Étape IV – Renseignements exigés au préalable

Les bâtiments qui prévoient traverser les eaux territoriales canadiennes ou naviguer dans les eaux canadiennes en direction d’un port canadien de la côte est ou ouest doivent transmettre une notification préalable à l’arrivée au Centre régional d’information maritime (CRIM) de la Garde côtière canadienne (GCC) au moyen de l’une des méthodes énumérées ci-dessous :

La côte Est

• Par courriel : HlxEcareg1@innav.gc.ca
• Par le système INMARSAT : télex 01922510 « CGTC VAS VCR »
• À tout centre des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) de la GCC sans frais; ou
• directement aux Services de trafic maritime coopératifs (CVTS) - secteur hauturier par télécopieur au 902-426-4483 .

La côte Ouest

• Par courriel : offshore@rmic.gc.ca
• Par le système INMARSAT : télex 04352586 « CGTC VAS VCR »
• À tout centre des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) de la GCC sans frais; ou
  directement aux Services de trafic maritime coopératifs (CVTS) - secteur hauturier par télécopieur au 604-666-8453 

Vous devez veiller à communiquer aux autorités canadiennes avant d’entrer dans nos eaux territoriales les renseignements exigés au préalable, et ce, en satisfaisant aux exigences suivantes :

221. (1) Le capitaine d’un bâtiment veille à ce que le bâtiment n’entre pas dans les eaux canadiennes, sauf s’il transmet au ministre les renseignements exigés au préalable conformément aux instructions contenues dans l’édition la plus récente de la publication Aides radio à la navigation maritime, de la Garde côtière canadienne, au moment suivant selon le cas :

1. si la durée de la partie du voyage avant d’entrer dans les eaux canadiennes est de moins de 24 heures, dès que possible avant d’entrer dans les eaux canadiennes mais au plus tard au moment du départ du dernier port d’escale;
2. si la durée de la partie du voyage avant d’entrer dans les eaux canadiennes est de 24 heures ou plus mais de moins de 96 heures, au moins 24 heures avant d’entrer dans les eaux canadiennes; ou
3. au moins 96 heures avant d’entrer dans les eaux canadiennes.

(2) Les renseignements exigés au préalable à l’égard du bâtiment comprendront :

1. le nom;
2. le pays d’immatriculation;
3. le nom du propriétaire enregistré;
4. le nom de l’exploitant;
5. le nom de la société de classification;
6. l’indicatif d’appel radio international;
7. le numéro du certificat international de sûreté du navire ou du certificat de sûreté pour bâtiment canadien ou d’un document de conformité de sûreté du navire;
8. le numéro de l’Organisation maritime internationale, s’il s’agit d’un navire ressortissant à SOLAS;
9. la date de délivrance, la date d’expiration et le nom de l’organisme de délivrance du certificat international de sûreté du navire, du certificat de sûreté pour bâtiment canadien ou d’un document de sûreté du navire;
10. la confirmation qu’un plan de sûreté du bâtiment a été approuvé pour le navire;
11. le niveau MARSEC en vigueur;
12. une déclaration indiquant le moment où les 10 dernières déclarations de sûreté du bâtiment ont été remplies;
13. des détails sur toute menace contre la sûreté du bâtiment au cours des 10 dernières visites à des installations maritimes;
14. une déclaration indiquant que le bâtiment consent ou non à son repérage par le gouvernement du Canada;
15. des détails sur toute lacune du matériel et des systèmes de sûreté, y compris les systèmes de communication, et sur la façon dont le capitaine du bâtiment entend la corriger;
16. le cas échéant, le nom de l’agent et ses numéros de téléphone et de télécopieur pour le joindre en tout temps;
17. le cas échéant, le nom de l’affréteur;
18. la position du bâtiment et l’heure à laquelle il est arrivé à cette position;
19. le cap et la vitesse du bâtiment;
20. la destination et l’heure prévue d’arrivée à destination;
21. le nom d’une personne-ressource à l’installation maritime qu’il visitera et les numéros de téléphone et de télécopieur pour la joindre en tout temps;
22. les renseignements ci-dessous à l’égard de chacune des 10 dernières visites à des installations maritimes :
    1. l’installation de réception,
    2. l’installation maritime visitée,
    3. la ville et le pays,
    4. la date et l’heure d’arrivée,
    5. la date et l’heure de départ;
23. une description générale de la cargaison, y compris la quantité de cargaison;
24. le cas échéant, la présence de substances ou d’engins dangereux à bord et leur description.