Bulletins opérationnels de sûreté maritime - 2008-003

Numéro du fichier: 4303-12
No : 2008-003


Ce bulletin remplace le bulletin opérationnel de la sûreté maritime no2008-002

POINT

MISE EN ŒUVRE D’UN SYSTÈME D’IDENTIFICATION ET DE REPÉRAGE À LONGUE DISTANCE DES NAVIRES (IRLDN) SOLAS

Objet:

Les exploitants ou les propriétaires de navires canadiens sont informés de la nécessité de tester le système d’identification et de repérage à longue distance des navires (IRLDN), un système international de repérage de navire à des fins de sécurité, de sûreté et de recherches et sauvetage, et du besoin de s’assurer que l’équipement de communication des navires répond à la nouvelle exigence.


La majeure partie des navires qui devront se conformer possèdent déjà le système Inmarsat C. Cependant, un bon nombre de ces terminaux risquent de ne pas répondre aux normes requises de conformité pour plusieurs raisons opérationnelles, physiques et techniques, ce qui entraînerait la mise à niveau de l’équipement.


Pour cette raison, Transports Canada et la Garde côtière canadienne demandent le soutien des propriétaires et des exploitants afin d’effectuer des essais de conformité sur leur IRLDN avec le fournisseur de service, Pole Star Space Applications Ltd, avant l’entrée en vigueur le 31 décembre 2008.

Directive:

Le Comité de la sécurité maritime (CSM) de l’Organisation maritime internationale (OMI) a approuvé les amendements à la Convention International de 1974 pour la Sauvegarde la Vie Humaine en Mer relativement, telle que modifié, concernant l’IRLDN, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2008. Cependant, la transmission de données de l’IRLDN par les navires entrera en vigueur le 31 décembre 2008. Le Canada, en tant que membre signataire de l’OMI, doit s’acquitter de son obligation d’adopter le règlement 19-1 du chapitre V de la convention SOLAS, intitulé Système d’identification et de repérage à longue distance des navires, tel qu’entendu au sein du Comité de la sécurité maritime [voir la résolution MSC 202 (81)], en date du 19 mai, 2006, en incorporant les amendements concernant l’IRLDN dans la règlementation canadienne d’ici au 1er janvier 2009 par le biais de modifications apportées à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Applicabilité et exigences

Le règlement sur l’IRLDN s’appliquera aux navires canadiens suivants qui effectuent des voyages internationaux :

  • tous les navires à passagers (plus de 12 passagers), y compris les navires à passagers à haute vitesse, et
  • les navires de charge, y compris les navires à haute vitesse, d’une jauge brute égale ou supérieure à 300 tonneaux.
Dérogations

Les navires suivants sont exempts du règlement sur l’IRLDN :

  • bateaux de pêche;; and
  • navires munis d’un système d’identification automatique IRLDN, veuillez contacter :

    Pole Star Space Applications Limited
    Suite 301-303 Whiteleys Centre,Queensway
    Londre W2 4YN; UK
    Courriel: lrittesting@polestarglobal.com
    Site Internet: www.lrit.com

     

    Les exploitants ou les propriétaires de navires doivent payer des frais uniques de 200 £ (environ 400,00 $CAN) pour l’essai de conformité, ainsi que 100 £ (environ 200,00 $CAN) supplémentaires pour obtenir un certificat de conformité une fois l’essai réussi. Comme le Canada assume tous les coûts en capital continus pour le système, il n’y aura pas de coûts de transmission supplémentaires pour les exploitants et les propriétaires.

    Veuillez prendre note que la Garde côtière canadienne payera le coût de l’essai initial et de la certification initiales de l’équipement LRIT par le biais de Pole Star Applications Limited pour tous les bâtiments immatriculés au Canada visés par la réglementation du LRIT. Pour donner droit à ce financement, l’essai et la certification doivent être terminés au plus tard le 31 janvier 2009.

    Par ailleurs, les propriétaires et les exploitants des bâtiments sont encouragés à communiquer avec Pole Star et à achever les essais et la certification avant l’entrée en vigueur du règlement le 31 décembre 2008.

    Pour de plus amples renseignements sur les normes de rendement et les exigences de fonctionnement du système IRLDN international, y compris des exigences plus spécifiques pour l’équipement de bord, veuillez vous référer à la circulaire de Sécurité maritime no 1257 de l’OMI en date du 5 juin, 2008.

    Pour tout commentaire, suggestion ou préoccupation, veuillez communiquer par courriel avec le bureau de l ‘Exploitation de la sûreté maritime de Transports Canada : dirops.marsec-sumar@tc.gc.ca or with:
    La Garde côtière canadienne :
    Tracy Peverett, conseillère principale, IRLDN
    Tél: (613) 990-4046
    courriel:Tracy.Peverett@dfo-mpo.gc.ca

    Original signed 

    Marc Mes
    Exploitations de la sûreté maritime

    Dated 6 November 2008

    Liens Internet aux documents connexes :

    1. MSC .202(81) - A- Adoption d'amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle qu’adoptée le 19 mai 2006.
    2. http://www.imo.org/includes/blastdata.asp/doc_id=6928/202
    3. MSC.1/Circ. 1257 - Guidance on the survey and certification of compliance of ships with the requirement to transmit LRIT information dated 5 June 2008: http://www.imo.org/includes/blastdata.asp/doc_id=9528/1257.pdf
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