Transports Canada
www.tc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Liens institutionnels
Transport maritime
Parcourir les ressources maritime
Information sur le transport maritime
Parcourir par mode
Recherche par sujet
À notre sujet
Règlements sur la sûreté
Étape I – Auto-identification et critères
Si vous prévoyez participer à une activité liée aux grands voiliers veuillez communiquer avec un inspecteur de la sûreté des transports de la région où a lieu l’évènement.Les critères pour les bâtiments régis par le Règlement sur la sûreté du transport maritime (RSTM) sont les suivants :
- bâtiments ayant la capacité de transporter plus de 12 passagers;
- bâtiments qui effectuent des voyages internationaux.
Critères pour les bâtiments régis par le RSTM
Le Règlement sur la sûreté du transport maritime (RSTM) s'applique à :
« navire ressortissant à SOLAS » signifie un bâtiment qui
- a une jauge brute égale ou supérieure à 500 tonneaux ou transporte plus de 12 passagers; et
- effectue un voyage à partir d'un port d'un pays vers un port d'un autre pays, autre qu'un voyage effectué exclusivement sur les Grands Lacs et sur le fleuve Saint-Laurent aussi loin vers la mer qu'une ligne droite tirée de Cap-des-Rosiers à la pointe occidentale de l'île d'Anticosti, et de l'île d'Anticosti à la rive nord du fleuve Saint-Laurent le long du méridien de longitude soixante-trois degrés ouest.
Et
« navire non ressortissant à SOLAS » signifie un bâtiment qui n'est pas un navire ressortissant à SOLAS, qui effectue un voyage à partir d'un port d'un pays vers un port d'un autre pays et qui, selon le cas
- a une jauge brute supérieure à 100 tonneaux, mais qui n'est pas un bâtiment remorqueur;
- transporte plus de 12 passagers; ou
- est un bâtiment remorqueur utilisé pour remorquer un chaland à l'arrière ou le long de son bord ou pour pousser un chaland, si le chaland transporte certaines cargaisons dangereuses.
