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Partie 1 - Cas spéciaux

Marchandises dangereuses



Question

Dans la partie 1, le paragraphe (5) de larticle 1.17 traite de la documentation des quantités limitées de marchandises dangereuses dont la masse brute totale est supérieure à 500 kg. La question porte sur le libellé « lorsque la masse brute dun groupement de quantités limitées dont un seul expéditeur demande le transport vers une seule destination est supérieure à 500 kg qui y figure. Si une remorque a de multiples destinations et sil y a un connaissement par destination, la limite de 500 kg sapplique-t-elle à la remorque dans son ensemble ou au groupement de marchandises ayant la même destination?

Réponse

Le paragraphe 1.17(5) est destiné à sappliquer à lexpéditeur qui demande le transport dun groupement de quantités limitées dont la masse brute est supérieure à 500 kg vers une seule destination. Dans le scénario précédent, il y a un expéditeur mais de nombreuses destinations, chacune delles doit recevoir un groupement de quantités limitées qui dépasse 500 kg, et les groupements sont transportés dans un seul véhicule routier. Par conséquent, il faudrait un document conforme au paragraphe 1.17(5) pour chaque destination dun groupement dépassant 500 kg.



Question

Les citernes de camions sont parfois équipées de petites citernes additionnelles, fixées en permanence au châssis des camions et remplies d'ammoniac en solution (UN2672). La petite citerne est raccordée par une conduite rigide à la citerne principale, et son contenu sert à éliminer le sulfure d'hydrogène (H2S) du brut sulfureux pendant le chargement de la citerne principale. L'ammoniac présent dans les épurateurs peut-il être exempté en vertu de l'article 1.27, si l'on tient compte du fait qu'il est utilisé uniquement comme mesure de protection lors du remplissage et pour protéger l'environnement?

Réponse

L'ammoniac contenu dans la citerne (épurateur) est nécessaire au fonctionnement sécuritaire du contenant ainsi que pour assurer la sécurité des personnes responsables du chargement et du déchargement du pétrole brut. L'ammoniac et le contenant qui en empêche la dissémination sont donc exemptés en vertu de l'article 1.27. La tuyauterie connexe, raccordée à la citerne de pétrole brut et renfermant les vapeurs qui se dégagent du pétrole brut, serait toutefois assujettie aux exigences de conception et de construction de la norme CSA B620 et à l'inspection périodique et aux exigences d'essais précisées à l'article 8.



Question

Est-ce que l'exemption de l'article 1.25 s'applique à toutes les situations de transport dans une installation?

Réponse

Lorsqu'une partie du transport doit être effectuée ou a été effectuée à l'extérieur des limites d'une installation, tout le transport doit être conforme aux exigences du Règlement, y compris le transport effectué dans une installation.



Question

Un agent de police en déplacement qui manipule ou transporte des munitions ou une arme à feu chargée peut-il, selon l'article 12.4(2) du Règlement sur le TMD, être exempté des dispositions dudit Règlement, à l'exception de la partie 6 sur la formation?

Réponse

Oui, un agent de police est considéré comme étant en service lorsqu'il est en déplacement.



Question

Quelle est la portée de l'article 1.26?

Réponse

L'exemption en cas d'intervention d'urgence ne devait s'appliquer qu'aux moyens de transport réservés uniquement pour des interventions d'urgence. Elle ne s'applique pas aux véhicules ni aux équipements qui peuvent être utilisés pour des interventions d'urgence mais qui servent également à d'autres fins. Par conséquent, les marchandises transportées dans un véhicule qui n'est pas exclusivement réservé aux interventions d'urgence ne sont pas exemptées.



Question

Lorsqu'une marchandise dangereuse (comme l'éthanol ou le formaldéhyde) est utilisée pour la conservation d'un échantillon biologique (comme une grenouille ou un organe animal) pendant le transport, devrait-on exempter la marchandise dangereuse des dispositions du Règlement sur le TMD ?

Réponse

Non, les articles 1.19.1 et 1.19.2 ne s'appliquent pas à une telle situation. Ces articles s'appliquent uniquement aux échantillons perçus comme des marchandises dangereuses. Dans le cas présent, l'échantillon n'est pas une marchandise dangereuse, c'est la substance utilisée pour la conservation de l'échantillon qui est une marchandise dangereuse.



Question

Selon l'article 1.27 du Règlement sur le TMD, une pompe à carburant transportée par aéronef peut-elle être exemptée des prescriptions dudit Règlement ?

Réponse

Étant donné que la pompe à carburant n'est pas nécessaire à la sécurité des particuliers à bord de l'aéronef, ni à l'exploitation ou à la sécurité de l'aéronef, l'article 1.27 ne s'applique pas. Le fait que la pompe à carburant ne serait pas utilisée en cours d'exploitation de l'aéronef est une autre raison pour laquelle l'article 1.27 ne s'applique pas.



Question

Que signifie le sous-alinéa 1.35 a)(ii) concernant l'apposition de plaques ou d'étiquettes sur un contenant visible de l'extérieur du véhicule?

Réponse

Cette disposition précise que, lorsqu'il est impossible d'apposer des plaques sur les quatre côtés d'un réservoir à cause de sa configuration, par exemple lorsque deux ou trois côtés seulement sont visibles de l'extérieur du véhicule, des plaques sont requises uniquement sur les côtés visibles.

Date de modification :
2010-03-26