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Dates et lieux

Introduction

Les Mesures de sûreté des transporteurs aériens (MSTA) et les Mesures de sûreté visant le fret aérien (MSVFA)1 exigent que les transporteurs aériens et les transitaires contrôlent et assurent la sûreté du fret aérien. La date d'entrée en vigueur de l'exigence de contrôle de la totalité du fret aérien est fixée au 1er janvier 2014.

Qui sera touché?

  • Les entreprises qui expédient leurs marchandises par voie aérienne
  • Les entreprises qui manutentionnent ou désirent manutentionner du fret aérien sécurisé (c.-à-d., entreprises de camionnage, exploitants d'entrepôts, entreprises de logistique)

Transports Canada mènera des consultations en ligne et en personne de septembre à octobre 2012 afin de discuter d'un projet de cadre réglementaire assorti de règlements et de normes.

Ce cadre réglementaire complet : 

  • permettra aux expéditeurs de contrôler et d'assurer la sûreté du fret aérien;
  • fournira aux exploitants de fret comme les exploitants d'entrepôts et les entreprises de camionnage l'occasion de faire partie de la chaîne d'approvisionnement sécurisée du Canada.

Horaire des séances publiques

Lieu Date Adresse Heure
Ottawa 6 sept. 2012 Hilton Garden Inn
Aéroport d'Ottawa
2 400, route Alert
Ottawa (Ontario)
K1V 1S1 		13 h 30-15 h 30
Vancouver 11 sept. 2012 Fairmont Vancouver Airport Hotel
3 111, chemin Grant McConachie
Richmond (C.-B.)
V7B 0A6
Salle : Finch Salon 		13 h 30-15 h 30
Edmonton 13 sept. 2012 Executive Royal Inn
8 450, promenade Sparrow
Leduc (Alberta)
T9E 7G4
Salle : Lancaster A 		13 h 30-15 h 30
Winnipeg 19 sept. 2012 Four Points by Sheraton
1 999, avenue Wellington
Winnipeg (Manitoba)
R3H 1H5
Salle : Stevenson 		13 h 30-15 h 30
Yellowknife 21 sept. 2012 Yellowknife Inn
5 010, 49e Rue
Yellowknife (T.-N.-O.)
X1A 2N4
Salle : Silver 		9 h 30-11 h 30
St. John’s 26 sept. 2012 Comfort Inn Airport
106 Airport Road
St. John’s, NL
A1A 4Y3 		9 h 30 – 11 h 30
Halifax 27 sept. 2012 Hilton Garden Inn,
200, promenade Pratt & Whitney
Enfield (N.-E.)  
B2T 0CA
Salle : Colchester Pictou 		13 h 30-15 h 30
Toronto 2 oct. 2012 Days Hotel and Conference Centre Aéroport de Toronto
240, route Belfield
Toronto (Ontario)
M9W 1H3
Salle : Ball Room 		13 h 30-15 h 30
Montréal 4 oct. 2012 Days Inn & Conference Centre
Aéroport de Montréal
4545, boul. de la Côte-Vertu
Saint-Laurent (Québec)
H4S 1C8
Salle : Ballroom A 		13 h 30-15 h 30

Si vous n'êtes pas en mesure d'assister à l'une de ces séances, mais que vous désirez tout de même participer aux discussions, veuillez faire parvenir vos commentaires à :ACSconsultation-consultationSFA@tc.gc.ca

Note 1  Ces mesures de sécurité sont considérées comme critiques pour la sécurité en vertu de la Loi sur l'aéronautique, ce qui signifie qu'elles ne constituent pas des documents accessibles au public, et qu'elles sont communiquées aux intervenants responsables de les utiliser selon le principe d'accès sélectif.(Retourner au paragraphe source note 1)

Date de modification :
2012-11-06