Règlements

L’équipe des Affaires réglementaires du Programme de la Sûreté maritime s’efforce de renforcer la sûreté au sein de l’industrie maritime du Canada afin de garantir que notre réseau de transport maritime est sûr et efficace et qu’il respecte les valeurs canadiennes.

Afin de rehausser la sûreté des bâtiments aux installations maritimes et aux ports canadiens, le Programme de la Sûreté maritime   élabore des règlements, des mesures de sûreté et d’autres outils juridiques en vue de protéger l’industrie du transport maritime.

Transports Canada (TC) collabore également avec d’autres pays afin d’élaborer des politiques de règlement de sûreté maritime internationale qui permettent d’augmenter la conformité et l’efficacité de l’industrie maritime internationale. Pour donner un exemple de travail de coopération, mentionnons le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (Disponible en anglais seulement) qui fournit aux pays membres de l’Organisation maritime internationale une méthode commune pour mesurer le risque, réduire les menaces et faire en sorte que les navires et les installations maritimes soient moins vulnérables par l’instauration de niveaux de sûreté et de procédures de sûreté bien définis.

La participation des intervenants aux consultations publiques est essentielle afin que les règlements créés soient les plus efficaces possible. C’est la raison pour laquelle des consultations sont menées à l’échelle nationale et régionale ainsi qu’auprès d’organisations comme le Conseil consultatif maritime canadien.

Pour obtenir la liste des prochaines consultations de Transport Canada, veuillez vous référer aux consultations et calendriers sur la réglementation.

De plus, nous :

  • travaillons avec d’autres programmes de TC afin d’élaborer des documents de sensibilisation qui permettent de fournir une orientation réglementaire à l’industrie et aux inspecteurs;
  • coopérons avec l’industrie maritime;
  • collaborons avec les États-Unis et d’autres partenaires internationaux afin de créer des règlements de sûreté plus harmonisés.
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