Sûreté de l'aviation générale

Contexte

À la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001, la sûreté de l’aviation est devenue une priorité pour les gouvernements partout dans le monde, y compris au Canada. Bien que l’on ait consacré des efforts considérables à renforcer la sûreté de l’aviation pour les vols commerciaux réguliers en partance de l’aérogare principale des aéroports, une partie du trafic aérien relève de l’aviation générale, c’est-à-dire les activités d’aviation commerciale et privée réalisées à la demande.

L’aviation générale représente un secteur important et diversifié de l’industrie de l’aviation au Canada, englobant l’aviation d’affaires, l’aviation privée, les écoles de pilotage, les vols affrétés et de tourisme, et bien d’autres industries. Ces vols partent habituellement de l’aérogare de petites installations aéroportuaires privées, souvent désignées par l’appellation de services aéronautiques aux aéroports (FBO)1, ainsi que de petits aérodromes d’aviation générale un peu partout au Canada. Les exigences de sûreté sont moins rigoureuses pour ces installations et ces aéronefs, ce qui pourrait les rendre plus vulnérables à une exploitation par les terroristes.

Bien qu’il n’y ait pas actuellement de norme de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) régissant la sûreté des opérations aériennes privées, le Canada, avec plusieurs de ses principaux partenaires internationaux, élabore des plans pour améliorer la sûreté de l’aviation générale.

De récents incidents, bien que sans lien direct avec le terrorisme, démontrent que des aéronefs d’aviation générale pourraient être utilisés à des fins imprévues pour porter atteinte à la sûreté et à la sécurité, avec d’éventuelles pertes de vie, des pertes économiques, une perte de confiance à l’endroit de la sûreté et de la sécurité, et en conséquence l’imposition d’exigences accrues aux opérations canadiennes d’aviation générale.

Transports Canada a mené de vastes consultations auprès d’intervenants de partout au Canada sur l’opportunité d’étendre le contrôle aux vols d’aviation générale qui décollent des FBO de grands aéroports canadiens, pour en arriver à établir que certains facteurs exigent une évaluation plus approfondie, par exemple les modèles de prestation et contrôle et les éventuels besoins en ressources.

Transports Canada continue d’examiner quelles seraient les mesures de surveillance et autres mesures qui seraient nécessaires pour bien traiter les risques des opérations de l’aviation générale et des services aéronautiques aux aéroports, en collaboration avec le milieu de l’aviation générale. Transports Canada reconnaît également que toute réglementation du secteur de l’aviation générale devra correspondre au niveau du risque, tout en veillant à maintenir la viabilité financière de l’industrie et un contexte comparable à celui de nos partenaires internationaux.

Les responsables de Transports Canada continueront d’élaborer et d’évaluer des options permettant d’améliorer la sûreté de l’aviation générale.



1 La plupart des services aéronautiques aux aéroports offrent du carburant, de l’huile et du stationnement, ainsi que l’accès à des toilettes et à des lignes téléphoniques. Les services aéronautiques aux aéroports plus importants ajoutent des services comme les hangars d’entreposage, la maintenance, la location ou l’affrètement d’aéronefs, la formation de pilotage, le déglaçage et des services au sol comme le remorquage et la manutention des bagages.
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