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Programme de contribution pour la sûreté maritime
Le Programme de contribution pour la sûreté maritime est issu d’un engagement de trois ans, évalué à 115 millions de dollars, visant à aider les ports et autres installations maritimes à améliorer leur sûreté .
En juin 2006, le gouvernement annonçait que le programme serait :
- étendu aux exploitants de traversiers intérieurs
- prolongé de deux ans pour toutes les installations autres que les Administrations portuaires canadiennes.
Ports et installations maritimes
En vertu du programme, les ports et les installations maritimes pourraient solliciter des fonds pour les aider à payer les améliorations qui :
- ont atteint ou dépassé leurs Plans de sûreté approuvés par Transports Canada;
- ont débuté le 1er avril 2004 ou après.
Traversiers nationaux
En vertu du programme, les exploitants de terminaux de traversiers nationaux et les exploitants de traversiers pourraient solliciter des fonds pour les aider à payer les améliorations qui :
- ont atteint ou dépassé leurs Plans de sûreté approuvés par Transports Canada;
- ont débuté le 22 juin 2006 ou après, lors de leur ajout au programme.
Le Programme de contribution pour la sûreté maritime a pris fin le 30 novembre 2009.
Programme de contribution pour la sûreté maritime
Transports Canada
Place de Ville – Tour B
14e étage – ABMI
112, rue Kent
Ottawa (Ontario)
K1A 0N5
