Sûreté du transport ferroviaire

La Direction générale de la sûreté du transport terrestre et intermodal (STTI) gère le Programme de sûreté ferroviaire de Transports Canada. Guidée par la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi sur les ponts et tunnels internationaux, la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et le mandat du gouvernement fédéral en matière de sûreté du transport, la Direction générale de la STTI s’efforce d’améliorer la sûreté du transport terrestre et intermodal au Canada et ce, en collaboration avec ses partenaires.

Les activités de la Direction générale de la STTI englobent une vaste gamme d’intérêts dans le domaine de la sûreté du transport terrestre, intermodal et multimodal, dont le transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises, le transport en commun urbain, les ponts et tunnels internationaux et le transport des marchandises dangereuses (par train et par camion).  

Chemins de fer

La sûreté des chemins de fer de compétence fédérale au Canada est régie par la Loi sur la sécurité ferroviaire. Le Programme de sûreté ferroviaire de Transports Canada a permis, entre autres, de conclure le protocole d’entente (PE) entre Transports Canada et l’Association des chemins de fer du Canada (ACFC) qui a été signé le 15 novembre 2007 et de réaliser les travaux connexes en cours.

Le PE reflète les grands principes et les pratiques exemplaires ayant cours dans l’industrie ferroviaire. Il s’agit d’une action volontaire importante de la part des membres de l’ACFC en vue d’accroître la sûreté des opérations ferroviaires.

Transport urbain

En juin 2006, Transports Canada a procédé à la mise en place d’un programme de contribution de trois ans visant à définir les objectifs prioritaires en matière de renforcement de la sécurité dans les grands systèmes de transports en commun urbain au Canada.

Le programme ciblait la sûreté des zones à grande fréquentation des trains de banlieue et du transport en commun et mettait l'accent sur les systèmes et l'équipement des principaux réseaux de transports en commun. Ce programme accordait une aide financière aux exploitants des services de trains de banlieue et de transports en commun dans les grandes villes désignées afin d'accélérer la mise en œuvre des mesures de sûreté nouvelles et améliorées.

Depuis que le Programme de contribution Sûreté-transit a pris fin en mars 2009, Transports Canada continue de fournir des codes de pratiques, des outils de sûreté et des conseils d’orientation aux intervenants afin d’améliorer la sûreté des réseaux de transport terrestre.

Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements, veuillez nous écrire à l’adresse suivante : sims-stti@tc.gc.ca.

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