Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime

Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime

Le gouvernement du Canada a mis sur pied le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime (GTISM) en 2001 afin que ses membres puissent utiliser cette tribune pour concevoir et coordonner les initiatives du gouvernement fédéral visant à améliorer la sûreté maritime au Canada. Le GTISM élabore des recommandations sur les politiques à l'intention des décideurs supérieurs et encourage une communication et une coopération accrues dans l’ensemble du gouvernement fédéral.

Étant donné que le mandat du ministère des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités inclut la coordination des politiques en matière de sûreté maritime pour l’ensemble du gouvernement fédéral, le directeur général de la Sûreté maritime agit à titre de président du GTISM. Les membres, qui occupent des postes à l’échelon de directeur général, représentent 17 ministères et organismes fédéraux et assument la responsabilité de divers aspects de la sûreté maritime. Le GTISM se réunit au besoin, mais au moins quatre fois par année.

Trois comités permanents, chargés respectivement des politiques, des opérations et des questions d'ordre juridique, appuient le processus de prise de décision du GTISM. Les membres occupent tous des postes à l’échelon des directeurs ou analystes principaux. La plupart des comités se réunissent une fois par mois. Le GTISM peut également mettre sur pied des groupes de travail spéciaux au besoin.

Comité des sous-ministres adjoints sur la sûreté maritime

Le président du GTISM relève du Comité des sous-ministres adjoints sur la sûreté maritime. Les membres, qui occupent des postes à l’échelon du sous-ministre adjoint, représentent les principaux ministères et organismes pour lesquels la sûreté maritime revêt un intérêt particulier. Présidé par le sous-ministre adjoint, Sécurité et sûreté de Transports Canada, le comité fournit des orientations et des conseils à l’égard des principaux enjeux d’ordre stratégique et juridique pour faire avancer les dossiers prioritaires liés à la sûreté maritime. Le comité ne relève d’aucun autre comité ou groupe de travail; cependant, son président établit des comptes rendus à jour et des séances d’information lors de réunions tenues à l’échelon de sous-ministre adjoint afin d’informer les membres et de demander des conseils à la collectivité de la sûreté au sein du gouvernement fédéral.

Secrétariat du Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime

La Direction de la politique de sûreté maritime de Transports Canada offre des services de secrétariat au président et aux membres du GTISM. Le secrétariat du GTISM :

  • est le principal point de contact pour le GTISM;
  • organise toutes les réunions du GTISM et des comités;
  • est un centre de direction interministériel en matière de politique sur les questions de sûreté maritime;
  • administre le Fonds de coordination de la sûreté maritime;
  • organise et appuie les délibérations du Comité des sous-ministres adjoints sur la sûreté maritime.
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