et de permis, la réalisation des vérifications, des inspections et de la surveillance et la prise de mesures lorsque les règles sont enfreintes.

Les activités de promotion comprennent la promotion, l'éducation du public en matière de sécurité et de sûreté et sa sensibilisation à cet égard.

Sécurité aérienne

Transports Canada travaille avec de nombreux partenaires au pays et à l'étranger à améliorer la sécurité du transport aérien. Ce travail consiste entre autres à :

• inspecter les aéronefs pour s'assurer qu'on peut les faire voler en sécurité;
• établir des normes pour les examens et la délivrance des licences aux pilotes;
• faire subir aux membres des équipages des examens sur les procédures d'intervention en cas d'urgence.

Sécurité ferroviaire

Transports Canada travaille avec ses partenaires à accroître la sécurité du transport ferroviaire en :

• administrant des programmes et des services pour appuyer un régime réglementaire clair et novateur;
• travaillant avec les compagnies ferroviaires et les collectivités locales à améliorer la sécurité aux passages à niveau, y compris par la fermeture de certains passages à niveau lorsque c'est possible;
• finançant des programmes de sensibilisation aux dangers des intrusions sur les propriétés des chemins de fer pour les enfants d'âge scolaire.

Sécurité maritime

Transports Canada fait la promotion de la sécurité du transport maritime en :

• réglementant les exigences liées à la sécurité des embarcations de plaisance et des bâtiments commerciaux;
• surveillant les embarcations de plaisance, les bâtiments commerciaux, les bâtiments immatriculés à l'étranger qui entrent dans les eaux du Canada et les plates-formes de forage en mer pour en vérifier la conformité aux normes établies;
• aidant à promouvoir l'exploitation sécuritaire du transport maritime commercial en certifiant les officiers et les équipages à bord des bâtiments canadiens.

Sécurité routière

Transports Canada contribue à accroître la sécurité routière en :

• établissant des normes de sécurité pour les véhicules et l'équipement nouveaux et importés;
• mettant à l'essai les nouveaux véhicules ainsi que les sièges d'auto pour enfant pour s'assurer qu'ils sont sécuritaires. Ceux-ci sont parmi les plus sûrs du monde;
• enquêtant sur les défectuosités des véhicules et en travaillant avec les fabricants pour émettre des rappels au besoin;
• en réglementant la sécurité de l'industrie interprovinciale du camionnage et du transport par autocar.

Transport des marchandises dangereuses

Transports Canada travaille avec ses partenaires à promouvoir la sécurité du public au chapitre du transport des marchandises dangereuses, y compris :

• en établissant des normes et des règlements de sécurité pour le transport en sécurité des marchandises dangereuses;
• surveillant la conformité des expéditeurs modaux, des consignateurs et des importateurs, le plan d'intervention d'urgence, les normes sur les contenants et les évaluations des installations;
• exploitant le Centre canadien d'urgences transport pour aider le personnel des interventions d'urgence à réagir aux accidents mettant en cause des marchandises dangereuses.

Sûreté

Transports Canada élabore et établit des règlements sur la sûreté et travaille avec ses partenaires nationaux et internationaux pour prévenir et gérer les risques d'atteinte à la sécurité dans tous les modes de transport, y compris en élaborant une réglementation sur la sûreté de l'aviation et de la sécurité maritime;

en établissant et en révisant les plans de sûreté pour les chemins de fer et pour le transport urbain;

en prenant des mesures concrètes et en travaillant avec ses partenaires en cas de menace.

Recherche et développement

Transports Canada réalise aussi une gamme d'activités de recherche et de développement (R et D). Le mandat de R et D du Ministère consiste à perfectionner les connaissances scientifiques et la technologie nécessaires pour une exécution efficace des objectifs stratégiques, de sécurité et de sûreté et des programme de Transports Canada et pour mieux accomplir la mission du Ministère en favorisant l'innovation dans le secteur canadien des transports.

Responsabilité environnementale

Nous ne pouvons réduire sensiblement les émissions de gaz à effet de serre et la pollution au Canada sans prendre des mesures radicales pour nous attaquer aux émissions et aux autres répercussions environnementales du secteur des transports.

Les efforts que fait en permanence Transports Canada pour promouvoir un système de transport respectueux de l'environnement sont axés sur trois priorités clés des programmes :

• les changements climatiques et la qualité de l'air;
• l'évaluation environnementale;
• la protection de l'environnement et les mesures d'atténuation.

Dans le cadre de son programme environnemental, le gouvernement canadien a lancé la stratégie écoTRANSPORTS. Cette stratégie comprend le programme écoMOBILITÉ, le programme écoTECHNOLOGIE pour véhicules, le programme écoENERGIE pour les véhicules personnels et le programme écoMARCHANDISES.

écoTRANSPORTS

La stratégie écoTRANSPORTS améliorera la santé des Canadiens et la salubrité de l'environnement en :

• réduisant les répercussions environnementales du secteur des transports;
• assurant la prospérité et la compétitivité futures du Canada en faisant en sorte que les infrastructures essentielles de transport soient durables tant du point de vue économique qu'environnemental;
• faisant la promotion d'un système de transport efficace qui permette aux Canadiens de disposer du choix et de l'excellente qualité de vie auxquels ils s'attendent.

écoMOBILITÉ

Chaque jour, les Canadiens se déplacent pour se rendre au travail ou à l'école ou pour atteindre d'autres destinations dans des véhicules alimentés à l'essence. Bien que ces déplacements soient nécessaires pour la plupart des gens, ils accroissent les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques qui affectent notre environnement et la santé des Canadiens.

Le programme écoMOBILITÉ existe pour aider les Canadiens à choisir le transport en commun ou d'autres options de transport durable comme la marche, la bicyclette et le covoiturage.

écoMOBILITÉ encourage des mesures comme celles-ci :

Politiques

• Des lignes directrices sur l'utilisation des terrains qui sont un complément au recours accru aux options de transport durable (par exemple, les politiques sur l'approbation du développement qui rendent obligatoire l'accès aux services de transport en commun)

Divers programmes

• Les programmes d'options pour les navetteurs en milieu de travail qui font participer le personnel et font la promotion de nouvelles mesures d'encouragement pour réduire le nombre des voyages effectués seul en voiture entre le domicile et le lieu de travail

Des services

• Des programmes de transport de retour au domicile garanti pour les membres des pools de covoiturage ou des tarifs de stationnement réduits pour les véhicules utilisés pour le covoiturage

Divers produits

• L'amélioration des services d'information sur le transport en commun ou des systèmes de jumelage en ligne des déplacements vers les lieux de travail

Une économie saine

La prospérité et la qualité de vie du Canada dépendent de notre réussite en tant que nation commerçante. Aujourd'hui, à l'ère des chaînes d'approvisionnement mondiales à circulation rapide, nos systèmes de transport doivent relier le Canada au reste du monde.

Le cadre national de politique du gouvernement du Canada pour les Portes stratégiques et les corridors commerciaux tire parti des occasions géographiques, commerciales et des transports dans des régions clés.

L'Initiative de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique est la première application de l'approche de la porte. Elle a pour but de faire du Canada le meilleur point de passage des personnes et des marchandises entre l'Amérique du Nord et l'Asie. Les deux autres portes sont la porte de l'Atlantique et la porte continentale Ontario-Québec.

Les stratégies des portes du Canada permettront :

D'atteindre les marchés mondiaux

Dans le cadre des chaînes d'approvisionnement mondiales, les marchandises doivent se déplacer rapidement et de façon sûre et sécuritaire entre nous et nos principaux partenaires commerciaux.

De cibler les emplacements clés

Le fait de mettre l'accent sur les emplacements clés qui sont importants pour le commerce profitera à tous les Canadiens. L'Initiative de la porte et du couloir de l'Asie-Pacifique a été la première étape de la satisfaction des besoins pressants de cette région. Le cadre national de politique appuie deux priorités pour de nouvelles stratégies de la porte et du corridor dans le centre du Canada (la porte continentale Ontario-Québec) et dans l'est du Canada (la porte de l'Atlantique).

De se préparer pour l'avenir

Pour réussir sur le marché mondial, il faut planifier en fonction des nouvelles tendances. Par exemple, les navires et les avions deviennent de plus en plus gros et imposent ainsi des exigences nouvelles aux installations portuaires et aéroportuaires ainsi qu'aux systèmes routiers et ferroviaires qui s'y rattachent.

De s'occuper de tous les problèmes liés aux transports

La façon dont nous allons améliorer notre système de transport touchera bien des parties de nos vies. La protection de l'environnement et la sécurité des Canadiens ne sont que deux des nombreux enjeux liés aux transports qui se révèleront importants à mesure que nous irons de l'avant.

écoTECHNOLOGIE pour véhicules

Il est impératif de créer un système de transport propre et durable. Le programme écoTECHNOLOGIE pour véhicules (éTV) travaille à assurer ce système en explorant les technologies de pointe propres pour les véhicules.

Son but : dépister et accélérer l'introduction au Canada de technologies qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, les polluants et la consommation de carburant, et sensibiliser les Canadiens aux véhicules qui utilisent ces technologies de pointe.

Date de modification :

2009-11-25

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