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Bulletins opérationnels de sûreté maritime

Préambule :

Le but des BULLETINS OPÉRATIONNELS DE SÛRETÉ MARITIME est de fournir des directives spécifiques pour des situations particulières dans le domaine des opérations de sûreté maritime. Les bulletins sont reliés à des sujets tels que la mise en application de la législation en matière de sûreté maritime, l’inspection des intervenants de l’industrie et le contrôle de la conformité aux règlements. Ils pourraient aussi être reliés aux documents de sûreté maritime. Les bulletins sont élaborés pour s’assurer de la collaboration et de la coordination de tous les intervenants dans le domaine, rehaussant ainsi la sûreté du système canadien de transport maritime. Tous les intervenants concernés doivent suivre ces directives établies dans les bulletins. Les Opérations de la sûreté maritime de l’Administration centrale (AC) de Transports Canada devront approuver tout changement à ces directives..

Si vous désirez faire des commentaires sur un bulletin quelconque, veuillez les adresser par courriel au Directeur des Opérations de la sûreté maritime à l’adresse suivante : dirops.marsec-sumar@tc.gc.ca


(BOSM 2005-001) Procédures gouvernant les changements de niveau de sûreté MARSEC

(BOSM 2005-002) Accès des représentants du gouvernement aux navires et installations maritimes en vertu du Règlement sur la sûreté du transport maritime (RSTM)

(BOSM 2007-001) Certificat ou document à avoir à bord du bâtiment selon les dispositions du reglement sur la surete du transport maritime (RSTM) 

(BOSM 2007-002) Congé à terre des gens de mer et accès aux navires en vertu du code ISPS par des représentants des services sociaux et des syndicats des gens de mer

(BOSM 2008-001) Modification à la convention STCW en matière de formation et de Certification des Agents de Sûreté du Navire

(BOSM 2008-002) Mise en oeurve d'un système d’identification et de repérage à longue distance des navires (IRLDN) solas - Le présent bulletin a été remplacé par le BOSM 2008-003.

(BOSM 2008-003) Mise en oeurve d'un système d’identification et de repérage à longue distance des navires (IRLDN) solas - Le présent bulletin remplace le BOSM 2008-002.

(BOSM 2009-001)  Utilisation d’une embarcation-navette de navires de croisières pour le transfert de passagers vers et à partir de la terre

(MSOB 2012-001) - Application et utilisation d’une déclaration de sûreté conformément au règlement sur la sûreté du transport maritime (RSTM)

Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

Date de modification :
2012-03-26