Formation approuvée sur la sûreté des navires

Le Programme de la sûreté maritime de Transports Canada pour la formation approuvée sur la sûreté des navires est fourni pour assurer que les programmes et les cours de formation offerts par différents prestataires satisfont aux exigences relatives au contenu des cours, conformément au Règlement sur la sûreté du transport maritime et aux exigences internationales du Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW 2010).

Explorez les liens pour en apprendre davantage sur ce qui suit :

Contactez-nous

Téléphone : 613-990-4350
Transports Canada
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
K1A 0N5
Téléphone : 613-991-6971
Transports Canada
330, rue Sparks
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Programme obligatoire de reconnaissance pour la formation approuvée sur la sûreté des navires

Le programme obligatoire de reconnaissance pour la formation approuvée sur la sûreté des navires de Transports Canada vise à assurer que les cours de formation sur la sûreté maritime offerts par différents prestataires satisfont aux exigences relatives au contenu des cours, conformément au Règlement sur la sûreté du transport maritime et au Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW 2010). Il y a trois (3) modules pour les établissements de formation qui font partie du Programme de reconnaissance pour la formation approuvée sur la sûreté des navires :

  • Agents de sûreté du navire (ASN)
  • Personnel du bâtiment assumant des fonctions liées à la sûreté (PBARMS)
  • Personnel du bâtiment n’assumant pas de fonctions liées à la sûreté (PBNRMS)

Pour de plus amples renseignements, voir les Procédures générales, exigences en matière de soumission et normes du cours.

Pour demander ce document, veuillez contacter Naim Nazha ou Diane Couture.

Liste des établissements et organisations de formation reconnus

Cette liste indique le statut de reconnaissance attribué aux établissements et aux organisations relevant exclusivement du Programme de reconnaissance pour la formation approuvée sur la sûreté des navires.

Liste d’établissements reconnus

Attestation pour les gens de mer qui assument ou non des fonctions liées à la sûreté

Le Règlement sur la sûreté du transport maritime publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 27 avril 2013 permet aux gens de mer qui assument ou non des fonctions liées à la sûreté et qui remplissent certaines conditions de présenter une attestation. Pour savoir si vous remplissez ces conditions, veuillez consulter le Bulletin opérationnel de sûreté maritime (BOSM) avant de remplir l’attestation ci-jointe :

Procédures pour obtenir une attestation et un certificat d’aptitude subséquent

L’Unité des formulaires de la Sécurité et de la sûreté maritimes de Transports Canada s’affaire à convertir les formulaires PDF à remplir par ordinateur selon leur priorité d’utilisation.

Ces formulaires sont remis en place dans le catalogue des formulaires externes dès qu’ils sont convertis.  Dans l’intervalle, s’il advient qu’un formulaire n’est pas disponible en ligne, les intervenants pourront en commander un exemplaire en format PDF à remplir par ordinateur en envoyant un courriel à marinesafety-securitemaritime@tc.gc.ca. Notre norme de service est d’un jour ouvrable.

Si vous avez des questions non visées par la présente, n’hésitez pas à joindre Dianna Labine en composant le 613-991-3136.

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