TP14850

« Petits contenants pour le transport des marchandises dangereuses de classe 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9, une norme de Transports Canada »

Norme en vigueur :
TP 14850

Date de publication :
Octobre 2010 (anglais et français)

Modifications en vigueur :
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Édition précédente :
CAN/CGSB-43.150-97

Prochaine édition ou modification :
Une nouvelle édition de la norme est en développement. Vous pouvez soumettre vos suggestions et commentaires sur la norme TP 14850 à l’adresse suivante :
Courriel: tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca

Quelle est la portée de cette norme?

Où est-il question de cette norme dans le Règlement sur le TMD?

Comment puis-je me procurer un exemplaire de cette norme?

Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Quelle est la portée de cette norme?

La norme TP 14850 établit les exigences relatives à la conception et à la fabrication de petits contenants (sacs, boîtes, emballages combinés, emballages composites, fûts et bidons (jerricans)) ayant une capacité maximale de 450L et leur utilisation pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9.

Où est-il question de cette norme dans le Règlement sur le TMD?

L'article 5.6 du Règlement sur le TMD précise que les contenants fabriqués au Canada sont des contenants normalisés UN s'ils sont en conformité avec les chapitres 2 et 3 et la Partie 1 de la norme TP14850.

Le paragraphe 5.12(1) du Règlement sur le TMD précise que les petits contenants normalisés UN, lorsque sélectionnés et utilisés en conformité avec les chapitres 2 et 3 et la Partie 2 de la norme TP14850, sont les types de contenants autorisés pour le transport de marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9.

Comment puis-je me procurer un exemplaire de cette norme?

On peut se procurer un exemplaire sur le site web des publications Transports Canada.

Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant la norme TP 14850 :

Questions se rapportant aux demandes d’inscription :
Téléphone 1-855-298-1520
Après avoir choisi la langue (1 pour l’anglais, 2 pour le français), choisir l’option 1.

Courriel: MOCregister-Registrecontenant@tc.gc.ca

Questions techniques :
Courriel: tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca
Inscrivez « Petits contenants pour » comme objet de votre courriel.

Liens rapides

FAQ sur les petits contenants normalisés UN

Liste de fournisseurs de petits contenants normalisés UN

Codes UN d'emballages

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