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Projet du Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires
Une des modifications que l’on projette d’apporter au Règlement sur la sûreté du transport maritime est l’adoption d’un règlement distinct qui permettra d’imposer des sanctions administratives pécuniaires aux contrevenants au Règlement sur la sûreté du transport maritime modifié et au Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs. Concrètement, les parties 6 et 7 du Règlement sur la sûreté du transport maritime et ses dispositions relatives aux sanctions administratives pécuniaires seront simplement transférées à un règlement distinct.Lorsque le Règlement sur la sûreté du transport maritime modifié aura été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, Transports Canada commencera à consulter l’industrie au sujet des sanctions administratives modifiées ou nouvellement proposées qui pourraient la toucher.
