Bulletins opérationnels de sûreté maritime - 2016-002

No : 2016-002

POINT :

Le signalement d'activité suspecte

BUT :

Ce Bulletin opérationnel de sûreté maritime (BOSM) soutient le document BOSM 2014-001 Clarification des exigences de signalement obligatoire de menaces, d’infractions et d’incidents en matière de sûreté maritime de Transports Canada et sert de lignes directrices pour le signalement d’activités suspectes.

Ce BOSM s’applique à tous les intervenants concernés par la Loi sur la sûreté du transport maritime (LSTM), le Règlement sur la sûreté du transport maritime (RSTM), le Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs (RSTI), les Mesures de sûreté régissant les événements désignés des grands voiliers ainsi que la Mesure de sûreté visant les grands voiliers et les installations maritimes ayant des interfaces avec des grands voiliers.

SUIVI :

Nous encourageons les administrations portuaires, les agents de sûreté des installations maritimes*, les agents de sûreté des bâtiments et des grands voiliers, les exploitants de bâtiments ainsi que les intervenants des installations et de l’industrie qui sont concernés par la LSTM d’utiliser ce bulletin lors de l’évaluation et du signalement d’activités suspectes.

*Aux fins du présent document, les installations maritimes à utilisation occasionnelle seront appelées des installations maritimes, sauf sur indication contraire.

CONTEXTE :

Le signalement d’activités suspectes, de menaces et d’infractions à la sûreté ainsi que d’incidents de sûreté est important pour protéger le système de transport maritime des attaques, garder une longueur d’avance sur les menaces changeantes, conserver une bonne connaissance situationnelle, comprendre les risques et demeurer réactif.

Le signalement obligatoire des menaces, des infractions et des incidents en matière de sûreté offre à Transports Canada l’occasion de reconnaître les menaces potentielles et événements liés à la sûreté, de les analyser et d’y répondre. Cette exigence permet également à Transports Canada d’évaluer le caractère adéquat des plans de sûreté des bâtiments, des grands voiliers, des ports et des installations maritimes, afin de prévenir les incidents liés à la sûreté.

Pour obtenir davantage d’information sur les exigences de signalement obligatoire des menaces, des infractions et des incidents, veuillez consulter le BOSM 2014-001 (https://www.tc.gc.ca/fra/suretemaritime/operationnel-bulletins-menu-69.htm).

Les activités suspectes peuvent ne pas atteindre le seuil de signalement obligatoire à Transports Canada, comme décrit dans le BOSM 2014-001; souvent, elles ne sont pas signalées. D’un point de vue de sûreté, lorsque considérées seules, ces activités peuvent ne pas sembler importantes, mais elles pourraient être liées à la sécurité nationale ou être un signe d’une planification préalable à une attaque contre des actifs, qu’ils soient humains, physiques ou informatiques. On encourage les intervenants à continuer à signaler toute activité suspecte à Transports Canada.

Transports Canada traite tous les signalements d’activités suspectes comme des renseignements délicats relatifs à la sûreté. Transports Canada partagera l’information avec les forces de l’ordre canadiennes et ses partenaires de sécurité publique selon le principe du besoin de connaître. Transports Canada et ses partenaires utiliseront l’information pour déterminer les tendances et les modèles, pour soutenir la prise de décision concernant la réaction aux menaces potentielles qui pourraient être repérées ainsi que pour soutenir les personnes responsables de l’élaboration des évaluations de sûreté des ports, des installations maritimes et des bâtiments.

ACTIVITÉ SUSPECTE :

Activité suspecte : Une activité suspecte désigne presque toute activité qui sort de l’ordinaire, si cette activité permet de croire qu’une personne ou un groupe de personnes tente de cacher quelque chose, essaie d’éviter les autorités, ou présente un comportement anormal ou inhabituel. Il s’agit d’un comportement observé qui pourrait indiquer une planification préalable aux opérations liées au terrorisme ou à d’autres activités criminelles.

Les critères suivants sont les recommandations de Transports Canada pour le signalement d’activités suspectes. Aucune description ne pourrait englober toutes les possibilités, et Transports Canada reconnaît qu’il faut faire preuve de jugement lors des signalements.

Voici des exemples d’activités suspectes :

  • Avoir des comportements inhabituels, comme :
    • Ne pas répondre aux interactions verbales ou éviter le contact visuel de manière inhabituelle;
    • Marcher lentement de manière délibérée vers une cible potentielle;
    • Flâner de manière excessive;
    • Porter des vêtements inappropriés (porter trop de vêtements comme si on tentait de cacher quelque chose ou de sortir de l’ordinaire);
    • Suer de manière excessive, marmonner à soi-même, ou avoir un comportement excessivement calme ou détaché;
    • Pour les conducteurs, tenter d’abandonner un véhicule ou agir de manière nerveuse;
    • Laisser un véhicule stationné ou rester en place (le cas échéant) pendant de longues périodes tandis que des bâtiments, des trains, des traversiers, des grands voiliers, des camions ou des autobus arrivent et partent;
    • Pour la ou les mêmes personnes, retourner de nombreuses fois au même endroit;
    • Avoir de longues conversations en utilisant des téléphones publics ou des téléphones cellulaires;
    • Présenter une nervosité excessive ou parler de « fin du monde »;
    • Poser une quantité excessive de questions;
    • Ne pas avoir de pièces d’identité avec photo;
    • Être agité ou enragé;
    • Prendre des photos et des vidéos dans un emplacement où il ne s’agit pas d’une activité normale, particulièrement si on a déjà demandé à la personne de ne pas prendre de photos;
    • Utiliser des jumelles de manière inhabituelle;
    • Prendre des notes ou dessiner;
    • Prendre des mesures;
    • Tenter d’accéder à des zones à accès interdit ou à des zones à accès permis, mais de manière inhabituelle;
  • Se renseigner ou questionner le personnel d’un bâtiment ou d’une installation maritime au sujet du bâtiment, de l’installation maritime, d’une infrastructure ou du personnel, notamment en interrogeant des employés sur des structures, des procédures ou des fonctions particulières de l’installation maritime, de son équipement d’inspection ou de ses systèmes de TI, en personne, sur les lieux ou ailleurs, par téléphone ou par Internet;
  • Sembler tester ou observer les services d’urgence ou l’intervention en cas d’urgence, y compris les exercices et les entraînements en matière de sûreté;
  • Endommager, manipuler ou altérer une partie d’une installation, d’une infrastructure maritime ou d’un bâtiment, avec des intentions malveillantes;
  • Tenter d’obtenir une formation sur les principes de sûreté, ou faire d’autres demandes inhabituelles pour obtenir une formation spécialisée concernant l’exploitation d’un bâtiment, le transport du fret ou les capacités de manipulation;
  • Plonger, nager ou naviguer sans autorisation près d’une infrastructure maritime ou d’un bâtiment;
  • Pour les personnes ou les groupes sans autorisation ni permis, tenter d’obtenir des agents ou des produits chimiques précurseurs, des matières dangereuses, ou des produits chimiques toxiques;
  • Arriver et partir en grand groupe à des heures inhabituelles;
  • Tenter sans succès d’accéder à des systèmes informatiques (p. ex., à partir du même endroit, une personne cause le verrouillage répété de comptes en tentant de forcer des mots de passe; un script automatisé sonde continuellement un serveur Web, causant des problèmes de réponse);
  • Utiliser sans autorisation des véhicules aériens télépilotés (communément appelé drones), ou présence de ceux-ci;
  • Effectuer des activités dans une installation maritime, une infrastructure ou un bâtiment, ou à proximité de ceux-ci, qui, selon l’exploitant, pourraient avoir un effet ou une influence sur la sûreté de l’exploitation;
  • Posséder des matériaux qui ne sont pas liés aux opérations commerciales;
  • Tenter d’utiliser des documents ou des pièces d’identité volés ou frauduleux et utiliser des explications fallacieuses pour passer inaperçu ou tenter d’entrer dans une installation maritime, un port ou un bâtiment;
  • Effectuer des évaluations inhabituelles de la disposition interne et externe des immeubles ou demander des schémas de construction ou d’autres renseignements délicats sur une installation maritime ou un bâtiment;
  • Effectuer des entrées inhabituelles pour évaluer l’infrastructure et poser des questions au personnel;
  • Tenter d’effectuer une infraction, même si elles semblent insignifiantes;
  • Pour les petits bâtiments, interagir avec les bâtiments visés par la Convention SOLAS ou non;
  • Pour les petits bâtiments, flâner ou les utiliser de manière inhabituelle.

PROCÉDURES DE SIGNALEMENT :

Signalement d’activités suspectes : Les activités suspectes, d’un point de vue matériel ou informatique, peuvent être signalées en tout temps au Centre d’intervention de Transports Canada par téléphone au 1‑888‑857-4003 (sans frais aux États-Unis et au Canada) ou au 1‑613‑995-9737, et on peut envoyer de l’information de suivi par courriel au Sitcen@tc.gc.ca.

Les intervenants doivent fournir les renseignements suivants :

  • Nom de l’organisation ou source de l’information (nom, numéro de téléphone, adresse courriel);
  • Date et heure de l’activité suspecte;
  • Date et heure du signalement (le cas échéant, lorsque l’information est reçue d’une source secondaire);
  • Emplacement de l’activité suspecte (province, ville, nom de l’installation maritime et emplacement dans l’installation où l’incident s’est produit [ou nom et emplacement du bâtiment], et nom de l’autorité portuaire, le cas échéant);
  • Description de l’activité suspecte (décrire les personnes, les véhicules, les bâtiments, les actions, les chemins empruntés, tout équipement observé et l’objet de la conversation ainsi que les langues utilisées);
  • Actions prises par l’intervenant faisant le signalement;
  • Autres personnes ayant été informées;
  • Autres renseignements pertinents.

AUTRES RESSOURCES ESSENTIELLES EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES :

En plus du signalement des activités suspectes à Transports Canada, les intervenants réglementés peuvent également signaler les activités suspectes à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et au Centre canadien de réponse aux incidents cybernétiques (CCRIC).

Veuillez noter que le signalement à ces organisations est également volontaire. Transports Canada continue de travailler avec d’autres services pour simplifier les exigences de signalement.

GENDARMERIE ROYALE DU CANADA (GRC) ET AUTRES ORGANISMES CHARGÉS DE L’EXÉCUTION DE LA LOI

La GRC a mis au point un système de signalement des incidents suspects (SIS) pour les exploitants d’infrastructures essentielles. Le SIS a été mis en œuvre pour assurer la collecte de l’information sur les incidents suspects qui pourraient être liés à la sûreté nationale. Ce système est conçu pour recueillir des données sur les incidents suspects qui répondent à deux critères :

  • S’être produits à des infrastructures essentielles canadiennes, ou avoir un effet sur celles-ci; et
  • Avoir un lien potentiel avec la sûreté nationale, c’est-à-dire qu’ils pourraient être le signe d’une planification préalable à une attaque, d’un point de vue matériel ou informatique, contre au moins une des infrastructures essentielles du Canada.

En plus de communiquer avec Transports Canada, nous recommandons fortement aux intervenants de signaler au service de police local les événements suspects qui répondent à ces critères, ou de communiquer avec le Réseau info-sécurité nationale en composant le 1‑800‑420‑5805 ou en envoyant un courriel à l’adresse NSIN_RISN@rcmp-grc.gc.ca.

Pour obtenir davantage de renseignements sur le SIS, nous vous invitons à envoyer un courriel au projet SIS du Programme de sécurité nationale de la GRC à SIR-SIS@rcmp-grc.gc.ca.

CENTRE CANADIEN DE RÉPONSE AUX INCIDENTS CYBERNÉTIQUES (CCRIC)

Le CCRIC est l’équipe nationale d’intervention en cas d’incident de sécurité informatique du Canada. Le CCRIC fonctionne en tout temps, avec du personnel au site 15 heures par jour, 7 jours par semaine, et sur appel le reste du temps, et sert les organisations d’infrastructures essentielles au Canada.

Le rôle du CCRIC vise à aider les organisations d’infrastructures au Canada à empêcher que l’intégrité de leurs systèmes informatiques ne soit compromise. Il offre gratuitement de l’aide aux intervenants, afin de les aider à prévenir les activités informatiques malicieuses, à les atténuer et à les détecter.

De plus, le CCRIC constitue un guichet unique pour les propriétaires et les exploitants d’infrastructures essentielles où ils peuvent signaler les incidents informatiques au gouvernement du Canada; il est également chargé de coordonner la réponse nationale en cas d’incidents informatiques d’importance.

Les organisations d’infrastructures essentielles qui remarquent une activité inhabituelle sur leurs systèmes, qui découvrent une infection par un logiciel malveillant ou qui sont aux prises avec d’autres types d’incidents informatiques peuvent le signaler gratuitement au CCRIC, 24 heures sur 24. L’information fournie au CCRIC est rendue anonyme avant d’être partagée avec d’autres partenaires, et n’est partagée qu’avec la permission de la ou des organisations concernées.

Pour signaler un incident informatique ou vous inscrire aux listes de distribution afin de recevoir de l’information sur les menaces et des produits de sensibilisation, communiquez avec cyber-incident@ps-sp.gc.ca.

COMITÉ DE SÛRETÉ PORTUAIRE :

Le RSTM exige que les exploitants d’installations maritimes participent à leur comité de sûreté portuaire local. Transports Canada encourage également les propriétaires ainsi que les exploitants de bâtiments et de grands voiliers à participer aux comités de sûreté portuaire. Ces comités sont le meilleur endroit pour collaborer avec des partenaires au niveau du port pour assurer la sûreté et le partage d’information, y compris les ressources, les services et les capacités des autres partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux, locaux et privés. Pour en apprendre davantage sur les comités de sûreté portuaire, communiquez avec votre administration portuaire locale ou votre bureau local de Sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada.

QUESTIONS :

Transports Canada encourage les intervenants à signaler les activités suspectes. En cas de doute à savoir si des événements devraient être signalés, les intervenants sont fortement invités à communiquer avec le Centre d’intervention national de Transports Canada pour effectuer un signalement.

Les commentaires, les suggestions ou les préoccupations concernant ce BOSM peuvent être envoyés au directeur, Opérations de la sûreté maritime, par courriel, à l’adresse dirops.marsec-sumar@tc.gc.ca.

Malick Sidibé
Directeur
Opérations de sûreté maritime

Le 14 septembre 2016

Signalement des activités suspectes à Transports Canada

Les activités suspectes, d’un point de vue matériel ou informatique, peuvent être signalées en tout temps au Centre d’intervention de Transports Canada par téléphone au 1‑888‑857‑4003 (sans frais aux États-Unis et au Canada) ou au 1‑613‑995‑9737, et on peut envoyer de l’information de suivi par courriel au Sitcen@tc.gc.ca.

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