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Projet de modification au Réglement sur la sûreté du transport maritime

Le Règlement sur la sûreté du transport maritime (RSTM) est entré en vigueur le 1er juillet 2004. Il s’appuie sur une approche fondée sur le risque pour rehausser la sûreté maritime au Canada conformément aux obligations internationales du Canada en vertu du Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires. (Disponible en anglais seulement).   Le Règlement a été pris en vertu de la Loi sur la sûreté du transport maritime, qui établit un cadre législatif exhaustif en matière de sûreté maritime.

Transports Canada procède actuellement à un examen exhaustif du RSTM afin d’assurer que le Règlement soit à jour; afin de combler toute lacune décelée; afin également de l’harmoniser avec la réglementation de nos partenaires internationaux; et de veiller à ce  qu’il soit appliqué selon l’intention première. Dans le cadre de cet examen, Transports Canada a tenu des consultations à l’échelle nationale avec les intervenants et des parties intéressées relativement à des propositions de modifications à la réglementation durant l’hiver et le printemps 2010. 

D’autres consultations seront réalisées avant que des modifications ne soient apportées au RSTM. Veuillez vous référez aux Consultations et calendriers sur la réglementation pour une mise à jour sur les modifications à la réglementation.
Date de modification :
2011-01-21