Transports Canada
www.tc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Liens institutionnels
Transport maritime
Parcourir les ressources maritime
Information sur le transport maritime
Parcourir par mode
Recherche par sujet
À notre sujet
Le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS)
Le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS) – qui entrera en vigueur le 1er juillet 2004 – est un nouveau régime global sur la sûreté au moyen duquel on vise à établir un régime international de coopération entre les gouvernements, les organismes gouvernementaux, l'industrie du transport maritime et l'industrie portuaire afin de déterminer les mesures à prendre pour prévenir les incidents portant sur la sûreté des navires et des installations portuaires assurant le commerce international, et d'appliquer les dites mesures.
Veuillez consulter les liens fournis afin d'avoir accès à des documents relatifs au Code ISPS.
