Consultations et calendriers sur la réglementation

Transports Canada permet aux intervenants de participer à des consultations ouvertes, significatives et pondérées à toutes les étapes du processus de réglementation. Dans le cadre du processus de consultation publique, tous les intervenants intéressés sont invités à participer au processus de réglementation, à formuler leurs commentaires et à soulever leurs préoccupations.

Transports Canada organise également les séances des chapitres régionaux et du chapitre national du Conseil consultatif maritime canadien (CCMC). Il s’agit là d’excellentes tribunes dans le cadre desquelles les intervenants peuvent participer activement au processus de réglementation. En outre, lorsqu’un règlement est modifié ou lorsqu’un nouveau règlement est proposé, Transports Canada les publie dans la Partie 1 de la Gazette du Canada, afin de permettre au public de formuler ses commentaires. Tous les commentaires du public et des intervenants sont examinés à ce moment et pris en considération avant que l’on élabore la version finale du projet de règlement et qu’on le publie dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Veuillez visiter le site Conseil consultatif maritime canadien pour accéder à la prochaine série de réunions prévues au calendrier.

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