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- Arrangement bilatéral entre transports Canada et la Garde côtière des États-Unis
Arrangement bilatéral entre transports Canada et la Garde côtière des États-Unis
Arrangement bilatéral de 25 juin 2004
- De T. C. Collins (Commandant de la Garde côtière des États-Unis) à Louis Ranger (Sous-ministre des transports)(HTML)
- De Louis Ranger (Sous-ministre des transports) à T. C. Collins (Commandant de la Garde côtière des États-Unis)(HTML)
Lettre de clarification du 1er juillet 2004
- De Contre-Amiral Larry Hereth (Director of Port Security , United States Coast Guard) à Gerry Frappier (Directeur général, Sûreté maritime)(HTML)
- De Gerry Frappier (Directeur général, Sûreté maritime) à Contre-Amiral Larry Hereth (Director of Port Security , United States Coast Guard)(HTML)
Arrangements subsidiaires en matière de sûreté du 9 avril 2008
- De Contre-J.A. Watson, (Director of Prevention Policy, United States Coast Guard) à Laureen E. Kinney ( Directrice générale, Sûreté maritime) (PDF) ou (HTML)
- De Laureen Kinney (Directrice générale , Sûreté maritime) à Contre-Amiral J.A. Watson (Director of Prevention Policy, United States Coast Guard) (PDF) ou (HTML)
- Date de modification :
- 2011-01-26
