Bulletins opérationnels de sûreté maritime - 2007-001

Numéro du fichier: 4303-12
No : 2007-001

POINT

Certificat ou document à avoir à bord du bâtiment selon les dispositions du reglement sur la surete du Transport Maritime (RSTM)

Objet :

En vertu des dispositions du Règlement sur la sûreté du transport maritime (RSTM), ce bulletin opérationnel de sûreté maritime donne une clarification aux propriétaires et opérateurs de bâtiment en ce qui a trait aux certificats et/ou documents à avoir à bord des bâtiments.

Directive :

Selon l’article 204 du Règlement sur la sûreté du transport maritime, tout bâtiment doit avoir à bord un certificat.

En guide de clarification, le certificate visé à l’article 204 est:

  1. dans le cas de tout navire ressortissant à SOLAS, la version originale du certificat international de sûreté du navire (CISN) ou du certificat international provisoire de sûreté du navire (CIPSN);
  2. dans le cas de tout navire canadien non ressortissant à SOLAS, la version originale du certificat canadien de sûreté du bâtiment (CCSB) ou du certificat canadien provisoire de sûreté du bâtiment (CCPSB)
  3. dans le cas de tout navire non ressortissant à SOLAS qui est autorisé à battre pavillon d'un État étranger, la version originale du document de conformité de sûreté du navire ou du document de conformité de sûreté du navire provisoire délivrés ou approuvés par le gouvernement contractant de cet État.
  4. Tout commentaire, suggestion ou préoccupation peut être envoyé au Directeur intérimaire des opérations de la sûreté maritime par courriel à michaud@tc.gc.ca.

Original signé

Daniel Michaud
Directeur intérimaire Opérations de la sûreté maritime

Daté : 18 juillet 2007

Date de modification :