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Sûreté routière

La Direction générale de la sûreté du transport terrestre et intermodal (STTI) gère le Programme de sûreté routière de Transports Canada qui comprend plusieurs initiatives, y compris des politiques et des outils législatifs, qui permettent de régir la sûreté des ponts et tunnels internationaux (PTI) du Canada ainsi que la sûreté du transport des marchandises dangereuses (TMD).

Ponts et tunnels internationaux

La sûreté des ponts et tunnels internationaux du Canada est régie par la Loi sur les ponts et tunnels internationaux (LPTI) qui est entrée en vigueur en avril 2007. Cette loi a été promulguée pour assurer la sécurité et la sûreté de tous les ponts et tunnels internationaux du Canada, tout en maintenant le volume de passagers et de marchandises qui circulent dans ces voies commerciales vitales.

Transport des marchandises dangereuses

Transports Canada élabore un cadre afin de mettre en œuvre les nouvelles dispositions en matière de sûreté de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses. Voici quelques dispositions en matière de sûreté clés :

  • permettre aux autorités d’élaborer des règlements et des mesures de sûreté ainsi que des arrêtés d’urgence;
     
  • imposer des exigences obligatoires en ce qui concerne les plans de sûreté et la formation en sûreté conformément aux règlements.

Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements, veuillez nous écrire à l’adresse suivante : sims-stti@tc.gc.ca

Veuillez signaler tout incident de sûreté au numéro qui suit : 1-866-TC-SECUR / 1-866-827-3287.

Date de modification :
2011-03-14