Programme national de sûreté de l'aviation civile du Canada

Le Canada a mis au point et maintient un des systèmes de transport aérien les plus sûrs du monde. Il s’agit d’un système qui fait participer ses partenaires nationaux et internationaux en sûreté aérienne, est novateur, comprend de multiples facettes, est souple et tient compte des problèmes actuels.

Une des composantes clés de la sûreté aérienne est le Programme national de sûreté de l’Aviation civile (PNSAC). Ce Programme établit des lois, des politiques, des programmes et des règlements. Il s’articule autour des efforts de Transports Canada, des autres ministères, de l’industrie et des intervenants pour protéger la sûreté du système d’aviation du Canada de toute intervention illicite afin de garantir la sûreté des voyages aériens et du commerce.

La sûreté aérienne au Canada adopte une approche globale et vise à trouver un équilibre entre la sûreté, l’efficacité et la responsabilité financière tout en appliquant des principes de gestion du risque.

Les industries de l’aviation et leurs employés travaillent en première ligne, tous les jours, et sont directement responsables de la sûreté d’un bon nombre d’éléments importants du système. Transports Canada et ses nombreux partenaires doivent collaborer étroitement pour favoriser un système de sûreté aérienne efficace. Pour ce faire, le PNSAC donne aux intervenants un aperçu de l’orientation stratégique du Programme en énonçant :

  • les principes directeurs qui sous-tendent le régime de sûreté aérienne du Canada;
  • les rôles et les responsabilités des ministères et des organismes du Canada, ainsi que de l’industrie;
  • une définition de la gestion du risque et des exemples de la façon de l’appliquer au Programme de sûreté aérienne;
  • un cadre sur la façon dont Transports Canada traitera les règlements et la surveillance;
  • des mesures concrètes que prend Transports Canada pour faciliter la participation de l’industrie dans toutes les activités du Programme.

Le PNSAC concrétise l’un des engagements clés pris par le gouvernement dans le cadre du Plan d'action de la Commission d'enquête sur l'affaire Air India.

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