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Accès aux renseignements de sécurité

1.  Qu'est-ce qu'un renseignement de sécurité?

Un renseignement de sécurité est tout renseignement de nature délicate au point de vue des opérations ou de la sécurité et qui, s'il était divulgué ou compromis, pourrait nuire à l'aspect économique ou physique d'une installation ou à son personnel. Par exemple, il peut s'agir de renseignements détaillés sur les plans de sûreté, sur les interventions en cas d'incident de sûreté, sur les fonctions ou particularités opérationnelles d'une installation ou sur les éléments de sûreté d'une installation.

2.  Qu'est-ce que l'accès aux renseignements de sécurité?

Il existe de nombreux autres exemples de types de renseignements/documents de base dont la possession ou la divulgation pourrait présenter un risque pour la sécurité.
  Lorsqu'une personne détient physiquement un document contenant plus qu'un élément d'information sur les déplacements d'un conteneur ou d'une cargaison, notamment le numéro et l'emplacement du conteneur, l'emplacement de l'installation maritime et du navire, les dates de déplacement et la destination du conteneur ou de la cargaison, on considère que cette personne a accès à des renseignements de sécurité. La possession physique ou la connaissance de renseignements de ce type devrait être évaluée en fonction de certaines questions, à savoir comment cette personne pourrait elle utiliser ces renseignements ou quel impact la communication de ces renseignements pourrait-elle avoir sur la sécurité ou sur la sûreté d'une installation si ces renseignements étaient compromis? Autrement dit, est-ce qu'une personne désirant provoquer un bouleversement économique, faire mourir des gens ou blesser des gens pourrait arriver à ses fins en utilisant ou divulguant ces renseignements?

La création, la modification, le contrôle ou la tenue à jour de documents relatifs à la cargaison ou de listes de passagers/membres d'équipage sont d'autres exemples d'accès à des renseignements de sécurité. Une personne peut accéder aux renseignements de cette manière en étant présente ou non sur les lieux de l'installation; elle a alors accès à des renseignements de sécurité avant les autres. S'ils étaient mal utilisés, compromis ou distribués, ces renseignements pourraient nuire à la sécurité d'une installation, d'un port ou d'un navire et à la sécurité de ses occupants.

3.  Comment un document/renseignement peut-il devenir une cause de problème pour la sécurité?

Tout renseignement qu'une personne pourrait utiliser pour interrompre l'exploitation d'une installation maritime ou pour faciliter la préparation d'une menace ou d'une attaque réelle peut constituer une cause de problème pour la sécurité.

4.  Pourquoi est-il nécessaire de protéger certains renseignements?

Au moment de déterminer si un renseignement est de nature délicate au point de vue des opérations ou de la sécurité et si ce renseignement devrait être protégé pour ces raisons, il faut prendre en considération les points clés suivants : évaluer si une utilisation ou distribution non autorisée de ce renseignement pourrait avoir des répercussions sur l'exploitation d'une installation maritime ou sur son personnel. Des renseignements devraient être protégés si, par exemple, une personne ayant en sa possession un renseignement de sécurité ou une partie de cette information en faisait une utilisation non autorisée ou divulguait cette information à d'autres personnes qui pourraient s'en servir pour :
  • contourner une mesure préventive, la rendre inefficace ou vaine, etc.,
  • retarder l'intervention face à un incident de sécurité, par la diffusion de mauvaises directives ou d'information fausse ou incomplète, etc.,
  • nuire à la reprise des activités après un incident de sécurité en donnant de mauvaises directives ou de faux renseignements, en créant des obstacles réels ou perçus comme tels, etc.

5. Exemples de renseignements de sécurité

Voici quelques exemples de renseignements de sécurité. L'outil de poste désigné en contient une énumération détaillée – notes 4 et 11. Le tableau ci dessous n'est qu'un aperçu et il convient d'examiner chaque document en totalité ou en partie, au cas par cas.

Examples de sécuité

Format de rechange :

Le document qui suit peut être visualisés ou téléchargés :

Accès aux renseignements de sécurité (version PDF, 45 kb)



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Date de modification :
2009-09-18