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Partie 5 - Contenants

Marchandises dangereuses



Question

Les camions qui transportent des accumulateurs, UN 2794, doivent-ils être conformes à la norme CSA B621, étant donné que les accumulateurs (les marchandises dangereuses) sont « en contact direct avec un grand contenant », c'est à dire le camion même ?

Réponse

Oui, ces accumulateurs sont des marchandises dangereuses solides. La norme CSA B621 ne prescrit pas l'utilisation d'un camion de spécification donnée pour le transport de marchandises dangereuses solides (Exigence particulière 4, CSA B621), mais stipule que le véhicule doit toutefois être conforme au chapitre 4 de la norme. L e contenant doit, par conséquent, être étanche à l'eau et conçu de manière à ce que la pluie et les éclaboussures de la route ne puissent venir en contact avec les marchandises dangereuses. Il doit également être étanche à la poussière et ne pas laisser filtrer les marchandises dangereuses dans les conditions normales de transport.



Question

Un « groupement » de bouteilles constitue-t-il un contenant ou un nombre de contenants reliés ensemble de façon permanente ?

Réponse

De prime abord, les bouteilles groupées et raccordées de façon permanente sembleraient être l'équivalent d'une citerne compartimentée, soit un contenant dont l'intérieur est divisé en sections. Toutefois, chaque bouteille est une unité autonome qui existe indépendamment des autres alors que les compartiments d'une citerne font partie intégrante de celle-ci. À la lumière de ce fait, la Direction a jugé qu'un groupement de bouteilles ne peut être considéré comme un seul contenant mais comme un nombre de contenants raccordés ensemble de façon permanente.



Question

Les réservoirs à propane du matériel de pavage doivent-ils être conformes aux prescriptions de l'article 5.10 du Règlement sur le TMD, lorsque le matériel est transporté sur une autoroute et utilisé pour le pavage d'une autoroute ?

Réponse

Le Règlement sur le TMD ne comporte aucune exemption visant le matériel de pavage. Le contenant utilisé pour le transport routier de propane doit être conforme à l'article 5.10 du Règlement sur le TMD; par conséquent, seuls les véhicules qui, lorsque chargés de propane, sont conformes aux exigences du Règlement sur le TMD peuvent se rendre sur un lieu de travail situé sur une autoroute.

Date de modification :
2010-03-26