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Fil d'Ariane

Sûreté Aérienne

Les programmes et règlements de la sûreté de l'aviation de Transports Canada sont harmonisés avec ceux de la communauté internationale de l'aviation afin que le système du transport aérien du Canada soit protégé des interventions illicites et des attentats terroristes et afin qu'il ne puisse être utilisé comme moyen d'attaquer nos alliés.

Le Programme de cadre de réglementation de la sûreté de l'aviation établit les exigences, les politiques, les lignes directrices, les règlements, les normes et les mesures nécessaires pour protéger le système du transport aérien et promouvoir la sûreté de l'aviation au Canada.

Le Programme de surveillance de la sûreté de l'aviation surveille et s'assure de la conformité de l'industrie de l'aviation aux lois et règlements sur la sûreté.

Le Programme d'aide aux services de police des aéroports fournit un financement aux aéroports pour les aider à financer les services de police liés à la sûreté.

Le Programme de sûreté du fret aérien permet de déterminer des stratégies pour améliorer la sûreté du fret aérien.

Date de modification :
2011-11-16