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Partie 3 - Documentation

Marchandises dangereuses



Question

Les mots « Résidu - dernier contenu » sont-ils facultatifs? Pourraient-ils être une rubrique?

Réponse

Les mots « Résidu - dernier contenu » sont facultatifs. Vous pouvez les placer avant lappellation réglementaire, tel qu'indiqué à l'article 3.5(4), ou indiquer la quantité de marchandises dangereuses conformément à lalinéa 3.5(1)d).



Question

Le sous-alinéa 3.5(1)d) ne précise pas si l'unité de mesure doit être exprimée en litres pour les liquides et en kilogrammes pour les solides.

Réponse

La quantité n'a jamais été indiquée en fonction de la nature physique de la matière transportée. Le Règlement exige que, dans tous les cas, le système international SI soit utilisé, comme le montrent les exemples donnés.



Question

En ce qui a trait à des livraisons pétrole brut au cours dun seul voyage entre lemplacement du puits et les réservoirs, peut-on laisser au destinataire, à la fin de la journée, un document unique dexpédition indiquant de nombreuses expéditions entre lemplacement du puits et les réservoirs.

Réponse

Le paragraphe 3.2(6) exige que le transporteur remette au destinataire une copie dun « document » (et non le document dexpédition) indiquant les marchandises dangereuses pour chaque expédition. Ce document peut être de tout type; une lettre de transport serait acceptable. De plus, comme le Règlement permet également la transmission d'un document électronique, un courriel serait donc acceptable ET le document peut être livré avant que les marchandises dangereuses soient remises à la personne.



Question

Comment devrait-on indiquer la quantité de gaz contenue dans une bouteille à gaz sur le document d'expédition ?

Réponse

Lorsqu'on inscrit les renseignements requis sur un document d'expédition, la quantité de gaz doit être indiquée en détaillant pour chaque contenant : le volume du contenant (p. ex. bouteille de 20 L) ou sa masse brute et la tare.



Question

Lorsque la personne responsable du train établit une feuille de train et se rend ensuite compte que la feuille de train est inexacte ou incomplète, avant le départ du train, doit-elle préparer une nouvelle feuille de train ou peut-elle transmettre les changements requis à l'équipe du train?

Réponse

Pour satisfaire à l'article 3.3, une feuille de train doit être établie par la personne responsable du train et remise à un membre de l'équipe du train. L'équipe du train doit tenir à jour les renseignements qui y figurent et la conserver avec le document d'expédition. Cette exigence s'applique lorsque le train quitte la cour et les renseignements figurant sur la feuille de train doivent donc correspondre exactement aux marchandises dangereuses contenues dans les véhicules ferroviaires, tel que demandé au paragraphe 3.3(2). Une ébauche ou une feuille de train préliminaire émise avant que l'arrangement final du train ne soit complété ne satisfait pas aux exigences de l'article 3.3. La feuille de train doit inclure les renseignements mentionnés au paragraphe 3.3(2) correspondant exactement au train lorsqu'il quitte la cour et être préparée de bonne foi. En conséquence, si la personne en charge du train se rend compte que la feuille de train est inexacte ou incomplète avant le départ du train, elle doit s'assurer qu'une nouvelle feuille de train est préparée et remise à un membre de l'équipe du train avant que le train ne quitte la cour. Un train est défini dans le règlement sur le TMD comme : 1. une ou plusieurs locomotives circulant seule ou attelées à des wagons ou des voitures, ou tout véhicule d'entretien désigné comme train par son autorisation de circuler. Dans tous les cas, les signaux de queue sont obligatoires (tel que défini dans les Règles d'exploitation ferroviaire du Canada); ou 2. un ensemble de véhicules ferroviaires attelés ensemble et circulant à plus de 24 km/h (15 mi/h), comprenant au moins un véhicule ferroviaire qui assure la propulsion et au moins un véhicule ferroviaire qui contient des marchandises dangereuses exigeant l'apposition d'une plaque conformément à la partie 4, Indications de danger - marchandises dangereuses.



Question

Un document d'expédition peut-il comporter un numéro de PIU ainsi qu'un numéro de téléphone d'exécution même si aucune marchandise dangereuse exigeant un PIU n'est inscrite sur le document?

Réponse

Un document d'expédition doit contenir les renseignements exigés par le Règlement sur le TMD relatifs aux marchandises dangereuses qui y sont inscrites, mais peut aussi contenir tout autre renseignement que l'expéditeur souhaite y inscrire, du moment que les renseignements exigés sont faciles à identifier. Donc, si le document comporte tous les renseignements exigés par le Règlement, les autres renseignements - y compris un numéro de PIU valide et un numéro de téléphone d'exécution - constituent des renseignements supplémentaires et n'enfreignent pas le Règlement sur le TMD.



Question

Les « appellations techniques » qui figurent entre parenthèses après certaines appellations réglementaires de marchandises N.S.A. (telles que UN1993 LIQUIDES INFLAMMABLES, N.S.A.), sont-elles considérées comme une partie de lappellation réglementaire ou comme une « description »? Faut-il les écrire en lettres minuscules?

Réponse

Les appellations techniques ne font pas partie de lappellation réglementaire et ne sont pas considérées comme une description. Cest pourquoi elles font explicitement partie des renseignements à fournir sur les documents dexpédition et les petits contenants, tel que mentionné dans la disposition particulière 16,



Question

Est-il permis d'ajouter la mention « en cas d'urgence, contactez » au « numéro 24 heures » sur le document dexpédition?

Réponse

Ni le paragraphe 3.4(1), ni les autres exigences du règlement n'empêchent l'ajout de texte au « numéro 24 heures ». Les textes suivants sont permis: « Numéro durgence 24 heures », « Numéro 24 heures, à utiliser en cas d'urgence », « Numéro 24 heures d'urgence » ou « Numéro 24 heures - en cas d'urgence, contactez ».



Question

Quarrive-t-il si lexpéditeur et le transporteur sont une seule et même personne? Quen est-il de la conservation des documents dexpédition permanents?

Réponse

Sil est aussi le transporteur, lexpéditeur doit satisfaire tant aux exigences de larticle 3.11 qui sappliquent au transporteur quaux exigences de cet article qui sappliquent à lexpéditeur.

Date de modification :
2010-03-26