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Affaires règlementaires
Affaires règlementaires de la sûreté maritime planifie, élabore et modifie le Règlement sur la sûreté du transport maritime (RSTM) et les autres instruments légaux, et ce, afin de prserver et de renforcer la sûreté des composantes maritimes du Réseau national des transports. Nous collaborons avec les directions des Politiques en matière de sûreté maritime et des opérations de la sûreté maritime afin d'élaborer des instruments réglementaires et du matériel d'orientation. Nous entretenons aussi des liens étroits avec les intervenants internes et externes afin d'assurer l'élaboration d'instruments et de politiques qui vont de pair avec la politique du Conseil du Trésor (CT) en ce qui a trait à la « réglementation intelligente raquo; et l'harmonisation du régime de sûreté maritime du Canada avec ceux de ses partenaires internationaux.
Nous exécutons la fonction de consultation et de coordination relativement à l'élaboration des règlements de sûreté maritime avec les intervenants ainsi qu'au sein d'autres forums tels que l'Organisation maritime internationale (OMI) et le Conseil consultatif maritime canadien (CCMC). Nous participons à l'élaboration de matériel didactique et de documents d'information et de sensibilisation, notamment la préparation de documents d'interprétation et d'application de la réglementation à lvintention des membres du personnel des Opérations de la sûreté maritime et des intervenants de l'industrie du transport maritime.
