Avis de mise à jour de norme - Bombes aérosol et cartouches à gaz

Importantes modifications à la norme CAN/CGSB-43.123-2017 par rapport à la norme CGSB-43.123-2010

L’Office des normes générales du Canada a mis à jour la norme CGSB-43.123 intitulée Bombes aérosol et cartouches à gaz pour le transport de marchandises dangereuses. L’édition de 2017 n’a pas encore été incorporée dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses; son adoption sera recommandée à l’été ou l’automne 2017 dans la modification intitulée Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (mise à jour de 2016 visant l’harmonisation internationale). Une période de transition de six mois précédera son entrée en vigueur.

Les principales modifications apportées à l’édition de 2017 par rapport à l’édition de 2010 sont les suivantes :

  • réorganisation des exigences pour plus de clarté;
  • révision des exigences relatives à l’inscription auprès de Transports Canada;
  • clarification quant à la façon d’appliquer certaines parties de la norme à des contenants non conformes à une spécification;
  • révision des exigences relatives au transport des bombes aérosol et des cartouches à gaz en vue de leur élimination ou de leur recyclage.

Les modifications apportées permettent d’assurer l’harmonisation avec la 19e édition du Règlement type de l’ONU et d’incorporer les certificats d’équivalence délivrés précédemment par la Direction générale du transport des marchandises dangereuses.

Le présent site web résume les plus importantes modifications apportées à la norme visant les fabricants, les usines de remplissage, les utilisateurs et les entreprises de transport des déchets; le document n’aborde pas toutes les modifications. Par conséquent, il est de la responsabilité de chaque fabricant, usine de remplissage, utilisateur ou transporteur de déchets de bombes aérosol ou de cartouches à gaz de lire et de comprendre toutes les sections de la norme applicables à ses activités respectives pour s’assurer de connaître toutes les modifications.

Fabricants de bombes aérosol et de cartouches à gaz

Conservation des registres

Les registres des essais réalisés doivent être conservés pendant au moins dix ans, et ce, pour tous les essais exigés par la norme, notamment :

  • l’essai de pression interne exigé pour les bombes aérosol TC-2R;
  • l’essai de rupture exigé pour les contenants TC-2P et TC-2Q et les bombes aérosol TC-2R;
  • l’essai du dispositif de détente de suppression pour les bombes aérosol TC-2Q et TC-2R;
  • l’essai de chute et l’essai de rupture pour les bombes aérosol TC-2S.

De plus, les registres des documents de maîtrise du processus, tels que la nomenclature des matériaux et les renseignements sur la traçabilité des numéros de lots à la date de fabrication, doivent être conservés pendant au moins dix ans.

Exigences relatives à l’inscription des fabricants des contenants à une spécification de TC

  • Si une installation de fabrication a un système de management de la qualité conforme à la norme ISO 9001 et inscrit auprès du registraire accrédité ou reconnu par le Conseil canadien des normes, la demande peut comprendre seulement une copie du certificat d’inscription du système de management de la qualité plutôt qu’une description détaillée du système de management de la qualité qui était exigé dans l’édition de 2010.
  • Une demande de renouvellement doit être faite 90 jours civils avant la date d’expiration du certificat d’inscription en vigueur pour que le certificat demeure valide au-delà de la date d’expiration, pourvu qu’il ne soit pas révoqué par le directeur exécutif.
  • Une période de transition permettra de maintenir la validité d’un certificat d’inscription délivré selon la norme CGSB-43.123-2010 aux termes de la norme CAN/CGSB-43.123-2017 à jour sans devoir faire l’objet d’une nouvelle demande, pourvu qu’il ne soit pas expiré ou révoqué.
  • Le directeur exécutif peut révoquer le certificat d’inscription de l’installation s’il croit que cette dernière n’est pas en mesure d’assurer la conformité ou ne se conforme pas aux exigences applicables de la norme.

Usines de remplissage des bombes aérosol et des cartouches à gaz

Marquage

La date de remplissage doit être inscrite sur tous les contenants conformes à une spécification de TC, ou cette date doit être traçable par le numéro de lot ou de série.

Conservation des registres

Les documents de maîtrise du processus, notamment les numéros de lots démontrant la traçabilité à la date de remplissage, et les registres des essais de rendement – notamment les essais dans le bain d’eau chaude – doivent être conservés pendant au moins dix ans.

Utilisateurs de bombes aérosol et de cartouches à gaz

Contenants non conformes à une spécification

Une clarification a été ajoutée pour indiquer que de nombreuses exigences de la présente norme, y compris le marquage, ne s’appliquent pas à des contenants non conformes à une spécification autorisés dans le tableau 1 de la norme CAN/CGSB-43.123-2017.

Utilisation des contenants de spécification DOT

Une bombe aérosol de spécification DOT (DOT-2P, DOT-2Q, DOT-2S) peut désormais être utilisée au Canada si le contenant est autorisé par le Code of Federal Regulations (49CFR) et s’il est :

  • fabriqué et rempli de marchandises dangereuses à l’extérieur du Canada conformément au 49CFR; ou
  • fabriqué à l’extérieur du Canada conformément au 49CFR et rempli au Canada conformément à la norme CAN/CGSB-43.123-2017 (la présente norme).

Transporteurs de déchets de bombes aérosol et de cartouches à gaz

Les exigences relatives au transport des déchets de l’édition de 2010 ont été considérablement modifiées dans l’édition de 2017. À l’heure actuelle, il existe de nombreux certificats d’équivalence actifs délivrés émis par Transports Canada pour permettre le transport des déchets en quantité plus grande et diversifiée que ce qui était autorisé par l’ancienne édition de la présente norme. La nouvelle édition tient compte des pratiques entourant ces certificats d’équivalence, ainsi que des exigences mises à jour de la 19e édition du Règlement type de l’ONU.

En plus d’exiger que les contenants soient emballés dans un emballage extérieur solide et ventilés, la norme définit désormais le type d’emballage extérieur à utiliser. Le volume maximal autorisé est de 1 500 L et les emballages extérieurs autorisés sont notamment les emballages extérieurs rigides non conformes à une spécification et étanches; les fûts ou caisses normalisés UN; les grands récipients pour vrac normalisés UN; et les grands récipients rigides et étanches normalisés UN. Veuillez consulter la section 9 de la norme CAN/CGSB-43.123-2017 pour obtenir plus de détails.

Les certificats d’équivalence en vigueur expireront et ne seront pas renouvelés.

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