Examen de l'administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA)

Dans le cadre de ses efforts constants de protection et d'amélioration de la sécurité et de la sûreté des Canadiens par les moyens les plus efficaces et les plus efficients possible, le gouvernement du Canada entreprendra un examen des dépenses, de l'efficacité et de la structure de l'ACSTA. L'examen comprendra la participation de la population et des intervenants pour veiller à ce que l'ACSTA réalise son mandat de façon efficace et efficiente. Les membres de la population et les principaux intervenants auront la possibilité de partager leurs idées sur ces importants enjeux et de contribuer au programme permanent d'amélioration de la sûreté aérienne du gouvernement.

Contexte

L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) a été créée en vertu de la Loi d'exécution du budget (connue sous le nom de Loi sur l'ACSTA), dans le cadre de la réaction du gouvernement du Canada aux événements survenus le 11 septembre 2001. La Loi sur l'ACSTA a reçu la sanction royale le 27 mars 2002 et est entrée en vigueur le 1er avril 2002. L'ACSTA est responsable de prendre des mesures, soit directement soit par l'entremise d'un fournisseur de services de contrôle, pour assurer le contrôle efficace et efficient des personnes qui montent à bord d'un aéronef ou qui accèdent aux zones réglementées à partir de points de contrôle, à la vérification des biens en leur possession ou sous leur contrôle, ainsi que des effets personnels ou des bagages qu'elles confient au transporteur aérien. En outre, l'ACSTA est chargée d'assurer l'uniformité de l'exécution du contrôle à l'échelle du Canada et de toute autre fonction de sûreté du transport aérien prévue dans la Loi sur l'ACSTA. À cela s'ajoutent les fonctions de sûreté du transport aérien que le ministre des Transports peut assigner à l'organisme, qui sont assujetties aux modalités que le ministre peut établir. L'ACSTA doit assumer ses responsabilités en vertu de la Loi sur l'ACSTA dans l'intérêt public, en se souciant des intérêts des voyageurs.

Voici les quatre responsabilités actuellement assignées à l'ACSTA en vertu de la Loi sur l'ACSTA :

  • Contrôle préembarquement (CPE) des passagers et de leurs effets personnels;
  • Acquisition, mise en place, exploitation et entretien des systèmes de détection d'explosifs (SDE) dans le cadre du contrôle des bagages enregistrés (CBE);
  • Mise en œuvre d'un programme de contrôle des non-passagers (CNP) visant les personnes ayant accès aux zones réglementées des aéroports;
  • Instauration de la carte d'identité pour les zones réglementées (CIZR).

Financement de l'ACSTA

L'ACSTA est financée au moyen de crédits du Parlement fédéral et relève du Parlement par l'entremise du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. Dans le cadre de son engagement permanent vis-à-vis de la sécurité et de la sûreté des Canadiens, le gouvernement du Canada a récemment annoncé de nouveaux fonds exclusifs qui permettront de renforcer le système de transport aérien canadien dans une perspective d'attentats terroristes, de rehausser la protection des voyageurs aériens et de mieux harmoniser le système de l'aviation avec la sûreté internationale. Par conséquent, le gouvernement versera à l'ACSTA un montant additionnel de 1,5 milliard de dollars échelonné sur cinq ans afin d'améliorer la sûreté de l'aviation, par le biais du Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA) du Canada.

L'augmentation du financement permettra à l'ACSTA de remplacer une technologie vieillissante et désuète, et d'investir dans les appareils les plus récents et les plus efficaces pour contrôler les passagers et les bagages. Voici quelques-uns de ce ces investissements :

  • une tomographie assistée par ordinateur (tomodensitomètres) certifiée de pointe et une technologie radioscopique pour les bagages enregistrés;
  • de nouveaux scanners corporels comme option pour les passagers qui doivent subir un contrôle secondaire;
  • un détecteur de traces d'explosifs sur les passagers, qui détecte les explosifs sur les passagers et dans les bagages à main aux points de contrôle;
  • une capacité de détection des explosifs dissimulés dans les chaussures, afin de satisfaire aux exigences américaines.

Ces nouvelles technologies s'ajoutent aux technologies perfectionnées et aux améliorations opérationnelles que l'ACSTA a apportées au cours des dernières années. Voici des exemples.

  • En 2003, on comptait 3 300 agents de contrôle, qui ont contrôlé plus de 36 millions de passagers et un petit pourcentage de bagages. En 2009, plus de 6 000 agents de contrôle ont contrôlé plus de 48 millions de passagers et 62 millions de bagages.
  • Les essais opérationnels de la carte d'identité pour les zones réglementées ont débuté en 2004, à quatre grands aéroports du Canada. À compter d'avril 2009, environ 336 lecteurs biométriques fixés au mur ont été installés et chaque point d'entrée à une zone réglementée a été équipé d'au moins un lecteur et, dans bien des cas, de deux lecteurs (un pour les empreintes digitales et un pour l'iris). En outre, 254 lecteurs portatifs sont actuellement en service dans ces aéroports, aux portes de décharge et aux points de contrôle préembarquement.
  • Tous les bagages sont maintenant contrôlés par un appareil radioscopique moderne, alors qu'en 2003, les bagages étaient contrôlés à l'aide d'un appareil radioscopique rudimentaire. De plus, dans les 89 aéroports où l'ACSTA exerce ses activités, un système de détection des explosifs pour les bagages enregistrés a été installé.

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