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Règlements sur la sûreté
Étape II – Information sur le bâtiment
Bâtiments battant pavillon canadien
Si un grand voilier battant pavillon canadien n’a pas à bord de Certificat canadien de sûreté du bâtiment (CCSB), (ou un CCSB provisoire), ni de Certificat international de sûreté du navire (CISN) (ou un CISN provisoire) valide, le responsable du bâtiment doit communiquer avec un inspecteur de la sûreté du transport afin d’obtenir une lettre de conformité.
L’inspecteur de la sûreté du transport aidera l’exploitant du bâtiment à remplir les formulaires exigés.
Transports Canada délivrera une lettre de conformité une fois que le plan de sûreté du grand voilier aura été approuvé et que l’inspection aura été effectuée.
Bâtiments battant pavillon étranger
Un bâtiment battant pavillon étranger nécessitera l’obtention de l’un des documents ci-dessous en vue de sa participation aux activités liées au passage des grands voiliers
- Un certificat de bâtiment MENS (événement maritime d’importance nationale) valide délivré par la USCG;
- une lettre de conformité valide délivrée par l’État du pavillon;
- Un certificat international de sûreté du navire valide;
- Un certificat international de sûreté du navire provisoire valide.
